Le Discours De Bayeux 1946

QUELLES SONT LES CAUSES DE L'ÉCHEC DE LA IV RÉPUBLIQUE La IV République de 1946, date de la Constitution, à 1958 à cherché à tirer les leçons des dysfonctionnements de la IIIème République en établissant ses institutions fort rapidement, afin de tourner la page sur le régime de vichy → instabilité institutionnelle. Les constituant ont affiché une volonté de rééquilibrer les institutions politiques par un effort de rationalisation du régime parlementaire. Ils ont notamment tenté, par une réglementation

différents partis sur des points importants du futur régime. De Gaulle suivi par le MRP aimerait un régime bicaméral (à deux chambres) et avec un président de la République puissant et « au-dessus des partis » (il précisera ses idées en juin 1946 dans son discours de Bayeux). Alors que les socialistes condamnent l'idée d'un retour du Sénat (chambre haute) et que les communistes préféreraient également s'orienter vers un régime monocaméral. La plupart des élus condamnent aussi un pouvoir fort du chef de l'État

dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution de 1946, constitue la base juridique qui permettait au Gouvernement, et non à une Assemblée constituante, de conduire à bien la révision de la Constitution. Cette loi est une dérogation à la procédure prévue en 1946 et elle contient des limitations de fond au travail du constituant. La révision du mode de révision. L'article 90 de la Constitution de 1946 prévoyait un mécanisme de révision, qui était fort lent et nécessitait de

parties. Maurice Thorez (Secrétaire général du PC) devient ministre et s’oppose à propos de la constitution à De Gaulle qui va démissionner (favorable à un pouvoir exécutif fort) en janvier 1946. Thorez et SFIO rédige la constitution : 1er projet refusé en mai 46 par référendum, 2ème projet adopté en octobre 1946 : naissance de la IV è République. Doc 6 p 269 : Fonctionnement IV è République.  Président élu par l’Ass. Nationale et le conseil de la République (rôle consultatif) : gouvernement

l’avant projet constitutionnel pour le transmettre au conseil d’état. C’est précisément devant le conseil d‘état que Michel Debré va tenir un discours pour défendre le projet lui même et surtout pour en définir les principales caractéristiques, les principaux axes. Debré est un gaulliste et d’une certaine façon il est là au nom du général De Gaulle, et le discours va être inspiré par les propres idées constitutionnelles de Michel Debré. Michel Debré va s’attacher d’abord à démontrer que le projet

entre en conflit avec cette assemblée et démissionne le 20 janvier 1946. Il dit « Il y a deux conceptions non conciliables : veut-on un gouvernement qui gouverne ou bien veut-on une assemblée omniprésente désignant un gouvernement pour accomplir ses volontés ? ». Les parlementaires ne veulent pas d’un gouvernement qui gouverne, ils s’opposent à la conception gaullienne et élaborent un premier projet de constitution le 15 avril 1946, dans la droite ligne de la loi du 2 novembre 1945 c’est-à-dire le

représentatif, l'élaboration d'un texte constitutionnel revenait à une assemblée, élue soit spécialement à cet unique effet, soit combinant la vocation constituante et la vocation législative. Les travaux préparatoires des Lois de 1875 ou de la Constitution de 1946 soulignent la part prépondérante, voire exclusive, jouée par le milieu parlementaire et par conséquent l'importance réduite accordée au Gouvernement. La situation de 1958 se présente de manière totalement différente : non seulement la loi du 3 juin

ministère et son incapacité à résoudre le « problème algérien » , laisse les Français dans le désarroi. L'émeute qui a secoué Alger le 13 mai 1958 précipite l'effondrement de cette République et provoque le retour au pouvoir du général De Gaulle. Ce discours, prononcé le 4 septembre 1958 à Paris par De Gaulle, s'adresse au citoyens et présente le Constitution de la 5e République. Il souhaite que les Français acceptent le nouveau régime mis en place lors du référendum prévu le 28 septembre. Dans quelle

Discours d'investiture de Charles de Gaulle, président du Conseil, à L'assemblée nationale, le 1er Juin 1958. Le texte: " La dégradation de l'Etat qui va se précipitant.L'unité française immédiatement menacée. L'Algérie plongée dans la tempête des épreuves et des émotions. [...] Dans la métropole des mouvements en sens opposé renforçant d'heure en heure leur passion et leur action. L'armée, longuement éprouvée par des tâches sanglantes et méritoires, mais scandalisée par la carence des pouvoirs

La constitution de 1958 met-elle en place un régime d’équilibre des pouvoirs ? Introduction (Phrase d’accroche) Si entre le discours de Bayeux et le discours de Michel Debré devant le conseil d’état le 27 août 1958, la condition d’un régime d’équilibre était sur toutes les lèvres des pouvoirs Constituants. Il va s’en dire que les régimes de 1946 et de 1958 vont très diversement définir et appliquer cet équilibre. Qu’en est-il du texte fondamental du 04 octobre ? (Définition des termes du sujet)