Le Dahir De Marocanisation

3- Les compagnies d’assurance : ATLANTA/ SANAD : Dès sa création en 1947, Atlanta a bénéficié du savoir faire de l’assureur français « La préservatrice » et de sa volonté de développer l’activité des assurances au Maroc. En 1974 Avec la marocanisation, Atlanta appartient au Groupe Holmarcom. L’appartenance d’Atlanta à Holmarcom, groupe de grande renommée et leader de l’économie nationale, lui a permet de réaliser son développement en toute sérénité. En 1999 Le groupe Holmarcom renforce

suit seront présentées les différentes institutions mais aussi quelques agences du secteur. 1. Institutions : a) La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle : La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle est instituée par le Dahir n°1-02-212 du 31 août 2002. Il s'agit d'une institution particulière qui présente toutes les garanties d'impartialité, de neutralité et d'autorité morale, technique et juridique pour réguler le secteur de la communication audiovisuelle, public et privé

(1959), CPM (1961)... · Une phase comprise entre 1967 et 1985 caractérisée par l'organisation du système bancaire avec la première loi bancaire (1967) et l'introduction de groupes marocains dans le capital des banques existantes grâce au Dahir de marocanisation. · Une phase de 1986 à nos jours, marquée par l'application du PAS et le lancement des grandes réformes bancaires et financières qui vont aboutir en 1991 à la levée de l'encadrement du crédit, la libéralisation des taux d'intérêt, le décloisonnement

étrangères (essentiellement françaises et italienne) de s'installer au Maroc et la multiplication des modèles dans un marché restreint ont entravé les possibilités de la valorisation locale. La décennie 1970, dans le contexte de la politique de Marocanisation et du choix de la relance des exportations et de l’élargissement du marché intérieur, a été celle de la recherche d'une intégration plus poussée du secteur, comme moyen de relever sa capacité à créer des emplois. Cette option a finalement été

Marocaine et Asiatique du pétrole avec un capital social de 10.000 Dhs porté à 60.000 Dhs plus tard.  12 mars 1930 : Transfert de la CMAP au 63 rue Azilal et changement de la dénomination à « Société SHELL Maroc »  1974 : Promulgation du Dahir concernant la marocanisation des capitaux des sociétés pétrolières et passage de SSM à 50% aux mains de l’Etat, détenus par SNPP « société nationale des produits pétroliers »  Décembre 1987 : Absorption de TEXACO-Maroc, ce qui a fait passer le capital à 138 millions

articles, cet arrêté viziriel visait la protection des assurés et bénéficiaires de contrats, ainsi que la consécration de règles techniques. • L’arrêté viziriel du 6 septembre 1941 (modifié par le dahir du 20 Octobre 1969) relatif à l’assurance obligatoire des véhicules à moteur. • Le dahir portant loi du 9 octobre 1977 réglementait, pour sa part, la présentation des opérations d’assurances et l’exercice d’intermédiaire d’assurance. A partir du 7 novembre 2002, et compte tenu du vieillissement

sur le réseau de Marrakech à Oujda, le Tanger-Fès (TF) concernant la ligne du même nom et la Compagnie du Maroc Oriental (CMO) pour la ligne Oujda-Bouarfa. Après la déclaration d’indépendance, l’Etat a racheté ces trois compagnies et a institué par Dahir du 05 août 1963 l’Office National des Chemins de Fer Marocain (ONCFM). ONCF : Etablissement Public, depuis 1963 Placé sous la tutelle du Ministère de l’Équipement et des Transports, l’ONCF est un établissement public à caractère industriel et commercial

GLOBAL ORGANISME CHARGÉ DE L’ENREGISTREMENT ORGANISME CENTRALISATEUR VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n° 03/04 du 19 novembre 2004 prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l'original de la présente note

CONSEIL ET COORDINATEUR GLOBAL EVALUATEUR INDEPENDANT ORGANISMES CHARGES DE LA COLLECTE DES ORDRES Toutes les banques et sociétés de bourse VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne tel que modifié et complété, et de l’article 36 de la loi

47 47 50 50 51 56 58 60 66 70 71 73 73 74 75 75 78 82 87 90 91 XII Résumé 1 Les investisseurs sont les bienvenus La région de l'Oriental bénéficie de l'importante ouverture du Maroc aux investisseurs. L’abrogation de la Loi sur la marocanisation, en 1993, a permis de mettre fin à toute discrimination à l’encontre des investisseurs étrangers et a ouvert la voie à la libéralisation de nombreux secteurs d’activité. En plus des activités industrielles et commerciales, plusieurs secteurs sont