Le Dahir De Marocanisation

conditions d’exercice de la profession bancaire ;  La marocanisation du capital bancaire à concurrence de 50%, intervenue en 1973. III- L’organisation du système bancaire marocain 10 Autorité MonétaireChapitre2 : Présentation et description de l’entreprise I- Données générales sur la banque A - Présentation du groupe CDG La Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) est une institution financière, créée sous forme d’établissement public par le Dahir du 10 février 1959. Elle a pour rôle central de recevoir

aboli, en juillet 1994, le Dahir du 28 juin 1935 relatif à la répression des manifestations. Il s’agit 6. Karimi, Ali. 2002. Hokouk Al-Inssan Fi Al-Maghreb, Bayna Tomouh At-Taghyir Wa Ikrah Ad-Dhorouf AsSyassiya (Droits de l’homme et libertés publiques au Maroc, entre les ambitions de changement et les contraintes des conditions politiques). Casablanca : Éd. Remald, collection : Manuels et travaux universitaires nº 37, p. 80. 7. Loi n° 67-90 portant application du Dahir n° 91 du 30 décembre 1990

développé ses activités au Maroc depuis 1940, via sa filiale marocaine la BNCIA (Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie en Afrique). La BMCI (Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie) a vu le jour en 1964, lors du processus de marocanisation. En 2000, le groupe BNP fusionne avec le groupe Paribas qui était également présent au Maroc depuis le début du siècle. Son bureau de représentation y a été très actif dans l'activité de « Banque d'Affaires ». En novembre 2001, l'acquisition de

du syndicat de placement Co-Chef de file du syndicat de placement Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°04/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente

qui exigent d'emblée une définition plus précise du cadre juridique de leur travail, a changé la donne. Les rapports employeur employé ont ainsi gagné en clarté, la meilleure relation étant celle définie «noir sur blanc». L'article 723 du Dahir des Contrats et des Obligations (DOC), qui réglemente le contrat de travail, dispose que «le louage de services ou de travail est un contrat par lequel l'une des parties s'engage, moyennant un prix que l'autre partie s'oblige à lui payer, à fournir

(1961). • Une phase comprise entre 1967 et 1985 : elle est caractérisée par l’organisation du système bancaire avec la première loi bancaire (1967) et l’introduction de groupes marocains dans le capital des banques existantes grâce au Dahir de marocanisation. • Une phase de 1986 à nos jours : elle est marquée par l’application du Plan d’Ajustement Structurel (PAS) et le lancement des grandes réformes bancaires et financières qui vont aboutir en 1991 à la levée de l’encadrement du crédit

modifie la réglementation bancaire en vigueur depuis 1943 : v La définition de l'activité bancaire. v L'institution de nouveaux procédés de contrôle par les autorités monétaires. v La précision des sanctions à appliquer en cas d'infraction. v La marocanisation entre 1973 et 1975 des banques ayant leur siège social au Maroc. Ø Le 14 Février 2006, une nouvelle réforme de la loi qui s'articule autour des principaux axes suivants : v Assujettissement de nouveaux organismes à certaines de ses dispositions

Les raisons s’expliquent par la promulgation en 1973 de la marocanisation, qui poussait les entreprises ayant un capital étranger supérieur à 50% à 1 Cf. Israël Sztejnhorn et Bénédicte de Saint-Laurent :”Les investissements directs étrangers dans la région MEDA en 2003 , Etude Anima n°6 février 2004. -54- admettre des partenaires marocains pour bénéficier des avantages du code d’investissement. Le Dahir de marocanisation fut abrogé en 1983, ainsi que toutes les limitations aux bénéfices

a eu pour conséquence la réduction du nombre des banques qui exerçaient au Maroc. Plusieurs enseignes ont ainsi disparu (Banque Ottmane, Uniban...). En second lieu, l’on a assisté à la constitution de groupes bancaires. La promulgation du dahir de marocanisation en 1993 a entraîné la constitution de groupes marocains privés, bien que souvent contrôlés plus ou moins directement par des sociétés étatiques. Ceci a conduit, en troisième lieu, à l’émergence de quelques établissements qui détiennent des

l’enregistrement Attijari Finances Corp. Attijari Intermédiation Organisme chargé du placement VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note