Le Discours De Bayeux 1946

constituante et la constitution du 27 octobre 1946 (B). l’échec de la première constituante L’échec de la 1ière constituante est lié caractéristiques même du projet de constitution du 19 avril 1946 (1) et se traduit par le référendum négatif du 5 mai 1946 (2) Les caractéristiques au projet de constitution du 19 avril 1946 Rédigé par la commission de la constitution et adopté en séance plénière par l’Assemblée constituante le 19 avril 1946, le premier projet de constitution reprend l’essentiel

La IVème république est une république marquée par une instabilité gouvernementale chronique. Ainsi d’octobre 1946 à mai 1958, en moins de douze ans, vingt et un gouvernements se sont succédés, avec une durée moyenne pour chaque gouvernement de six mois. Cette instabilité peut s’expliquer par une mauvaise adaptation des institutions qui, malgré des tentatives de rationalisation, sont devenues défaillantes et ont été perverties par de mauvaises mœurs politiques. A la fin de cette république, la principale

juin 1958 : De Gaulle obtient du Parlement le congé des assemblées, une loi de pleins pouvoirs en faveur du gouvernement pendant la durée du congé parlementaire et une loi constitutionnelle modifiant la procédure de révision de la Constitution de 1946. Un autre projet de loi adopté concerne les pouvoirs spéciaux en Algérie. De la Quatrième à la Cinquième République - 28 septembre 1958 : La nouvelle Constitution est approuvée par référendum. - 4 octobre 1958 : La nouvelle Constitution est promulguée

Le représentant de la nation Reconnu officiellement par les Alliés (3 octobre 1944), le Gouvernement provisoire qui est présidé par le général de Gaulle de juin 1944 à janvier 1946, puis Félix Gouin de janvier à juin 1946, par Georges Bidault de juin à novembre 1946 et enfin par Léon Blum de décembre 1946 à janvier 1947. La reconstruction politique de la France Après l'épuration des collaborateurs et des serviteurs de Vichy et la suppression des autorités locales mises en

cotisations salariales et patronales. La France, synonyme de démocratie, met en place le droit de vote pour les femmes en 1944 et adopte en 1946 la nouvelle constitution suite à la démission du Général De Gaulle qui est en désaccord total avec celle-ci puisqu'il souhaitait voir s'instaurer un exécutif. __________ La démission du Général De Gaulle en 1946 pose des difficultés pour retrouver une stabilité politique. La IVème République est instable car l'Assemblée nationale qui la domine et qui

pour gouverner la France et fonder la IV République, cette alliance disparaît en 1947 avec le renvoi des ministres communistes. La Constitution d’octobre 1946 fonde la IV République, un régime d’assemblée où le président de la République, élu pour 7 ans, dispose de pouvoirs modestes. Suite à cet évènement, démission du Général de Gaulle en 1946. A partir de 1947, le Parti communiste et les gaullistes entrent dans l’opposition. En 1947, le socialiste Vincent Auriol est élu président de la République

possibles: ð Quelle est la logique institutionnelle impliquée par la lecture du texte de la constitution du 4 Octobre 1958 ? ð La cinquième République a-t-elle empêché que le pouvoir soit la « chose des partis » ? ð Discours de Bayeux du 16 Juin 1946 ð Article de Léon Blum du 21 Juin 1946 ð Discours de Debré devant le Conseil d’état le 27 Aout 1958. Intentions des auteurs de la 5e République, traduction dans le texte du 4 octobre 1958 et l’exercice effectif à travers les évolutions et les configurations

de ces lettres envoyées du front en 1915, lesquelles sont mêmes alors teintées d’antiparlementarisme : la préoccupation du rassemblement est également présente dans son livre au fil de l’épée publié en 1934. Il n’est donc pas nécessaire l’été 1944-1946 pour le voir préconiser le rassemblement nécessaire à la grandeur. De plus, les gaullistes, encore aujourd’hui, n’acceptent pas le sigle de parti : ils utilisent «  rassemblement ou union » : cf RPF, ou RDR ou UMP C) Une certaine « idée de la

limiter le pouvoir et éviter l'arbitraire. La constitution est promulguée le 4 octobre 1958 elle fonde donc le régime de la 5ème république et est très influencée par les principes énoncés par Charles de Gaulle lors de son célèbre discours de Bayeux le 16 juin 1946. Nous verrons donc dans une première partie les modalités du pouvoir de révision (I) puis nous envisagerons dans une seconde partie les limites de ce pouvoir (II). les modalités du pouvoir de révision posées par la constitution

pouvoirs et de contrôler l’exécutif. De fait, le conflit était inévitable, en témoigne le discours de De Gaulle du 1er janvier 1946 : « Il y a deux conceptions. Elles sont inconciliables... Veut-on un gouvernement qui gouverne ou veut-on une assemblée omnipotente, déléguant un gouvernement pour accomplir ses volontés ? ». Le conflit est tel que De Gaulle tente un coup de poker : Il démissionne le 20 janvier 1946 espérant ainsi provoquer un électrochoc parmi les citoyens français. Or, ces derniers