Le Divorce En 1804

rendu par la 3eme chambre civil de la cour de Cassation en date du 3 janvier 2006. C’est un arrêt de rejet qui confirme la jurisprudence sur le sujet. En l’espèce Mme X et M.Y se sont mariés le 13 octobre 1943 et ont divorcés en 1955 au Maroc. Quelque mois après leur divorce, Mme X et M.Y ont repris une vie commune. Le 9 aout 1983 M.Y quitte définitivement le domicile commun. Aux fins d’obtenir réparation de la rupture, Mme X saisi la justice à l’encontre de M.Y. Ce dernier a interjeté appel

partir sur plusieurs point pour approfondir ce sujet comme : en quoi consiste l'autorité parentale ? , Comment en sommes-nous arriver aujourd'hui avec les lois sur cette autorité ? Sa répartition entre différents cas familiaux (mariage, hors mariage, divorcés, décès, famille recomposée) et où est ce qu'elle s'arrête. Dans cette exposé, nous allons aborder le thème de l'autorité parentale sous plusieurs aspects. L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs des parents exerçés dans

législative (1er octobre 1791 – 21 septembre 1792) Convention (21 septembre 1792 – 26 octobre 1795) _ Jacobine (1792 – 1794) _ Thermidorienne (1794 – 1795) Directoire (26 octobre 1795 – 9 novembre 1799) Consulat (10 novembre 1799 – 18 mai 1804) Premier Empire (18 mai 1804 – 6 avril 1814 et 1er mars 1815 – 22 juin 1815) Restauration (6 avril 1814 – mars 1815 et 22 juin 1815 – 1830) _ Louis XVIII (jusqu’au 16 septembre 1824) _ Charles X (16 septembre 1824 – 2 août 1830) Monarchie de Juillet (14 août 1830

l’époque de l’élaboration du Code Civil (1804), le modèle de la famille était rigide et inégalitaire. La famille avait un chef : le père de famille, aussi bien vis-à-vis de sa femme, avec des droits profondément inégalitaires et vis-à-vis de ses enfants : on parlait de la puissance paternelle. Les choses vont progressivement évoluées, en même temps que l’ensemble de la société, vers davantage de liberté et d’égalité. EX1. On a la réintroduction du divorce dans le Code Civil en 1884 (déjà autorisé

influence naturellement celle de la parentalité : alors qu’hier les parents étaient mariés et vivaient sous le même toit, aujourd’hui notre société assiste à un éclatement de la cellule familiale, avec une montée en puissance de la mono parentalité et du divorce, de la parentalité hors mariage, et à l’émergence de nouveaux moyens de parentalité non biologiques. Cette évolution va même jusqu’à la revendication d’un droit à l’homo parentalité. Le modèle familial semble être en constante évolution voire en

l'objet d'un grand nombre de réformes depuis 1964 : on n'y touche pas de 1804 à 1964 mais à partir de là il va y avoir des bouleversements sociaux qui vont faire évoluer ce droit pour l'adapter. 1964 = réforme sur les tutelles juillet 1965 = modification du mariage et des régimes matrimoniaux 1966 = réforme sur l'adoption 4 janvier 1968 = réforme sur les incapacités 1972 = réforme sur la filiation 1975 = réforme sur le divorce et loi Veil sur l'IVG 1977 = réforme sur le droit de l'absence 1993

Le Consulat et l’Empire Constitution d’une commission composée de quatre membres (Tronchet, Bigot de Préameneu (droit coutumier), Portalis, de Maleville(droit écrit)) => 4 mois => 1804 Participation de Napoléon déterminante (présidence personnelle de 57 sur les 102 séances) : forme => clarté de la langue ; fond => divorce et adoption • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Rédaction : JC.WERENNE 3 Droit privé comparé – Plan détaillé - chapitres 1 (Fonctions du droit comparé)

l’arrêt d’avoir accueilli la demande. Selon les arguments que les parents n’avaient pas la garde matérielle et direct au moment du dommage. Ils avaient alors transféré la garde de leur enfant à un tiers. Cependant, la cour retient que les parents divorcés avaient l’autorité conjointe sur les enfants, la fait de les avoir mit chez les grands parents maternelles, cela n’avaient pas fait cesser la cohabitation. Rejette le pourvoi des parents. Cass., civ. 2è, 10 mai 2001, Levert Un enfant est blessé

monogame et durable Il suppose une différence de sexe, le mariage est durable c-a-d toute la vie. Les auteurs de droit et non droit se penchent sur le caractère monogame et durable, distorsions de certains caractères. Upien « il peut y avoir mariage , divorce, et remariage » , « mariage tt le tps, fugue et retour » qu’il laisse subsister le lien matrimonial. Le mariage persiste, cas du renvoi du mari par l’adultère « répudum » société romaine où la femme ne peut pas répudier le mari. L’adultère de la

LE RAPPEL DES PROCEDURES DE DIVORCE Tout au long du siècle, le nombre de divorce connait une croissance non négligeable. La divortialité était en 1885 de 4081, y compris les séparations de corps. En 1950, les divorces étaient déjà au nombre de 34663, 72974 en 1977 et en 2007, 134497 divorces ont été prononcés. Le divorce est le mode de rupture du mariage en vertu d’une décision de justice, qui peut être obtenue soit à la suite d’un accord entre époux, soit pour des causes objectives, prévues