Le Césarisme Constitutionnel

vives de l’économie. La France aussi est un cas particulier dans cette Europe des rois, car malgré le fait que la monarchie soit restaurée par Louis XVIII, son caractère n’est pas absolutiste. La Charte « octroyée » par Louis XVIII en 1814 est constitutionnelle, comme au Royaume-Uni l’opinion s’éveille, lit les journaux, s’anime aux débats des Chambres. Charles X, qui va succéder à Louis XVIII, va être beaucoup moins habile que son frère et beaucoup plus autoritaire. En 1824, il donne le sentiment de

institutions politiques et droit constitutionnel, d après Guy Carcassonne 1 I N T RO D U C T I O N A U X I N ST I T U T I O N S P O LI T I Q U ES ET D R O I T C O N S T I T U T I O N N E L Constitution: 4 octobre 1958 Fruit d'une longue évolution historique. Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions. Elle a une valeur réactionnelle. La comparer aux autres démocraties. La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères. Il n'y a de véritable

ordonné ni complet (les constituants pensaient y revenir). La DDHC figure dans le bloc de constitutionnalité. Les constituants ayant élaboré cette déclaration de principes, il leur fallait ordonner les institutions. §.2 Les premiers débats constitutionnels sur la répartition des pouvoirs La DDHC devait servir de préambule à la Constitution: il fallait donc s’intéresser désormais à l’organisation des pouvoirs: au mode d’exercice de la souveraineté. Mais il faut tenir compte des circonstances: à

Constitutions possibles (15 au total). C’est à travers ces expériences que notre droit constitutionnel s’est construit. Notre droit constitutionnel s’est construit à travers trois phases : -Tradition révolutionnaire (17 Juin 1789 - 4 Décembre 1799). Elle consacre, dans notre système juridique, la loi au sommet de la hiérarchie des normes. C’est une loi parfaite. L’organe qui fait la loi est l’organe suprême. -Césarisme Démocratique (Novembre 1799 à 1814). Napoléon met en avant l’exécutif (le gouvernement)

Législative. S1. L’idéologie révolutionnaire : la DDHC de 1789. §1. L’objet de la déclaration : l’universalité. L’objet des députés et leur vœu est la réalisation d’une Constitution. Du 17 au 26 août 1789, un grd débat constitutionnel et politique a lieu : il faut créer des principes politiques qui puissent rester, durer. Elaboration d’une véritable philosophie politique qui sera la base des institutions. Les constituants veulent déclarer quels sont les droits de l’individu

on|police|subordination|charge|injonction|corporation|rangement|directive|logique|symétrie|gradation|nature|ordre|filiation|règle|communauté} de « {dictature|tyrannie|fascisme|caporalisme|nazisme|dictature|domination|absolutisme|antilibéralisme|césarisme|gouvernement|autorité|autocratie|totalitarisme|autoritarisme|despotisme} du {prolétariat|prolétariat|misère|pauvreté|ouvriers|prolétarisme|populace|masses laborieuses|plèbe|tourbe|peuple|travailleurs} », « {condition|fondement|statut|destin|élém

Introduction aux institutions politiques et droit constitutionnel Constitution: 4 octobre 1958   Fruit d'une longue évolution historique.   Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions.   Elle a une valeur réactionnelle.   La comparer aux autres démocraties.   La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères.   Il n'y a de véritable droit constitutionnel que dans les pays démocratiques.   Se pencher sur les conditions de sa naissance

L'objectif est de retracer l'évolution des institutions politiques depuis 1789. Examiner l'organisation des pouvoirs : qui décide ? comment s'est formée notre démocratie ? Est- ce que c'est le pouvoir exécutif qui domine ? Complément du droit constitutionnel. On va voir les différents courants politiques. Les évenements historiques donnent naissance aux partis politiques (gauche : peuple doit décider pouvoir législatif fort / droite : pouvoir exécutif puissant). 1789 est une date traditionnelle

laboratoires publics ou priv´es. UNIVERSITE LILLE 2 - DROIT ET SANTE ECOLE DOCTORALE N° 74 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES THESE en vue de l’obtention du doctorat, nouveau régime Discipline : Droit public spécialité : droit constitutionnel Présentée et soutenue publiquement par Kossi SOMALI Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique Essai d’analyse comparée à partir des exemples du Bénin, du Burkina Faso et du Togo 27 Mai 2008 Directeur de thèse : M. le Professeur

pédagogiquement plus ancienne et pleinement intégrée dans les enseignements traditionnels. Cette science d'appui ou de référence est souvent le droit constitutionnel. Les Éléments de droit constitutionnel et comparé (1895) d'Adhémar Esmein, surtout dans la première partie de l'ouvrage consacrée aux libertés modernes, sont déjà un beau traité de droit constitutionnel vu sous l'angle de la science politique. Il en va de même des œuvres de Joseph Barthélemy. Plus tard, Georges Burdeau accentuera nettement l'évolution