Le Césarisme Constitutionnel

de la population et des évêques * Début du shiisme. * sept évêques prêtent serment seulement (dont Talerant) et ½ des prêtres * Ruptures Haute clergé/Bas clergé et à l'intérieure du bas * Deux clergés : Le clergé jureur ou constitutionnel et le clergé réfractaire ou assermenté. * Séparation entre les fidèles du Pape qui s’opposent à la révolution. Division population. * Crise civile * Ceux opposés à la constitution civile seront persécutés durant la terreur Question

révolution puisqu'elle va démontrer l'incompatibilité de la royauté et des convictions de la nation révolutionnaire, cela va précipiter le conflit. On a deux camps: les jacobins monarchistes constitutionnels et les jacobin démocrates.   3 septembre 1791 (constitution): La France devient une monarchie constitutionnelle. Constitution inspirée des principes de Rousseau (Souveraineté populaire) et Montesquieu (Séparation des pouvoirs). Les prérogatives du roi deviennent les prérogatives de la nation: le roi

sans y parvenir de préserver l’intégrité de l’Union soviétique et son attachement au socialisme. Il devient secrétaire général du Parti Communiste de l’Union soviétique(PCUS) le 11 mars 1985 et président de l’Union Soviétique suite à la reforme constitutionnelle de mars 1990. Mais Gorbatchev hérite d’un pays en crise. L’URSS reste une grande puissance, affaiblie cependant par son économie de pénurie et par la guerre d’Afghanistan, gênée par la montée des mouvements de contestation dans le bloc soviétique

Politique en France de 1789 à 1958 Introduction : l’Histoire politique contemporaine 1 – Historiens des institutions et constitutionnalistes L’Histoire constitutionnelle permet non de parler du sens de l’histoire, mais de conférer le sens de l’évolution et d’expliquer le présent. Les liens entre histoire et droit constitutionnel sont intéressants car le constitutionnalisme étudie le droit positif et tente de définir un idéal, alors que l’historien part de ce qui existe en essayant de retracer

pour conquête du pouvoir politique. Influencée par société et régime politique dans lesquels elle est ancrée. _ Régime politique : Résultante du jeu des forces politiques au sein d'un État donné, plus précisément des partis politiques. Droit constitutionnel et vie politique se complète pour former cadre d'expression de la vie politique, fortement ancrée dans le passé. _ Situation actuelle est héritage du passé, depuis la révolution française qui a modifiée l'ensemble des institutions politiques

88 ans) pas décideur = rev totale, devient un acteur clef du régime Régime « d’esprit présidentiel » ms ne va pas jusqu’au bout : rôle parlement réduit ms contrôle gouv, vote loi. Pr éviter dérives, système verrouillé par création : conseil constitutionnel : composé des anciens présidents de la rep (membres à vie) et de 9 sages 1 élu par pres de l’AN, 1 par pres rep, 1 par pres sénat => Mission : contrôler compatibilité des lois avec constitution Parlement (2 chambres : sénat et députés) affaibli

« dictature de crise » c’est une forme de monocratie quasi parfaite, elle réalise la concentration totale du pouvoir entre les mains d’un seul. A la différence de la tyrannie, la dictature se caractérise par la régularité. Conformément à des règles constitutionnelles ou législatives existantes. Elle peut être limitée dans le temps pour faire face à la crise (art.16 C°) - ¤ modernes - populaire (Mussolini, Hitler…) : d’un coté on trouve le pouvoir d’un chef et de l’autre un pouvoir légitimité

est une volonté de tirer les leçons du passé républicain, des échecs de 1848, pour en finir avec « l'esprit de chimère », celui de la commune, et son corollaire, « la peur des possédants ». La république doit cesser d'être une transition vers le césarisme, en se montrant non violente et en s'appuyant sur une partie de la bourgeoisie. C'est un système défensif, qui tient compte de la force de l'adversaire à l'intérieur et de la faiblesse diplomatique et militaire de la France à l'extérieur.. Le chef

Droit constitutionnel – Cours de Jean-Claude Colliard L1 Droit, Groupe III, Premier semestre 2006-2007 Partie 1. Eléments de théorie constitutionnelle  7 Chapitre 1 : L’Etat, le Pouvoir, le Droit 8 Section 1 - L’Etat 8 §I. Théories sur l’origine de l’Etat 8 A. Les groupements 8 B. Les sociétés 8 C. L’Etat 8 §II. Les théories sur l’origine de l’Etat 8 A. Les théories du contrat 9 1. La théorie du contrat politique 9 2. La théorie du contrat social 9 B. Les théories du conflit

que tous les citoyens ont entre eux : et c’est le droit civil ». - Droit public : il intéresse la condition des personnes et des pouvoirs publics, il est constitué par plusieurs disciplines juridique où l’on trouvera : - Le droit constitutionnel - Le droit administratif (les communes, ou la notion des décrets) - Le droit des finances publiques (budgets de l’état) - Le droit international public - … - Droit privé : pour le prof Gridel « le droit privé est