Le Divorce En 1804

droit administratif : ce qui gouverne les administrations et les règles du gouvernement Le droit fiscal et financier : Et le droit privé Le droit civil : c’est le droit qui régis les rapports entre particulier (ex : divorce, propriétés, responsabilité…) le code civil date de 1804 sous la période napoléonienne. Le droit commercial : le droit des sociétés, des commerces, des assurances, transports… Le droit du W : le droit qui régis entre un salarié et son employeur Le droit Mixte : procédure civile

l’adoption de l’Edit du novembre 1787 qui a permis aux protestants de se marier devant l’autorité civile. Les philosophes du 18ème siècle vont contribuer à la laïcisation des institutions familiales en véhiculant des idées favorables à la liberté du divorce, à la suppression de l’autorité paternelle sur les enfants à partir de 21 ans. Ce droit intermédiaire est remis en cause par la Révolution. L’Etat civil est confié aux municipalités par un décret du 20 septembre 1792. Cette laïcisation de l’Etat

paternité. Les bouleversements que connaît la famille à partir des années 1970 accentuent le phénomène : avec l'accroissement du nombre de divorces mais aussi des naissances hors mariage, les familles monoparentales où la mère vit seule avec ses enfants sont de plus en plus nombreuses. A 85 %, ce sont en effet les mères qui obtiennent la garde des enfants après un divorce (contre 10 % pour les pères). Aujourd'hui, comme le note Gérard Neyrand, ce qui pose problème, c'est « la perspective d'une monoparentalisation

comme le présente Elisabeth BADINTER, la loi de 1804 du Code Napoléon réaffirme les droits du père. Après la révolution, on assiste à des diminutions de prérogatives reposant sur cette même personne. A partir de ce moment là, tout va permettre la reconsidération du mot « famille ». Des nouvelles idées démocratiques sont de plus en plus présentes, le mouvement de la libération des femmes se fait ressentir. Dans son entretien, le sociologue désigne le divorce par consentement mutuel (1975) comme l’élément

père" Paragraphe 2: L'attribution du nom par mariage La coutume au terme de laquelle chaque époux acquiert par le mariage le droit d'utiliser le nom de son conjoint. C'est complètement bilatéral et facultatif. Problème: le divorce. Article 264-1: "A la suite du divorce chacun des époux perd l'usage du nom du conjoint, ce qui est susceptible de créer des difficultés". Notamment lorsque la femme mariée a acqui une notoriété sous le nom marital. Exemple: femme journaliste sous le nom du mari

La notion de la familleLa famille est avant tt un phénomène social avant d’être une notion juridique, une réalité juridique. [footnoteRef:1]= La famille est un objet d’une attention constante et évolution constante également. [1: ] Code civil de 1804 ne donne pas de définition de la famille. Il n’existe pas un modèle de famille, mais des modèles familiaux différents. Il n’y a pas une partie consacré à la famille dans le code mais des dispositions éparses envisagent la famille sous 2 angles: droits

civil ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris. Modifié et augmenté à de nombreuses reprises par la suite, la plupart des articles primitifs des titres II et III subsistent. Le code civil constitue

nom de famille de l’autre (facultatif). En plus de ces avantages, le mariage va donc impliquer des devoirs entre époux. I- Les devoirs réciproques Ici le code civil contient un chapitre entier consacré aux devoirs respectifs des époux. En 1804, ces devoirs étaient inégalitaires jusqu’en 1938, la femme mariée était considérée comme un majeur incapable, elle était placée sous la puissance de son mari. Aujourd’hui il y a une égalité totale entre les époux. L’évolution des mœurs a modifié cet

internationales (article 12 de la CEDH, article 16-1 de la DUDH). La liberté de se marier se trouve aussi dans la liberté de ne pas de marier, ou de se désunir, ce qui est traduit par la reconnaissance de la famille hors mariage et la libéralisation du divorce. La liberté de se marier n'est cependant pas absolue dans le sens ou des restrictions nécessaires peuvent et même doivent y être apportées. Mais ces restrictions seront limitées (nullité des clauses de célibat) et devront respecter une stricte proportionnalité

obligatoires qu’à l’intérieur de son pays. Droit interne et droit international car faut résoudre les relations entre les citoyens de pays différents ou entre états. Droit civil important : règle les intérêts privés. Base du droit civilcode civil, date de 1804 I) Le droit, caractères, contenu, sources Le droit est un phénomène social. La société établie des règles destinés à régir son fonctionnement, à organiser les relations des personnes qui la compose pour cela le mot droit a deux définitions