Le Césarisme Constitutionnel

Bastille. Trois années plus tard, le roi montera à l’échafaud. PARTIE 1 : LA REVOLUTION et l’EMPIRE : DECLARATIONS, CONSTITUTIONS ET CODIFICATION (1789-1815) Titre 1 : Les réalisations révolutionnaires Tout commence par un projet constitutionnel : la recherche du système politique idéal. Cette recherche démarre dès les mois de juin et de juillet 1789 et est liée à de grands changements sur le plan politique. Chapitre 1 : La Révolution à la recherche du régime politique idéal Le

UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS-II) Institut de droit et d’économie -o-O-oPremière année de Licence – Droit, Science politique Année universitaire 2006-2007 -o-O-o- INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC, CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGES Premier semestre 2006 - 2007 1 Document mis à jour au 1er sept. 2006 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas -1- TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES

I: L'idéologie révolutionnaire, la DDHC de 1789   §1) l'objet de la Déclaration: l'Universalité Le vœu des députés est d'établir une Constitution. Du 17 août au 26 août 1789, un grand débat constitutionnel se déroule. Et l'un des fondements de ce débat est la volonté d'ancrer les principes constitutionnels dans une véritable philosophie politique. Cette philosophie politique se veut révolutionnaire, dans le sens où elle va renverser les principes politiques de la monarchie. Ce que veulent les constituants

Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre Avril et Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, PUF, Que sais-je ? Les ouvrages

loi du septennat le 20 novembre 1873, qui confie le pouvoir exécuif à Mac Mahon. N’oublions pourtant pas le fait qu’une commission chargée de mettre en œuvre une Constitution (monarchistes majoritaires), est mise en place. c. Le compromis constitutionnel de 1875. Les monarchistes sont divisés cependant que la hausse des bonapartistes fait peur. D’où un rapprochement des orléanistes vers les républicains modérés. Aussi les orléanistes sont-ils désormais prêts à accepter l’Amendement Wallon (député

sociale – Guy Antonetti * Manuel d’histoire politique de la France contemporaine – Frederic Bluche * Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) – Marcel Morabito & Daniel Bourmaud * Histoire des institutions et des régimes politiques de la France (de 1789 à 1958) – Jean-Jacques Chevalier Introduction (18/01/11) * Bornes du cours : d’un césarisme à l’autre * 1715 (1er septembre) : mort du roi Louis XIV, monarque absolu=> les institutions de la monarchie

de règles régissant la transmission de la Couronne et le statut du domaine royal, les Lois Fondamentales, la Monarchie pose la distinction entre l'État et le titulaire du pouvoir. Ces Lois Fondamentales forment un corps de règle, de nature constitutionnelle, qui s'imposent au Roi. Les théoriciens de l'absolutisme reconnaissent d'ailleurs la primauté de ces règles. La première est la loi « Salique » (règles de primogéniture masculine). Le Roi est par définition l'aîné des mâles des descendants

Anne Levade. 2014/2015 
 
 
 DROIT CONSTITUTIONNEL.
 Semestre 1.
 
 
 
 
 
 
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 I. Théorie générale de l’Etat.
 3 sur 101 PLAN. L’ETAT. Section 1. La naissance de l’Etat moderne, phénomène politico-juridique
 
 I. La théorie du « Contrat Social, acte fondateur de l’Etat moderne »
 
 II. L’analyse juridique de l’Etat
 
 III. Les conceptions politiques de l’Etat 
 Section 2. La définition juridique de l’Etat 
 
 I. Les éléments constitutifs

Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre Avril et Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, PUF, Que sais-je ? Les ouvrages

1791, le pape condamne la Constitution civile au motif qu’elle est schismatique et hérétique. Il condamne également tous les principes issus de la révolution (liberté de penser et d’écrire). L’été 1791 marque la rupture entre le clergé jureur (constitutionnel) et le clergé réfractaire. Les fidèles au Pape se séparent définitivement de la révolution. Cette crise du serment se transforme en grave crise politique. Division au sein même du peuple qui doit choisir entre les 2 camps. Cette crise va se