Le Dahir De Marocanisation

innovations est la diversification de l’enseignement qui va s’organiser en fonction du milieu d’origine de l’élève : ethnique (berbère, arabe, européen, israélite), géographique (rural ou urbain), social (lettrés, commerçants ou fellahs…). Par le dahir du 26 juillet 1920, une Direction de l’Enseignement est créée. A.Baina distingue ainsi cinq types d’enseignement : Un enseignement payant franco-arabe destiné à l’élite est dispensé en milieu urbain dans les écoles de notables. Ces écoles dispensent

amélioration de l’employabilité des jeunes. 3.1 Le Conseil national de la Jeunesse et de l’Avenir : premiers jalons institutionnels La création du Conseil national de la Jeunesse et de l’Avenir (CNJA) en 1991 semble répondre à plusieurs objectifs (Dahir du 20 février 1991 portant création du CNJA) : contribuer à l’adaptation des systèmes d’éducation et de formation aux besoins de l’économie du pays, à la préparation adéquate de l’avenir des jeunes marocains et à la réalisation de leur insertion dans

bénéficient de façon automatique de la garantie de retransfert du capital investi et de transfert des revenus correspondants, et la convertibilité du Dirham est effective pour les opérations courantes ; la levée de la contrainte liée à la marocanisation : les investisseurs étrangers peuvent investir librement dans les secteurs d'activité économique. De même, le capital d'une société commerciale peut être détenu en totalité ou en partie par des étrangers et la présidence du Conseil d'Administration

phosphates. Elle entretint également l'opposition entre Arabes et Berbères : un dahir de 1930 retira la juridiction des populations berbères au sultan, responsable de la loi musulmane, et leur établit des tribunaux propres appliquant le droit coutumier. Ce fut l'occasion d'un réveil de l'opposition. Allal al-Fasi et un groupe de jeunes lettrés fondèrent à Fès le parti national, avec pour revendication essentielle l'abrogation du dahir. Mais, alors que s'achevait la pacification française, les prémices du

Selon la partie saisissante, cette loi prévoyait le maintien de la réglementation des prix de certains produits et services, dont les médicaments vétérinaires, pour une période transitoire de 5 ans après la promulgation de la Loi susvisée par le Dahir N°100-225 du 5 juin 2000. Toutefois, la décision de libéraliser les prix des médicaments vétérinaires notamment a été reportée sans cesse par les pouvoirs publics. Par ailleurs, l’ANPV considère que la libération des prix permettrait d’adapter la législation

la Bourse de Casablanca ATTIJARI INTERMEDIATION Organisme centralisateur ATTIJARIWAFA BANK VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente

et collecteur d’ordres de souscription ATTIJARIWAFA BANK (Côté acheteurs) (Côté vendeur) VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note

français, a non seulement maintenu et développé les structures bancaires héritées du protectorat, mais a également permis le maintien de la présence des capitaux étrangers essentiellement français dans les banques marocaines, et ce, malgré la marocanisation en 1973. Le secteur bancaire marocain se distingue aujourd’hui par deux principales caractéristiques : une présence assez importante des capitaux étrangers et la montée en puissance des banques françaises dans le capital de leurs filiales marocaines

en difficulté. De même en été prises en considération les contraintes de la libéralisation et les exigences de la globalisation économique avec la recherche d'un renforcement de la sécurité des actes juridiques. -la loi sur la société anonyme :(dahir n°1-7-124du 30 aout 1996 portant promulgation de la loi n°17-95 relatif à la société anonyme) Sur un plan économique ce texte peut être considéré comme une incitation aux entreprises installées au Marco pour se restructurer et s'adapter aux nouvelles

(1959), CPM (1961)... - Une phase comprise entre 1967 et 1985 caractérisée par l'organisation du système bancaire avec la première loi bancaire (1967) et l'introduction de groupes marocains dans le capital des banques existantes grâce au Dahir de marocanisation. - Une phase de 1986 à nos jours, marquée par l'application du PAS et le lancement des grandes réformes bancaires et financières qui vont aboutir en 1991 à la levée de l'encadrement du crédit, la libéralisation des taux d'intérêt, le décloisonnement