Le Divorce En 1804

toutes les matieres du droit civil (les lois qui règlent l’état des personnes et des biens), comme notamment le mariage, le divorce, les contrats, les obligations, la famille et les biens, pour ne citer qu’eux. Ce code, réedité tous les ans par deux éditeurs dont il n’est pas necessaire de citer les noms ici, a été promulgé par Napoléon Bonaparte, premier empereur francais, en 1804 (année de son accession au rang d’empereur, justement). Mais avant qu’il soit promulgué, il faut evidemment qu’il soit

Le mariage est aussi révocable par le divorce : si les deux époux le souhaitent, le mariage peut être dissous sur simple allégation d’incompatibilité d’humeur ou de caractère. 1804 Adoption du Code civil qui garde la conception révolutionnaire du mariage mais établit cependant que l’épouse, placée sous la puissance du mari, est incapable de disposer des biens de la communauté. Le divorce est maintenu (le divorce par consentement mutuel se substitue au divorce pour incompatibilité d’humeur) mais

il participe avec Sieyès au coup d'Etat du 18 brumaire puis devient Premier consul. Fort de pouvoirs absolus, il réforme le pays (il crée les préfets, le Code civil, la Banque de France.. .) et se fait sacrer Empereur par Pie VII, le 2 décembre 1804. Divorcé, il épouse Marie-Louise d'Autriche, qui lui donnera un fils en 1811. Les coalitions européennes se succèdent alors pour tenter de briser son hégémonie. La Grande Armée tient bon (Austerlitz en 1805 ; Wagram en 1809) jusqu'à la fatale campagne

L'assemblée ayant des pouvoirs coupe la tête de Louis XVI: épuration des dissidents (2ans) --> Le directoire (plus moderé) suit toujours les idéaux révolutionnaires 2déc 1804: Bonaparte proclame l'empire français (régime autoritaire et conquérent) idées cohérentes avec la révolution. L'empire contrôle l'Europe jusqu'en 1807/08 1804 : Bonaparte vois trop grand ( Angleterre et Espagne). Il s'attaque à la Russie et ne contrôle plus l'Espagne. 1814: 1ère abdication. L'Europe signe le traité de Vienne

compétition pour qu’une ou une autre de ces tendances domine quelques peu. En 1789, c’était la déclaration des droits de l’homme et des citoyens et on n’arrivait pas encore à distinguer le civil du domaine constitutionnel et de la politique. En 1804, lorsqu’on a décidé de rédiger un code civil qui régit les relations entre les personnes privées (contrats, successions, sureté,…), il est conçu comme la mise en œuvre de la révolution dans le domaine privé. Mais, il faut prendre en compte l’aspect

obligatoire et indemnisé -1965: les femmes peuvent exercer une profession sans l'autorisation de leur mari -1967: la loi dite Neuwrith libéralise la contraception -1975: _loi dite Veil libéralise l'avortement _le divorce est réformé, permettant notamment le divorce par consentement mutuel -1980: une loi défini le viol de crime -1992: le harcèlement sexuel par un supérieur hiérarchique est réprimé -2000: une loi favorise la parité en politique

Tiers-État, répond: „la nation assemblée n'a d'ordre à recevoir de personne“ → souveraineté nationale / populaire → c'est le début du processus révolutionnaire car il y a une opposition directe à la volonté royale. II La dynamique révolutionnaire de 1789 à 1804 A) 1789, „l'année sans pareille“ et ses conséquences immédiates * Analyse du tableau de Jacques-Louis David, Le Serment du Jeu de Paume (20 juin 1789): sentiment d'union entre députés du Tiers-État + certains députés du bas clergé derrière le serment

l'histoire de France comprise entre la convocation des États généraux en 1789 et le coup d'État du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte . Le consulat et l’empire sont des régimes politiques imposés par Napoléon Bonaparte de 1799 -1804- 1815. Ce sont des moments fondamentaux de l’histoire de France, marqués par de nombreuses révoltes, guerres et expériences politiques, sociales et économiques. Comment la France a t- elle été transformée par la révolution française et l’empire

et a été voté en 36 lois successives, une pour chaque titre. Le tout est réuni dans un même code de 2281 articles. La promulgation date du 21 mars 1804, et ce qui est frappant, c’est que cette promulgation s’accompagne d’une abrogation de toutes les dispositions de l’ancien droit, dans toutes les matières traitées. Conclusion terminologique : en 1804, on l’appelle « Code Civil des français », en 1807, c’est le « Code Napoléon », 1816, « Code Civil », 1852, reprend « Code Napoléon », et depuis rien

et financiers de plus en plus égalitaires c’est à dire que les discriminations qui ont pu exister disparaissent peu à peu. Ces échanges humains et financiers se développent en application de la loi tout particulièrement la notion de mariage, de divorce, de régime matrimonial, de succession. Une place de plus en plus importante est faite au contrat et à la convention pour leurs caractères égalitaires. De nombreuses conventions se nouent entre les membres d’une même famille et dans ce contexte