Le Divorce Conclusion

Ainsi, Le divorce est une notion ancienne qui selon Voltaire est probablement à peu près de la même date que le mariage, un peu plus ancien, le temps que viennent les querelles. « C’est la dissolution du mariage, du vivant des deux époux, à la suite d’une décision judiciaire, rendue à la requête de l’un d’eux ou de l’un et de l’autre, dans l’un des cas prévus par la loi »2, à l’issue d’une procédure. Il existe en droit marocain deux catégories de divorce, le divorce sous contrôle

Tout d’abord il y a les couples divorcés, aussi appelés couples traumatisés. Il est important de souligner que l’infidélité n’est pas la seule cause d’un divorce, mais c’est la cause le plus fréquemment évoquée. Il y a seulement trois motifs acceptés par la loi, les trois bons motifs sont : la séparation d’un an, l’infidélité et la violence conjugale soit mentalement ou physiquement (EDUCALOI, 2013). De nos jours le nombre de couples touchés par un divorce augmentent, souvent quand un couple

sa qualité de divorcé dans certains cas. Cependant,les causes de nullité du mariage sont strictes. La jurisprudence prononce rarement la nullité tel est le cas de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Douai,le 17 novembre 2008. Il est relatif au mensonge d'une épouse selon l'article 180 du Code Civil. En effet,M. X. a introduit envers Mme Y. une action en nullité du mariage. Le dossier a fait l'objet d'une radiation,le 4 septembre 2007. Les partis n'avaient pas émis de conclusions justifiées. L'époux

S’intéresser au couple institutionnalise suppose de s’intéresser à deux éléments : - Le mariage - Le divorce Titre 1: Le mariage. Même s’il est en recul, le mariage est toujours et encore une institution au cœur du droit de la famille et de la famille. Pour autant, le mariage en tant que tel n’est pas défini expressément par le Code civil. En effet, il y a deux explications : . Le mariage a de nombreux aspects: sociaux, moraux, religieux. Il est donc difficile de tous les

« supplétive de volonté » et non plus d’ordre public Le devoir de fidélité était conçu comme une obligation d’ordre public. Ce qui signifie qu’il était exclu qu’il puisse faire l’objet d’accord conventionnel entre les époux. Le Code civil prohibe la conclusion de « pactes de liberté » dans le sens où ils sont contraires à ce que les époux se sont promis le jour du mariage. Ces pactes de liberté sont conclus par les époux dans l’idée de se dispenser mutuellement d’être fidèles. En théorie ces pactes sont

Pour pouvoir se marier, le mineur doit avoir l’accord de son tuteur légal, le père ou la mère à défaut du père. L’accord du tuteur légal est consécutif à l’apposition de sa signature sur la demande de dispense et à sa présence au moment de la conclusion du mariage. Le mineur voulant à tout prix se marier et le tuteur légal manifeste son refus, le juge de la famille saisi statue sur la demande. En tous les cas, l’autorisation du juge constitue une pièce du dossier pour le mariage

l’égalité entre les époux, chacun des époux peut user du nom de l’autre. Ni le conjoint, ni les membres de sa famille ne peuvent si opposer. Le nom d’usage du conjoint est consacré indirectement par l’art 264 du code civil qui prévoit qu’à la suite du divorce le nom d’usage du nom de son conjoint. Toutefois à titre exceptionnel le nom d’usage peut être conservé en cas d’accord du conjoint ou encore si l’ex époux justifie d’un intérêt particulier pour lui ou les enfants En matière de filiation c’est l’usage

union ou le couple va attendre d’être marié pour partager le même logement • Les couples cohabitant sont de moins en moins enclins à se marier = donc la proportion de mariage diminue. De plus les mariages diminuent du à l’augmentation des divorces. Comme moins de mariage = de plus en plus d’enfants hors mariage : aujourd’hui plus de 40 % • LES RUPTURES : les unions se fragilisent. La proportion d’union qui se rompt pendant les 5 premières années augmentent considérablement = mariage et

LA FAMILLE 1) La définition de la famille 2) la diversité des modèles familiaux 3) les fonctions de la famille 4) le rôle de la famille 5) Conclusion La famille : selon L’I.N.S.E.E, c’est l’ensemble de personnes constitué soit par un couple avec ou sans enfants soit par un adulte vivant avec un ou plusieurs enfants (de moins de 25ans) – la famille dite monoparentale. Il n’est donc pas précisé si le couple est marié ou non. Pour les sociologues la famille est une institution. C’est un

italien célébré en Fr mais les époux vont s’établir en Italie : l’un des 2 époux demande le divorce. • Les tribunaux frç sont-ils compétents pr statuer sur ce divorce ? • Les règlements du divorce ne sont pas les mêmes : pr statuer sur le divorce, le juge frç doit-il appliquer les règles frç ou italienne sur le divorce : concernant les causes du divorce et concernant les csq du divorce ? appliquer le droit italien pr les causes et le droit frç pr les csq par exp. Si mariage nul :