Le Dahir De Marocanisation

réglementation bancaire en vigueur depuis 1943 : v La définition de l'activité bancaire. v L'institution de nouveaux procédés de contrôle par les autorités monétaires. v La précision des sanctions à appliquer en cas d'infraction. v La marocanisation entre 1973 et 1975 des banques ayant leur siège social au Maroc. Ø Le 14 Février 2006, une nouvelle réforme de la loi qui s'articule autour des principaux axes suivants : v Assujettissement de nouveaux organismes à certaines de ses dispositions

royal modifie la réglementation bancaire en vigueur depuis 1943 : La définition de l’activité bancaire. L’institution de nouveaux procédés de contrôle par les autorités monétaires. La précision des sanctions à appliquer en cas d’infraction. La marocanisation entre 1973 et 1975 des banques ayant leur siège social au Maroc. Le 14 Février 2006, une nouvelle réforme de la loi qui s’articule autour des principaux axes suivants : Assujettissement de nouveaux organismes à certaines de ses dispositions

(1959), CPM (1961)... · Une phase comprise entre 1967 et 1985 caractérisée par l'organisation du système bancaire avec la première loi bancaire (1967) et l'introduction de groupes marocains dans le capital des banques existantes grâce au Dahir de marocanisation. · Une phase de 1986 à nos jours, marquée par l'application du PAS et le lancement des grandes réformes bancaires et financières qui vont aboutir en 1991 à la levée de l'encadrement du crédit, la libéralisation des taux d'intérêt, le décloisonnement

colonisation française. Il faut mentionner qu’avant le protectorat le Maroc a été devant un système de capitulation, ce système a été chargé de trancher les litiges entre les commerçants étrangers. En effet le protectorat a met fin à ce système face au dahir du 1913 forme code de procédure civile qui était inspiré du code de la procédure civile tunisien. De même à cette époque coexistait trois régimes judiciaires différents, le régime installé au nord et au sud dit zone espagnole, et le régime installé

centraliser les opérations de recettes et de dépenses de l'Etat, d'assurer le paiement des dépenses publiques et le mouvement de fonds et de gérer les réserves du trésor. 5. Le Trésorier Général à la fois comptable marocain et comptable français : Le dahir du 9 juin 1917 sur la comptabilité publique confia le pouvoir financier aux comptables du Trésor, rendus responsable sur leurs deniers personnels de toute opération financière exécutée par leurs soins. Bien que relevant directement du Ministre Français

(1959), CPM (1961)... · Une phase comprise entre 1967 et 1985 caractérisée par l'organisation du système bancaire avec la première loi bancaire (1967) et l'introduction de groupes marocains dans le capital des banques existantes grâce au Dahir de marocanisation. · Une phase de 1986 à nos jours, marquée par l'application du PAS et le lancement des grandes réformes bancaires et financières qui vont aboutir en 1991 à la levée de l'encadrement du crédit, la libéralisation des taux d'intérêt, le décloisonnement

annulant la distinction établie entre les banques commerciales et les organismes financiers spécialisés. Le système bancaire marocain : En 1993, le système bancaire marocain a fait l’objet d’une importante réforme, en promulguant un dahir concernant l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle. En effet, ce texte est basé sur quatre points essentiels : 1. L’unification du cadre juridique applicable aux établissements de crédits (les banques et les

IBN BATOUTA AL MANSOUR BANASA BISMILLAH ATLAS I.M.T.C LE RIF LIMADET BENI ANSAR COMARIT TRANSTOUR COMARIT BERKANE IDRISS 1ER BILADI CASAMAR BRITAMAR Siham SAMHANE N° IMM. Année de construction Date de Marocanisation 6-162 6-156 6-195 6-878 6-875 1979 1978 1982 1993 1978 16-03-1990 29-07-1993 31-08-1992 29-07-1998 24-02-1998 6-859 6-863 6-885/ MMCM 6-877 1982 1981 1982 22-03-1995 11-03-1997 23-08-1999 1998 17-06-1998

Nom du navire ROULIERS AGDAL FES MEKNES AKNOUL AZZAHRA PORTE CONTENEURS SAAD AL MOUNIR DOUNIA OUED EDDAHAB OUED ZIZ ARGANA AL QANTARA KENZA N° IMM. 6-162 6-156 6-195 6-878 6-875 Année de construction 1979 1978 1982 1993 1978 Date de Marocanisation 16-03-1990 29-07-1993 31-08-1992 29-07-1998 24-02-1998 I.M.T.C I.M.T.C ATLS COMANAV COMANAV DEXTRAMAR CONTENEMAR I.M.T.C STE EXMARIS 6-859 6-863 6-885/ MMCM 6-877 6-881 6-889/MMCM 3-488/MMCM 6-890/MMCM 3-489/MMCM 6-898/MMCM 6-899/MMCM 6-904/MMCM

MAMORA CAR-FERRY MARRAKECH BOUGHAZ IBN BATOUTA AL MANSOUR BANASA BISMILLAH ATLAS I.M.T.C LE RIF LIMADET BENI ANSAR COMARIT TRANSTOUR COMARIT BERKANE IDRISS 1ER BILADI CASAMAR BRITAMAR Siham SAMHANE N° IMM. Année de construction Date de Marocanisation 6-162 6-156 6-195 6-878 6-875 1979 1978 1982 1993 1978 16-03-1990 29-07-1993 31-08-1992 29-07-1998 24-02-1998 6-859 6-863 6-885/ MMCM 6-877 1982 1981 1982 22-03-1995 11-03-1997 23-08-1999 1998 17-06-1998 1998 1991 11-08-1998 30-12-1999