Le Divorce En 1804

et la filiation. PREMIERE PARTIE : LE COUPLE La définition courante du couple est différente de celle juridique. On distingue aujourd'hui 3 formes d’union : mariage pacs et concubinage. Ces différentes formes n’ont pas toujours existées. * 1804-1960, le monopole du mariage : le couple se résume au mariage car la famille est conçu comme un lieu de reproduction, d’éducation des enfants et solidarité ( conjugale et inter générationnel) Le couple est à l’époque un moyen de structuration interne

En cas de divorce des parents, le juge aux affaires familiales doit statuer sur plusieurs points : d’abord, l’attribution de l’autorité parentale (quel parent se verra confier les droits et pouvoirs d’éducation, de surveillance sur l’enfant), ensuite la résidence de l’enfant (chez qui l’enfant va-t-il vivre) et enfin sur la pension alimentaire versée par le parent qui ne vit pas avec l’enfant. Le législateur part du principe selon lequel le divorce n’a aucune incidence sur l’exercice de l’autorité

inquiété pour ses opinions même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public »). La Révolution Française fait également émerger les premières institutions laïques comme le mariage civil ou le divorce (Décret du 20 septembre 1792 qui instaure l’état civil et le divorce). Par contre, elle échouera à laïciser le calendrier et l’espace public, ainsi qu’à séparer l’Église et l’État. Les populations n’étaient pas encore prêtes à accueillir des changements aussi brutaux. Sur l’école

10juillet 1936 : elles s’enchainent rue royale à Paris. LES FEMMES ET LA BELLE EPOQUE Les femmes de la belle époque à 1944. Début 20 éme : les femmes ds les fermes, commerces, domestiquées, puis usine (minuties). Depuis 1804 : les femmes tjrs com mineurs. 1884 : divorce uniquement pour faute. 1920 : la loi condamne / avortement et contracept°. 1900 : le féminisme drt (égaux hommes femmes). Mouvement de femmes qui réclament le drt de vote ss possibilité d’être élues. 1944 : Ordonnance du

lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes (livres III et IV) privées. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Modifié et augmenté à de nombreuses reprises à partir de la IIIe République, la plupart des articles primitifs

place du Code Civil en 1804. C'est un recueil de toutes les lois qui existe en droit civil (codification). Les lois sont reproduites par thèmes. Il est mis à jour chaque année. Il y a deux domaines dans le droit civil : • Les personnes (étudié en L-1) • Le patrimoine Les personnes sont considérées sous un angle individuel et familial (droit de la famille). Les différentes formes d'union sont : • Le concubinage • Le PACS • Le mariage • Le divorce • La filiation

veut contracter. Ils considèrent également que les contractants sont égaux entre eux. Cette vision du droit des contrats va survivre à la révolution, à la restauration et au directoire et à arrivée jusqu’à l’aire Napoléonienne pour être consacrée en 1804. B) Un principe consacré par les rédacteurs du code civil Le principe de l’autonomie de la volonté, repose sur deux postulats: « Tout ce qui est contractuel est juste » et « Les contractants sont égaux entre eux », ils donnent naissance à plusieurs

famille s'est inspiré de la moral, à l’éthique. Ce sont ces dépendances qui expliquent la 2ème particularité du droit de la famille. -La réforme permanente du droit de la famille. Notre code civil n’a presque plus rien à voir avec le code Napoléon de 1804. Ce code à été inspiré par de grandes idées : -Egalité entre les enfants. -Egalité entre les époux. -Egalité entre les parents. -La liberté individuelle. -L’intérêt supérieur de l’enfant. Ce mouvement peut être divisé en 3 périodes : -Période

Le mariage est aussi révocable par le divorce : si les deux époux le souhaitent, le mariage peut être dissous sur simple allégation d’incompatibilité d’humeur ou de caractère. 1804 Adoption du Code civil qui garde la conception révolutionnaire du mariage mais établit cependant que l’épouse, placée sous la puissance du mari, est incapable de disposer des biens de la communauté. Le divorce est maintenu (le divorce par consentement mutuel se substitue au divorce pour incompatibilité d’humeur) mais

information du consommateur. La règle va pouvoir réaliser son objectif ds une infinité de cas particuliers. La loi ne mérite jms mieux son nom que lorsqu’elle est très abstraite => épaisseur et souplesse => efficacité. cf. discours Portalis 1804. --> plus elle est formulée de manière abstraite => souple => applicable ds un maximum de cas. Les marges de manœuvre offertes à l’organe de l’application de la règle st très grdes. Formule concrète => rigide => inefficace ds bcp de cas. --> il