Le Divorce Au 17ème Siècle

italienne n’avait pas d’Etat. Il y en avait plusieurs, des principautés. En Allemagne et en Italie, on a d’abord eu la nation, la culture et la langue et beaucoup plus tard, on a eu les états allemands et italiens. Durant la seconde moitié du 19ème siècle. A l’est du continent, il y avait deux ou trois autres grandes nations, structuré, dynamique, doté d’Etat propre mais chacune de ces nations avaient sa particularité : hongroise, polonaise et russe. Vers le sud est de l’Europe, il y avait une entité

intéresse mais pas seulement. La sociologie où la famille reflète les modes de vie. Carbonnier a développé en France la sociologie juridique, cad l’analyse des faits pour inspirer le droit de la famille, il est à l’origine de la reforme de 1975 sur le divorce. L’anthropologie enseigne les origines de la famille, et son organisation dans les sociétés primitives, où la famille se confond avec la tribu (travaux de Lévi-Strauss qui affirme que la famille est culturelle même si souvent elle apparaît sous

l’antiquité jusqu’au début du 19eme siècle (modification de Napoléon). L'histoire est divisée en 4 parties (même si critiquables): antiquité  moyen age époque moderne époque contemporaine -Antiquité jusqu'au Vème siècle (grecs et romains, importants en Europe surtout Rome); 476 : la chute définitive de Rome. -Moyen Age jusqu'au XVème siècle : une période très artificiels. La rupture n'est pas très forte. Cette période fût inventé au XVIème siècle mais fût riche en découverte technologique

démocratique qui offre la protection. L'université repose sur l'autorité du président de l'université. Cette garantie de liberté est liée au garant statutaire car il dispose d'une indépendance. Le port de la robe est né avant mai 68. Depuis le 13éme siècle, le port de la robe est comme pour la médecine, de lettre et de science parce qu'ils répondent à des règles strictes (robe rouge). L'épitoge est un marque universitaire en fonction des rembermines (1 bachelier, 2 licenciés, 3 docteurs). Il délivre

juridictionnelle) : Le juge français est compétent si le défendeur est français Petit à petit le législateur a créé des règles de droit international privé de façon sectorielle : • 1972, Réforme de la filiation et création de règles de DIP • 1975, Réforme du divorce et naissance nouvelles règles de DIP • 2001, Réforme de l’adoption et règles de règlement des conflits de loi en matière d’adoption • 2013, Première consécration du mariage pour tous et création de nouvelles règles internationales → Il s’agit de

comment se déroule le 20ème siècle. Ce fut une idéologie dominante jusqu’aux années 1970 (structuralisme) où un revirement d’opinion tient dès lors l’avant-garde en suspicion, à cause de son implication dans les mouvements politiques totalitaires du siècle (collusion historique). L’avant-garde pose le problème de l’inscription du projet artistique dans l’Histoire : à partir des années 70, les avant-gardes sont tenues pour responsables du désastre historique du siècle. Il y a donc un héroïsme des

juridique et sur des règles. « UBI SOCIETAS, UBI JUS » (où il y a de la société il y a de la justice , il n'y a pas de société sans droit). De plus, même les sociétés anciennes avaient du droit : ex : Le code d'HAMMURABI par le roi de Babylone au 18 eme siecle av. JC. La Grèce antique ou le droit romain, montrent que toute société met en place des règles de droit . °Quelles sont les origines historiques du mot droit ? La nécessité de Droit ne se fait sentir que dés lors que l'homme vie en société

France B. Le statut de la couronne b. La continuité de la couronne De l’avènement d’Hugues à Philipe auguste il n’y a pas eu de problème de continuité. Depuis le 8ème siècle, l’acte constitutif de la royauté était le sacre. Apres 1223 s’est posé le problème de continuité entre le prédécesseur et le successeur. En 1270 Philipe III fut le premier roi à dater ses actes du jour de la mort de son prédécesseur et non plus

cours est de nous permettre de conforter ou acquérir des connaissances qui vont compléter les enseignements de droit positif. Nous verrons le Roi de France à Napoléon. Cette période place la France sur le chemin de l’institution moderne mais le IX siècle après la recherche de l’équilibre des pouvoirs, que naît peu à peu une démocratie parlementaire. L’histoire institutionnelle de la France est très riche. La France est le pays des constitutions, 15 entre 1789 et 1958. La France a connu un nombre

travail forcé, ni de prison Les juges royaux sont des professionnels, ils sont laïcs et contrôlés par le roi. En effet, le roi peut les sanctionner. II. Les lois Hittites : Les Hittites envahissent la Mésopotamie et fondent un empire au 14ème siècle avant notre ère. Les compositions pécuniaires sont imposées par l’Etat au profit des victimes. Elles varient selon la position sociale. La possibilité de vengeance privée Il existe une « responsabilité familiale » en cas de rapt et de rébellion