Le Desordre Juridique

En vertu du principe de légalité, chaque norme juridique doit se conformer à l'ensemble des règles en vigueur ayant une force supérieure dans la hiérarchie des normes, ou du moins être compatible avec ces normes. La méconnaissance de ce principe est *source de désordres juridiques *une faute de l'auteur du texte illégal Conséquence : susceptible d'engager la responsabilité de la collectivité publique en cause devant les juridictions nationales, de l’UE ou internationales. Il faut donc

sources écrites sont multiples : il peut s'agir de sources internationales, ou bien de sources communautaires, ou même encore de sources internes. Le droit objectif a pour finalité d'assurer la sécurité juridique, c'est-à-dire la stabilité minimale que l'on doit attendre des situations juridiques pour un bon fonctionnement de la société. Cette sécurité juridfique est fondée sur un idéal de justice c'est-à-dire ce à quoi chacun peut légitimement prétendre; mais également d'équité, c'est-à-dire sur

L'évolution contemporaine du droit des contrats a été marquée par la découverte d'une figure juridique nouvelle, celle des groupes de contrat. On entend par la les contrats qui sont lié entre eux parce qu'ils portent sur un même objet ou concourent à un même but. Au terme de l'article 1165 du code civil, « les convention n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ». Le cercle des obligés est ainsi restreint à ceux qui ont entendu se lier. En l'espèce, un maitre d'ouvrage M. Besse à confier

première partie: I/ « J’aime mieux une injustice qu’un désordre » Goethe Mais le droit est une matière changeante, en fonction de l’époque, de la société, du gouvernement. Aucun droit de ce fait n’est fixe: s’il est naturel il évolue en fonction des mentalités des mœurs, s’il est positif il évolue en fonction des régimes qui se succèdent. II/ La force de la conscience face à la loi I - « J’aime mieux une injustice qu’un désordre », Goethe. a. Le rôle de la loi Par le biais de

« Dame Noualek » : pour distinguer PA et PJ, on utilise le critère de la finalité. La PJ va avoir un but répressif : vise à rechercher les auteurs d’une infraction et les référer devant les tribunaux. La PJ va avoir un but préventif : empêcher les désordres et assurer le maintien de l’ordre public. Lorsqu’on ne sait pas quel police est compétente, on saisi le tribunal des conflits. Parfois, la jurisprudence fait appel à l’intention répressive des agents : il y a deux arrêts du tribunal des conflits

consacrant l’égalité de tous devant la loi. Après l’exposé des faits, il faut introduire la ou les questions juridiques soulevées par le cas. Questions qu’il faut successivement se poser pour apporter une réponse argumentée au cas. Pour cela il est pratique de commencer par formuler simplement la question de fait que se pose le sujet du cas, puis de la traduire d’un point de vue juridique. Monsieur Vincent Papa se demande si il ne peut pas tirer partie dans le cadre de son procès de la contradiction

Institution Juridictionnelles Suite du cour 1 Frédérique II de Prusse disait «  si l’injustice a trouvé moyen d’embrouiller les affaires il faut que la justice ait un art de les débrouiller » La justice se rapporte tt à la fois a l’ordre et au desordre. La justice remet de l’ordre dans les affaires. La justice est l’une des valeurs essentielles de tt système jur, elle est une vertu que poursuit le système jur. Elle est aussi le système qui réalise cette valeur ; 2 choses dans la justice -La justice

ouverture sur un autre sujet Dans plan détaillé, tous les signes sont autorisés, tout doit apparaitre sauf pas besoin de rédiger sous partie. FAIRE CHAPEAU + TRANSITION II) Commentaire Intro : *Auteur, * nature (pe juridique, doctrine (point de vue juridique), narratif (récit)), * contexte (quelles conditions historiques ?) => annonce du plan (qui s'appuie sur l'idée gnale) plans : * théorie (plédoyer) -> pratique (réquisitoire) insurrection * chronologie -> évolution (continuité

la pratique Même si on admet l'existence d'un droit naturel, le phénomène juridique est d'abord ce qui se pratique ici et maintenant Léon Husson : même ce droit si “ne peut être purement et simplement constaté et pour être il a besoin d'être interprété” = Le droit n'existe jamais en dehors de son application, de sa mise en œuvre concrète - Pas de réflexion pertinente sur le droit qui ne s’ancre dans l’expérience juridique Mais pratique du droit privant celui-ci de ses fondements philosophiques =

nominaliste. Les Franciscains (ordre mendiant) sans couvent, se baladent. Mais le succès de l'ordre reçoit beaucoup d'aide  empire financier et immobilier. Ce qui n'est pas logique. La papauté s'énerve parce qu'ils ne paient pas la dîme  ça fait désordre. On convoque les principaux franciscains pour qu'ils s'expliquent. Ils sont dangereux pour la papauté car ils prêchent la pauvreté absolue alors qu'elle est une riche propriétaire. En plus, c'est l'époque de la lutte entre l'Empire et la Papauté