Le Dahir De Marocanisation

et de la taxe urbaine. Il convient néanmoins de modérer les conséquences de cette exclusion, étant donné que ce sont les succursales et non les filiales des sociétés étrangères qui sont exclues de ces avantages. L’abrogation en 1983 du Dahir sur la marocanisation a supprimé tout principe discriminatoire à l’encontre des étrangers. Un traitement différencié à l’égard des étrangers subsiste, malgré tout, dans le secteur des ressources naturelles et des terres à vocation agricole. b) La protection

1956, le système bancaire et para bancaire marocain connaît de très importantes transformations : - suppression et transformation de certaines banques - création de nouveaux établissements - marocanisation de la quasi-totalité des établissements étrangers. - Entrée en vigueur de la loi bancaire (dahir 21.04.1967 ) - Création et réorganisation profonde des organismes financiers spécialisés - Loi bancaire du 06.07.1993. 3- Opérations de banque La banque peut être définie

Depuis 1956, le système bancaire et para bancaire marocain connaît de très importantes transformations : - suppression et transformation de certaines banques - création de nouveaux établissements - marocanisation de la quasi-totalité des établissements étrangers. - Entrée en vigueur de la loi bancaire (dahir 21.04.1967 ) - Création et réorganisation profonde des organismes financiers spécialisés - Loi bancaire du 06.07.1993. 65 Ista Hay Riad M.Rafi Med Mle : 7116 3- Opérations de banque

Depuis 1956, le système bancaire et para bancaire marocain connaît de très importantes transformations : - suppression et transformation de certaines banques - création de nouveaux établissements - marocanisation de la quasi-totalité des établissements étrangers. - Entrée en vigueur de la loi bancaire (dahir 21.04.1967 ) - Création et réorganisation profonde des organismes financiers spécialisés - Loi bancaire du 06.07.1993. 65 Ista Hay Riad M.Rafi Med Mle : 7116 3- Opérations de banque

négociables de la dette ; le FONDS D’ÉQUIPEMENT COMMUNAL (FEC) dédié au financement des collectivités locales. 5. Bank Al Maghreb : Tous les établissements bancaires énumérés ci-dessus, sont soumis au contrôle de Bank Al-Maghreb, cette banque créée par le dahir du 30 juin 1959, est une personne morale publique dotée de l’autonomie financière dont l’objet, les fonctions, les opérations ainsi que les modalités d’administration, de direction et de contrôle sont arrêtés par la présente loi ainsi que par les textes

comparative entre l'ancien système d'information et le nouveau. Chapitre préliminaire : Présentation de la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie Organisation du secteur bancaire L’activité bancaire est soumise à la réglementation du Dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 Moharrem 1414 (6 Juillet 1993) relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédits et de leur contrôle, communément appelé : la loi bancaire. Cette loi a permis une réorganisation de l’activité du secteur

comparative entre l'ancien système d'information et le nouveau. Chapitre préliminaire : Présentation de la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie Organisation du secteur bancaire L’activité bancaire est soumise à la réglementation du Dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 Moharrem 1414 (6 Juillet 1993) relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédits et de leur contrôle, communément appelé : la loi bancaire. Cette loi a permis une réorganisation de l’activité du secteur

‘assurance. Cependant, au Maroc l’évolution économique et sociale qui se déclencha vers la fin de la deuxième décennie du protectorat a dû favoriser la formation timide d’un marché local de l’assurance. Ainsi, le 25 juin 1927 fut promulgué au Maroc un dahir, révolutionnaire à l’époque, sur la réparation automatique des accidents du travail et comme ce fut le cas une trentaine d’années auparavant en France, les employeurs durent avoir recours à l’assurance. Par ailleurs, et comme souvent les mesures législatives

bancaire dans les années 1960, le Maroc a non seulement maintenu et développé les structures bancaires héritées du protectorat, mais il a également permis le maintien de la présence des capitaux français dans les banques marocaines, et ce, malgré la marocanisation de 1973. Cela ne constitue pas, toutefois, une spécificité du système bancaire marocain puisque d'anciennes colonies françaises se sont également comportées de la sorte. La particularité du Maroc est d'avoir réussi à développer et à structurer

enseignes ont disparu, on peut citer à ce titre : banque Ottmane, Uniban... | |· La constitution de groupes bancaires l | |La promulgation du dahir de marocanisation en 1993, a entraîné la constitution de groupes marocains autour des banques privées par le | |biais de prises de participations, il s'agit de quelques hommes d'affaires et d'industriels, qui ont profité de cette opportunité pour| |asseoir