Le Divorce Au 17ème Siècle

des droits désormais écrit, et c’est un élément rationnel qui définit précisément les droits de l’homme. B. Le renouveau du concept de Nation. La définition : la Nation est un tout homogène, est une personne morale. Le nationalisme du 19ème siècle est né de cette conception. Avec la révolution, la Nation devient quelque chose d’abstrait, un groupement d’hommes. Avant 1789, la nation existait mais la conception était différente, elle était de quelque chose de très concret, un ensemble

société là. Les règles de morale sont des règles de conduite qui sont qualifiés de “bonne règle” dans une société donnée. L'un des plus grands auteurs qui à marqué la constitution française “PORTALIS” ( c'est l'un des auteurs du code civil- 18eme siècle a rédigé un discours préliminaire sur le projet du code civil qui était destiné à faire voté le code civil. Dans l'un des passages, PORTALIS dit que de bonnes lois civiles sont souvent l'unique morale du peuple. La règle de droit est souvent l'unique

est mise en application, adopter, elle a une certaine permanence t’en qu’elle n’est pas abrogée. Il convient aussi d’atténuer ce critère. La règle de droit va bien sur présenter une certaine permanence mais elle est amenée à évoluer. Exemple : le divorce. Le droit connait également des règles de circonstance qui ne sont prévues que pour un temps déterminés. Exemple : le plan Vigipirate. §2. Les critères plus discutés de la règle de droit. A. La finalité sociale de la règle de droit. Il est

générations et comme disait le vieil adage le mort saisit le vif par son hoir le plus proche » Le mort saisit le vif, c’est d’abord l’héritage le plus vivant, la civilisation, accumulée par les efforts des générations passées, transmise au fil des siècles par l’éducation. Elle est la continuité spirituelle d’une société, le plus précieux de tous les patrimoines. Alors nous sommes tous des héritiers. Le mort saisit le vif, c’est aussi le lien de la vie et de la mort. C’est le principe de la continuation

la vengeance privée. Au 10ème s, les moines vont redécouvrir le droit romain. A partir du 10ème, le droit canon va apparaître et s’inspirer du droit romain. Les religieux disent que lorsqu’on fait une chose pas bien (péché) il faut le réparer. Au 17ème s DOMAT = l’idée de sanction du péché = réparation du péché. 1700 = POTIER = pour la 1ère fois énonce une règle générale de responsabilité. Les articles du code civil vont le reprendre. §4 : Le Code Civil de 1804 Le code civil va instituer

chargés de défendre l'intérêt public; ces magistrats sont des procureurs regroupés au sein du parquet. §3: l'évolution de la procédure judiciaire Le pouvoir royal prend conscience de l'importance de la codification et dans la seconde moitié du 17eme siècle apparaît le code Louis 14 qui comprend toutes les ordonnances relatives au commerce et à la marine. Intervient également en 1667 une ordonnance civile et en 1670 une ordonnance criminelle. Ces ordonnances fixent les règles de procédure d'une part

civil. Mais bien sûr il y avait quelques textes qui avaient vocation à s’appliquer à l’ensemble du royaume (ex : l’ordonnance de Colbert sur la marine de 1681). Il y avait des ordonnances équivalentes de loi sur les successions, à partir du 18ème siècle, qui elles aussi s’appliquaient uniformément à l’ensemble du territoire du royaume. Après ce qu’on appelait la formalité de l’enregistrement de ses textes par les parlements qui était les principaux tribunaux du royaume. Le code statufie le droit

1914 - La France de 1918 à 1939 : l’entre deux guerres - La France après 1945 Les périodes de guerre sont très particulières et ne seront pas abordés de la même manière. Première partie : La France de la seconde moitié du 19ème siècle : 1852 - 1914  3 révolutions : 1789, 1830 et 1848. A la fin du règne de Louis Philippe, une crise économique financière et politique à été provoquée, en partie, par le maintient du régime électoral censitaire : le pouvoir politique est le monopole

président de la République constate le texte. Le second sens, c’est qu’en tant que chef, il confère a la loi le pouvoir de sanctionner. Les lois portent un numéro d’ordre, ils correspondent à la place du texte en question. Loi numéro 2004, relatif au divorce, cette loi a été promulguée le 26 mai 2004. Elle était la 439eme loi que le président de la République avait promulguée. Donc inflation énorme des promulgations. - La publication de la loi : s’applique non seulement au sens strict. Elle vaut aussi

tenus par 15 CM Introduction au droit, Marc Pichard – L1, 1er semestre l’Eglise catholique. Le 20 septembre 1792, la loi programmée par la constitution de 1791 était adopté, le mariage civil organisé. Le même jour était adopté une autre loi pour le divorce : rupture radicale avec la religion catholique. Cette laïcité du droit Français - qui implique une distinction radicale du système juridique et des systèmes religieux - est clairement posée à l’article premier de la Constitution de la Vème République