Le Discours De Bayeux 1946

projet d’encadrer le légicentrisme avec la donnée parlementaire. Pour concilier tout cela, De Gaulle veut régénérer l’Etat à travers le renforcement du pouvoir exécutif et une refondation de la légitimité du pouvoir. De Gaulle lors du discours de Bayeux en 1946 avait déjà émis ses idées, où il reprend les théorie révisionnistes « tous les principes et toutes les expériences exigent que les pouvoirs publics : législatif, exécutif, judiciaire, soient nettement séparés et fortement équilibrés,

gouvernement était d’un mois en moyenne). En effet, sous la IVème République, l’exécutif n’avait aucune assise indépendante du Parlement. Le Président de la République était élu par les deux assemblées réunies en Congrès. Dans un discours célèbre, prononcé à Bayeux en 1946 au moment où la constitution de la IVème République était en voie d’élaboration. Le Général de Gaulle avait condamné un tel système. Selon lui, le Président de la République était le garant de l’intérêt national. Ainsi, il devait

lors de son discours d’investiture du 3 juin 1953. De là découle l’interrogation : La Constitution de 1946 a-t-elle répondu aux espoirs de ses fondateurs ? La IVè République tente de renouer avec l’idéal démocratique, mis à mal par le régime de Vichy. Il s’agit ici de mesurer les volontés de l’Assemblée constituante à l’aube de l’approbation du second projet de Constitution, et d’évaluer l’impact réel de ce texte. Dès lors, peut-on dire que la théorie tirée de la Constitution de 1946 correspond aux

Michel Debré (proche du Général De Gaulle) et de personnalités politiques de tous bords. Elle s'inspire principalement du discours de Bayeux (16 juin 1946) du Général De Gaulle, où il expose ses idées constitutionnelles (un président fort). L'article 55 est le dernier article du titre VI de la Constitution nommé «Des traités et accords internationaux». La Constitution de 1946 (IV ème République) contenait déjà un article similaire : l'article 26 du titre IV (Des traités diplomatiques), qui dispose

------------------------------------------------- Séance : les origines de la Vème République Commentaire de texte : « Discours devant le conseil d’état, 27 août 1958 » de Michel Debré. Après la chute du régime de la 4ème République, tout restait à reconstruire en ce qui concerne la gouvernance de la France. Le texte que nous allons étudier est un extrait du discours devant le Conseil d’Etat de Michel Debré, ayant eu lieu le 27 août 1958 et plus précisément. On peut préciser que Michel

la constitution de 1946, et va constituer la base juridique permettant au gouvernement de conduire à bien la révision de la constitution de 1946. Section 2 : La procédure de révision L’article 90 de la constitution de 1946, prévoyait un mécanisme de révision qui était lent et nécessitait de nombreux votes. Il fallait donc agir au plus vite et opérer ce que l’on peut appeler une révision de la procédure de révision prévue donc par l’article 90 de la constitution de 1946. Le gouvernement propose

nouvelle constitution. C’est ce second choix qui va être opéré. Il va être décidé de procéder à l’élection d’une assemblée constituante chargée de l’élaboration d’une nouvelle Constitution. La Constitution de 1946 est adoptée par le peuple, elle établit un régime parlementaire qui va s’appliquer de 1946 à 1958. C’est court, car la IVème République rencontre des difficultés politiques et va amener assez vite à l’adoption d’une nouvelle constitution, prévu par la loi Constitutionnelle du 3 juin 1958.

liberation nationale le 3 juin 1943, qui devient le gouvernement provisoire de la république française en 1944. Président du GPRF mais en désaccord avec l’assemblé constituante, il démissionne le 20 janvier 1946 ne cautionnant pas une IVème République. A travers le discours de Bayeux, le 16 Juin 1946 il expose les linéaments de la constitution de la Ve République. Il fonde en 1947 le Rassemblement du peuple français (RPF) et la crise de 1958 a Alger le place de nouveau au pouvoir comme président de

qu'on à 1 seul régime parlementaire qui fonctionne sous plusieurs systèmes politiques, parfois parlementariste, parfois présidentialiste. Le plus souvent, la constitution de 1958 est rataché exclusivement à De gaulle ou encore au discours de Bayeux 16 juin 1946. Ce qui est totalement faux. C’est la constitution du PEUPLE. En droit, on distingue les rédacteurs de ceux qui l’adoptent. La C° de la Vème rep établie le 4 octobre 58 instaure la responsabilité politique (art 49). En 62, Duverger

française un an plus tard. Ultérieurement à la victoire des Alliés, il devient président du gouvernement provisoire mais, en désaccord avec l'Assemblée constituante sur la conception de l'Etat, il démissionne le 20 janvier 1946. Dans son discours de Bayeux, le 16 juin 1946, il expose un projet constitutionnel avec un exécutif fort, germe de ce que sera la Constitution de la Ve République. Le 14 avril 1947, il lance un mouvement, le Rassemblement du Peuple français (RPF). L'impuissance de la IVe