Le Divorce Conclusion

religieuses, source de conflits, menace l’équilibre politique des royaumes européens. Aussi, face à ces dangers, l’idée de syncrétisme religieux séduit-elle de plus en plus le souverain britannique Henry VIII, lorsque, au début des années 1530, son divorce d’avec Catherine d’Aragon devient prétexte à la séparation de l’Eglise d’Angleterre d’avec Rome. Le Roi devient alors non seulement chef suprême de l’Eglise d’Angleterre mais aussi seul maître en son royaume. Ainsi, l’anglicanisme semble aussi avoir

réprouve la polygamie, bien qu’il connaisse avec l’augmentation du nombre de divorces et des remariages, une forme de polygamie sérielle. Car en effet un mariage sur deux finit par un divorce en région parisienne et un sur trois en province, selon l’INSEE. On peut ajouter à cela, notre siècle qui est celui de la libération de la femme et du développement du libertinage. http://crushofthemonth.com http://www.senat.fr Conclusion Les sociétés monogames ont établi un système qui reconnaît la difficulté

Domaine (un élément d’extranéité dans le litige) ( avec le DI public. Il faut un élément d’extranéité. Il y a des situations objectivement internationales (mariage mixte) et des situations subjectivement internationales (mariage de 2GB, ils veulent divorcer en France. International car le juge est français, pas pour un juge anglais). §2- Les deux méthodes (matérielle ou conflictuelle) Matérielle : on pose tout de suite la solution. Conflictuelle : on rajoute une étape = choisir la loi applicable

L’autorité parentale. 1. Le texte, art. 371 – 1 code civil (comparaison avec les textes anciens) 2. L’exercice de l’autorité parentale : la réforme du 4 mars 2002 a) les parents 1°- indifférence vis-à-vis de la nature de la filiation. 2°- insignifiance du divorce, de la séparation. 3°- exercice unilatéral : solution subsidiaire. b) l’enfant : la loi est en retrait par rapport à la Convention internationale des droits de l’enfant. c) les tiers : le rôle est renforcé mais ils n’ont pas de statut. d) le J.A.F

régulièrement => en 2005 et vient d’être réformé le 7 JUILLET 2011. En la matière il existe de nombreux groupes de pressions « les LOBBIS » : * L’église * Les homosexuels * Les opposants à l’IVG (en 1975) * Les associations de pères divorcés * Les associations de lutte contre l’inceste * Les féministes Le législateur doit, dans ces conditions, effectuer un choix en fonction de la politique législative qu’il souhaite adopter. La plupart du temps il doit trancher entre des

 Mariage  sine  manu ....................................................................................................................................... 11   3.  Le  statut  juridique  de  la  femme  dans  le  divorce ..................................................................... 12   4.  Le  statut  juridique  de  la  femme  dans  les  unions  illégitimes  (L’adultère) ...................... 14   VI.  LA  TUTELLE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Douai, 18 septembre 2003) a prononcé à leurs torts partagés le divorce de M. X... et Mme Y... Z... A... B... C..., tous deux de nationalité marocaine et domiciliés en France et a condamné le mari à verser à l'épouse, un capital à titre de prestation compensatoire ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... reproche

| | | Le Tribunal est saisi d’une demande de divorce, dans un dossier où on lui demande aussi de modifier les modalités d’exercice de la garde partagée. La garde partagée en tant que telle n’est pas remise en question. L'autre grand problème qui est soumis à l'attention du Tribunal par la demanderesse

: La doctrine on assite à un mouvement de contractualisation du droit de la famille . le dt étatique donne au particulier le pouvoir de conclure de contrats ayant pour objet les rapports familiaux. Exs : en 1975 : introduction au dt francais , divorce . Les regles sur l’autorité parentale. Le nom de famille . La loi sur le Pacs , 15 novembre 1999  Les sources internationales : DDH article 16 la famille est l’élément naturel et fondamentales de la société, La convention de new york.- Milieu

de la femme 1804 - Le Code Napoléon consacre l'incapacité juridique de la femme mariée (la femme, considérée comme mineure, est entièrement sous la tutelle de ses parents, puis de son époux ; restrictions sévères au droit de divorcer) 1816 - Suppression totale du divorce. 1850 - La loi Falloux oblige les communes de plus de 800 habitants à ouvrir une école primaire spéciale pour les filles. Avant, les filles n'était donc pas instruite. 1863 - Victor Duruy, ministre de l'Instruction publique