Le Dahir De Marocanisation

………………..……….….40 CONCLUSION. ……………..………………..………………..………………..………………….……41 ANNEXES. TABLE DES FIGURES BIBLIOGRAPHIE. INTRODUCTION La banque populaire existe depuis 1926 au Maroc, crée à l’époque sur le modèle français institué par le dahir du 2 mai 1926, portant sur l’organisation du crédit au petite et moyenne entreprise et industrie, et ce par la création des sociétés à capital variable dite « banque populaire ». Les banques populaires jouent un rôle économique très important, elles

financières et documents comptables exigibles des entreprises d’assurance, à l’arrêté sur l’assurance frontière, à l’arrêté du 18/09/1951 afférent à l’organisation du marché de l’assurance maritime, au décret du 21/12/1977 pris pour l’application du dahir portant loi du 09/10/1997 relatif à la présentation des opérations d’assurances et à l’exercice de la profession d’intermédiaires d’assurances, à l’arrêté du 02/01 /1989 relatif à la présentation des opérations d’assurances et à l’exercice de la profession

financières et documents comptables exigibles des entreprises d’assurance, à l’arrêté sur l’assurance frontière, à l’arrêté du 18/09/1951 afférent à l’organisation du marché de l’assurance maritime, au décret du 21/12/1977 pris pour l’application du dahir portant loi du 09/10/1997 relatif à la présentation des opérations d’assurances et à l’exercice de la profession d’intermédiaires d’assurances, à l’arrêté du 02/01 /1989 relatif à la présentation des opérations d’assurances et à l’exercice de la profession

bancaire marocain une plus large ouverture vers l’extérieur, plusieurs banques commerciales marocaines ayant ouvert des succursales à l’étranger. Le système bancaire marocain a fait l'objet, en 1993, d'une importante réforme avec la promulgation du dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Ce texte a, en effet, permis : 1)- d'unifier le cadre juridique applicable aux établissements de crédit

Centrale de Garantie, de la Caisse Marocaine des Marchés et du Crédit Populaire. Au lendemain de l'indépendance du Maroc en 1956, les bases d'un système bancaire national ont été mises en place. Ainsi, la Banque du Maroc a été instituée par le dahir n° 1-59-233 du 30 juin 1959 pour se substituer à la Banque d'Etat du Maroc et assurer la fonction de Banque Centrale. Créée sous forme d'établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, cette institution s'est vue confier

système d’incitations industrielles, l’accès aux commandes publiques, la politique du crédit, l’adoption d’une politique de bas salaires et le transfert d’une partie des capitaux étrangers au profit des nationaux dans le cadre de la politique de marocanisation. Un système d’incitations industrielles Destiné à encourager le développement de l’industrie nationale, le système d’incitations industrielles mis en place va favoriser dans un premier temps les industries de substitution des importations. Il

   L’adoption des approches standards au titre des risques de crédit, de marché et  opérationnels par les principales banques marocaines est effective depuis le  deuxième semestre de l’année 2007, conformément au planning prévu initialement.  6  Dahir portant loi n° 1‐93‐147 du 6 juillet 1993 relative à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et à leur  contrôle), voir aussi  « la nouvelle loi bancaire », EL HADI CHAIBAINOU, Édition Data  1993.  ISCAE‐ Mastère Contrôle de Gestion 2008/2009         

système d’incitations industrielles, l’accès aux commandes publiques, la politique du crédit, l’adoption d’une politique de bas salaires et le transfert d’une partie des capitaux étrangers au profit des nationaux dans le cadre de la politique de marocanisation. Un système d’incitations industrielles Destiné à encourager le développement de l’industrie nationale, le système d’incitations industrielles mis en place va favoriser dans un premier temps les industries de substitution des importations. Il

le groupe CDG, ses missions, ses métiers et tout ce qui a trait à son activité opérationnelle et organisation. SECTION I. Présentation générale du groupe CDG La Caisse de Dépôt et de Gestion est une institution publique a été créée en vertu du Dahir du 10 février 19595. Elle a pour mission de recevoir, conserver et gérer des ressources d’épargne et dépôts réglementés ou confiés par mandat, qui, de par leur nature ou leur origine, requièrent une protection spéciale, tout en concourant au développement

retrace les différentes étapes d'évolution de l'environnement bancaire marocain : La réforme du 6 juillet 1993 Le système bancaire marocain a fait l’objet en 1993 d’une importante réforme avec la promulgation du dahir portant loi N°1-93-147 du 06 juillet 1993 relative à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Cette nouvelle loi bancaire a permis : D’instituer un cadre légal unifié pour l’ensemble des établissements de crédit