Le Dahir De Marocanisation

Nationale. 1959 : Université Mohamed V à Rabat par Dahir (Décret Royal) du 21/07/1959, première "Université du Maroc". 1961 : Création de l’Ecole Mohammadia des Ingénieurs (EMI), Rabat. 1963 : Création de l’Institut Agronomique Hassan II. 1968 : Création de la « Formation des Cadres » sous tutelle du Ministère des Affaires Economiques, du Plan et de la Formation des Cadres. 1975 : Première loi organisant les universités au Maroc. Dahir portant loi n°1.75.102 du 13 Safar1395 (25 février

faire apparaitre au Maroc. Le législateur s’efforça aussi d’organiser les juridictions berbères. Dès les premières années 20 (1924), les tribunaux berbères furent organisés par une simple note circulaire. Ces juridictions font l’objet d’un Dahir de 16 Mai 1930 et son décret d’application en 1934, il s’agit de créer au Maroc des juridictions coutumières berbères qui appliquent strictement de la coutume locale dans la solution des litiges. En 1944,le législateur introduit au Maroc la

transforme en établissement de droit marocain, appelé Société Générale Marocaine. Et c’est ainsi qu’elle élargit son réseau et étend ses activités. o 1973 : L’essor d’une banque L’année 1973 est marquée par la promulgation du dahir sur dahir sur la marocanisation du capital et du conseil d’administration des sociétés exerçant au Maroc. La Société Générale Marocaine devient le quatrième établissement bancaire au Maroc. C’est ainsi qu’on a vu un essor d’une banque et une innovation non

centraliser les opérations de recettes et de dépenses de l'Etat, d'assurer le paiement des dépenses publiques et le mouvement de fonds et de gérer les réserves du trésor. Le Trésorier général à la fois comptable marocain et comptable français Le dahir du 9 juin 1917 sur la comptabilité publique confia le pouvoir financier aux comptables du Trésor, rendus responsable sur leurs deniers personnels de toute opération financière exécutée par leurs soins. Bien que relevant directement du ministre français

l’ABN-AMRO par la BMCI et le rachat de l’agence BBVA par la WAFABANK et assez récemment le rapprochement BCM –Wafa. L’organisation du Crédit Populaire du Maroc (CPM) selon une approche régionale vient d’être renforcée par la réforme de l’année 2000 (dahir du 17 octobre 2000). En effet, la prédominance de la région dans la politique de la banque vient d’être affirmée, que ce soit par l’extension de la mission du CPM, qui englobe désormais la dimension régionale par la contribution à l’utilisation de

(1959), CPM (1961)... * · Une phase comprise entre 1967 et 1985 caractérisée par l'organisation du système bancaire avec la première loi bancaire (1967) et l'introduction de groupes marocains dans le capital des banques existantes grâce au Dahir de marocanisation. * · Une phase de 1986 à nos jours, marquée par l'application du PAS et le lancement des grandes réformes bancaires et financières qui vont aboutir en 1991 à la levée de l'encadrement du crédit, la libéralisation des taux d'intérêt, le

administration centrale et une Administration locale. Les oumana assuraient le recouvrement des impôts, le paiement des dépenses publiques et octroyaient des avances à l'Etat. Le Trésorier général à la fois comptable marocain et comptable français : Le dahir du 9 juin 1917 sur la comptabilité publique confia le pouvoir financier aux comptables du Trésor, rendus responsable sur leurs deniers personnels de toute opération financière exécutée par leurs soins. Bien que relevant directement du ministre

création d'une banque d'Etat avec le privilège d'émission de monnaie. La banque d'Etat du Maroc est crée en Février 1907. en 1910 mise en circulation du premier billet de banque, le 20 rial d'argent. En 1920 création du Franc Marocain, tandis qu'un Dahir royale ordonne le retrait de la circulation des billets en rials. En 1959, création de la Banque du Maroc et d'une nouvelle unité monétaire: le Dirham. En 1976, un décret royal précise les contours de la profession bancaire tout en renforçant le pouvoir

opéré par la Chambre des représentants (les commissions d’enquêtes qui peuvent être formées en vertu de l’article 42 de la constitution pour recueillir les éléments d’information sur des faits déterminés) ; — l’audit légal ou contractuel prévu par le dahir du 8 janvier 1993 portant réglementation de la profession d’expert comptable (cabinets privés d’audit et de conseil). Section V: Démarche et fonctions de l’audit dans les organismes publics La fonction d’audit est une fonction de diagnostic et

de dépôt et leurs activités en passant sous silence les institutions et les organismes financiers spécialisés. En 1975 le nombre de banques va diminuer à 15 établissements suite à des fusions et à des absorptions engendrées par la marocanisation. Un train de mesure, de libéralisation du secteur bancaire et de réformes touchant le marché des capitaux va dès 1991 et qui va privilégier les mécanismes du marché, la mise en place d’un certain nombre de textes sur les marchés de capitaux