Le Dahir De Marocanisation

des structures de l’administration publiques et semi- publiques. Il s’agit notamment du rapport Mac Kensey en 1974 dont les recommandations relatives à l’organisation interne du ministère des finances se sont concrétisées par la promulgation du dahir du 22 novembre 1987, du rapport du bureau d’étude "international reform an the informal sector", commandé par le ministère de l’incitation de l’économie et la direction des prix, consacré aux insuffisances légales et institutionnelles de la concurrence

premiers régimes de retraite I.1 Des droits sociaux pour les ressortissants européens Sous le Protectorat, l’institutionnalisation de la protection sociale des fonctionnaires civils français a été tout d’abord facultative. Un cadre juridique (dahir du 6 Mars) intervient dès 1917 créant ainsi le régime facultatif de la Caisse de Prévoyance Marocaine (CPM) qui ne garantissait à ses adhérents fonctionnaires qu’une indemnité de fin de carrière (Fadlallah, 1986). Cependant, avec le poids grandissant

Cycle de Formation Continue – Cycle de Promotion de la création d'Entreprise LE CYCLE SUPÉRIEUR DE GESTION LE CYCLE SUPÉRIEUR DE GESTION Le Cycle Supérieur de Gestion en est à sa 21e année d'exercice. Lancé en 1974 dans le sillage de la marocanisation il s'est incontestablement acquitté avec originalité et succès de la mission qui lui avait été assignée alors de former des cadres dirigeants en gestion. Le profil des candidats, devenus ensuite lauréats, et les responsabilités auxquelles ils

de recettes et de dépenses de l'Etat, d'assurer le paiement des dépenses publiques et le mouvement de fonds et de gérer les réserves du trésor. Le Trésorier général est à la fois comptable marocain et comptable français. Le dahir du 9 juin 1917 sur la comptabilité publique confia le pouvoir financier aux comptables du Trésor, rendus responsables sur leurs deniers personnels de toute opération financière exécutée par leurs soins. Bien que relevant directement du ministre

12-10-2001 3780 4110 1983 08-09-2000 7676 8635 1991 19-07-2000 3849 3849 1979 22-02-2000 3469 3606 1991 30-12-1999 5638 5638 6300 6300 1998 1998 17-06-1998 11-08-98 3632 4150 1982 23-08-1999 T.J.B 4317 4317 TPL 4499 4499 ANNEE Construction 1982 1981 MAROCANISATION 22.031995 11.03.97 ARGANA AL QANTARA CONTENEM AR M/V: AGADIR DEXTRAM AR CMA CGM RABAT Tableau .13 : Etat de la flotte de commerce en porte-conteneurs en date du 09/06/2003. Aujourd’hui la flotte nationale qui totalise prés

on le fait encore aujourd’hui dans les maader du sud de l’Atlas. C’est le seul cas cité par Michaux-Bellaire, qui étudia le premier ces régions. C’est aussi ce seul cas qui fut généralisé par Millot et servit de justification à la théorie du fameux dahir sur les terres collectives. Les partages ne commencèrent vraiment dans le Rharb que lorsque les terres, amputées par la colonisation, devinrent rares. Autre trait caractéristique du monde rural marocain : la faible importance du capitalisme agraire

considérable de modernisation de l’ensemble des dispositifs législatifs et réglementaires qui régulent l’activité de l’entreprise. Les anciens textes de lois régissant le cadre légal des affaires ont été révisés. À titre d’exemple, la loi sur la marocanisation (obligation faite aux étrangers à partir de 1973 de détenir moins de 50% du capital des sociétés opérant au Maroc) a été abrogée en 1993; la loi sur la privatisation a été adoptée en 1989; une Charte de l’investissement a été promulguée en 1995

œuvre de la charte nationale d’éducation et de formation s’est traduite, entre autres, par la production de nouvelles lois, notamment le Dahir 1.00.201 du 19 mai 2000 portant loi n° 05.00 relative à l’enseignement préscolaire des enfants de 4 à 5 ans et le Dahir 1.00.200 du 19 mai 2000 portant loi n° 04.00 d’obligation de l’enseignement de 6 à 15 ans réformant le Dahir n° 1.63.071 du 13 novembre 1963 rendant, à l’époque, l’enseignement obligatoire pour les enfants marocains, garçons et filles, à partir

dudit contrat ; *accord du Ministère des Pêches Maritimes et de la Marine Marchande sur le contrat précité, précisant sa durée de validité et attestant que la société requérante est en conformité avec les dispositions réglementaires en matière de marocanisation des équipages. - les redevances dues aux sociétés étrangères sur présentation de contrats de concession de licences et ce, conformément aux dispositions de la présente Instruction; - les sommes destinées à alimenter un autre compte en devises