Le Césarisme Constitutionnel

lequel un juge renonce spontanément à connaître du procès, soit parce qu'il existe une cause de récusation en sa personne, soit parce qu'il y a pour lui un motif de conscience rendant souhaitable son abstention Abstentionnisme électoral Droit constitutionnel : phénomène de non-participation à une élection ou à un référendum qui se définit par la différence entre le nombre des électeurs inscrits sur les listes électorales et le total des votants (suffrages exprimés + bulletins blancs et nuls) Abus

bien que visant plus particulièrement les étudiants en droit, tout cycle confondu, il s'adresse à tout juriste, à tout néophyte, curieux de la langue française Utilitaire • cliquer sur la lettre première du terme à rechercher p. 4 Droit constitutionnel, droit administratif, droit international, droit civil, droit commercial, droit pénal, droit international public, droit international privé, droit financier, droit de la sécurité sociale, procédure civile, pénale… 1 3 A B C D E F G

que visant plus particulièrement les étudiants en droit, tout cycle confondu, il s'adresse à tout juriste, à tout néophyte, curieux de la langue française Utilitaire • cliquer sur la lettre première du terme à rechercher p. 4 1 Droit constitutionnel, droit administratif, droit international, droit civil, droit commercial, droit pénal, droit international public, droit international privé, droit financier, droit de la sécurité sociale, procédure civile, pénale… 3 A B C D E F G H I

exécutif pour sept ans. Durée pendant laquelle se produit un changement des rapports de force politique (monarchistes perdent du terrain aux élections partielles) Les monarchistes sont ainsi conduits à accepter de discuter des premières lois constitutionnelles relatives { l’organisation des pouvoirs publics { l’assemblée à partir de 1875 : Amendement Wallon adopté à une voix de majorité le 30 janvier 1875 (353 contre 352 : « Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages

exécutif pour sept ans. Durée pendant laquelle se produit un changement des rapports de force politique (monarchistes perdent du terrain aux élections partielles) Les monarchistes sont ainsi conduits à accepter de discuter des premières lois   constitutionnelles   relatives   à   l’organisation     des   pouvoirs   publics   à   l’assemblée à partir de 1875 : Amendement Wallon adopté à une voix de majorité le 30 janvier 1875 (353 contre 352 : « Le président de la République est élu à la majorité absolue

 Droit constitutionnel de la Vème République Le : 21 janvier 2014 Rm : chez les historiens comme chez les juristes, plusieurs écoles donc plusieurs manières de faire de l'histoire. Or, toutes ces manières sont précieuses et légitimes. Cette diversité est précieuse mais tous les discours ne se valent pas et ne sont pas tous vrais. Il existe une objectivité des événements historiques. Les historiens ne s'intéressent pas aux faits de la même manière, il va s'intéresser à tel ou tel événement

historique. Elle peut changer. I : Chronologie _1787 : adoption de la constitution américaine (quelques amendements) _1789 : prise de la bastille, fin de l’ancien régime. La France aurait pu avoir un destin différent. On a essayé une monarchie constitutionnelle, ça n’a pas marché. Aspiration égalitariste. _1790 : on baptise la concorde _1791 : le roi fuit à Varenne. Fin de la monarchie _1792 : la 1ère république apparait. Elle sera un échec. Ce nouveau calendrier c’est LN Bonaparte qui va prendre

faiblesse du dernier monarque a entrainé sa chute. Partie 1 : La révolution et l’empire : déclarations, constitutions, et codifications / 1789 - 1815 Titre 1 : Les réalisations révolutionnaires Tout commence à la révolution : projet constitutionnel. Les députés sont à la recherche d’une constitution idéale. => Modification radicale de la société. Chapitre 1 : la révolution, à la recherche du RÉGIME politique idéal Régime politique idéal n’est pas une abstraction. Il a besoin d’un

de plusieurs branches. Au regard des différentes autres branches, le droit constitutionnel peut réclamer une certaine primauté. Le droit constitutionnel est la discipline apparue le plus tardivement (1834).      Une 1ère définition: le droit constitutionnel : c'est l'étude du droit qui s'applique à l’État. l’État est le principal sujet du droit constitutionnel. À la différence du droit privé, le droit constitutionnel ne s'intéresse pas aux initiatives individuelles. Si on regarde l'étymologie

Histoire du Droit Bibliographie Chagnollaud, Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) Chevallier, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France (1789-1958)* Ellul, Histoire des institutions, tome 5 : Le 19ème siècle Morabito, Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958)* Szreamkiewicz & Bouineau, Histoire des institutions (1750-1914) Timbal, Histoire des institutions publiques et des faits sociaux * Godechot, Les constitutions de la France