Le Divorce De 1789 à 1804

-1HISTOIRE Partie 1 : La démocratie en France de 1848 à nos jours (8h) INTRODUCTION : Qu’Est-ce que la démocratie? Définitions : démocratie et République Chap 1 : La République s’impose de 1848 à 1879 Problématiques : Quelles expériences politiques connaît la France de 1848 à 1879? Comment le régime républicain parvient-il à s’imposer? I) La Seconde République II) Le Second Empire a) de l'autoritarisme... b) à plus de libertés dès 1860 III)Les débuts de la Troisième République Chapitre

Intro au droit civil : Cornu « Le droit civil est l'expression d'une civilisation » → C'est lui qui organise la société Carbonnier « Le droit civil est la Constitution civile de la France » → Il régit la vie quotidienne Droit civil propre à chaque pays 4 institutions fondamentales (pas de sens organique mais valeurs): -famille -propriété privée -volonté individuelle -responsabilité personnelle Sources du droit: Règle de droit (lois, traités, coutumes, usages) Décisions de justice

IMPORTANTES // Phénomène juridique : le droit participe à des situations de faits « ubi societas ubi jus » Adage : formulation de la règle de droit qui sont exprimées de façon rapide pour expliquer la règle de droit Les règles de droits sont des règles qui participent d’un phénomène, qui établit la paix et la justice entre les hommes. // Distinction entre règle de droit et morale // Le fait d’imposer, de contraindre un individu ou un ensemble d’individu à la morale est un acte de violence. La morale ne

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Qu'est ce que le droit en fait? C'est une matière de base qui constitue les phénomènes sociaux, c’est à dire que la société établit des règles. Ces règles sont destinées à régir le fonctionnement et à organiser les relations des personnes qui la composent! Pour le juriste, il y a deux significations à retenir. "Droit", c'est d'abord l'ensemble des règles qui gouverne la vie sociale: le droit objectif. "Droit" s'est aussi les prérogatives dont une personne

droit a plusieurs sens : - Le Droit : c’est un ensemble de règles destinées a organisé la vie en société et à s’appliquer a toutes les personnes. Les règles de droit sont formulées de façon impersonnelle, abstraite et général. Il correspond au droit objectif. Cette formule signifie qu’on envisage la règle de droit en elle-même. On fait abstraction de son application à une personne qui lui est soumise. - Les droits : sont les prérogatives individuelles que le Droit reconnait à une personne

...................................................p. 2 §1. Des contraintes particulières ....................................................................................................................................................... p. 2 A. Le droit : une discipline omniprésente.................................................................................................................................................................... p. 2 B. Le droit : un outil polyvalent.......

LA LIBERATION DE LA FEMME : ETAT DES LIEUX DU COMBAT L’histoire politique et sociale depuis 1789 reflète un mouvement d’émancipation progressif des femmes : protection contre le travail abusif au nom de leur rôle de mère, protection contre l’époux , reconnaissance d’un statut civil propre, octroi des droits politiques , ouverture progressive des études et des emplois aux femmes , loi sur l’interruption volontaire de grossesse (1975) Aujourd'hui, si dans les textes,

terminèrent par des échec. Malgré cela il a su marqué l'Histoire notamment en s'emparant du pouvoir par un coup d'État le 9 novembre 1799. Il se proclama premier consul puis par la suite empereur, roi d'Italie, médiateur de la Confédération Suisse et protecteur de la Confédération du Rhin. Comment a-t-il pu arrivé au pouvoir? Qui était-t-il vraiment dans sa vie privée et publique ? I- Les années de jeunesses et d'ascension: Napoléon Bonaparte est né le 15 août 1769 à Ajaccio ( Corse), il avait 7 frères

INTRODUCTION Jeune, on nous raconte souvent à quel point il est important d’avoir des rêves, qu’il faut avoir de l’ambition dans la vie. Néanmoins, on nous dit aussi de ne pas trop ambitionner. L’Église catholique à longtemps soutenu que l’ambition était néfaste à la stabilité sociale et que c’était intimement liée à l’envie, aux désirs, qui perverti l’âme. Ainsi, l’ambition peut tout autant être péjorative. Inéluctablement, la vie de Napoléon Bonaparte fut dictée par son ambition. Si grande,

demande en divorce, un désaccord sur les limites d'une propriété, sur l'exécution d'un contrat, le versement d'une pension alimentaire, la vente d'un fonds de commerce, la rupture d'un contrat de travail, le loyer d'un fermage... - Les juridictions pénales : |Les juridictions pénales, tribunaux et cours, jugent et sanctionnent les auteurs d'une infraction (crimes, délits, contraventions), | |c'est-à-dire d'une action ou d'un comportement interdit