Le Divorce En 1804

Née le 5 juillet 1804 à Paris, Aurore Dupin, qui plus tard sera connue sous le pseudonyme de George Sand, est la fille d'un officier des armées impériales et d'une ouvrière en modes; le sentiment d'injustice qu'elle éprouvera à cause de ce métissage social sera certainement pour beaucoup dans ses convictions démocratiques. Très tôt, elle noircit cahier sur cahier: au couvent des Augustines anglaises où elle est pensionnaire, on la surnomme " miss Calepin ". Comme toutes les jeunes filles de son

population est caractérisée comme individualiste (avec le divorce représentant la fragilité du lien matrimonial, la pilule etc.), avec une idée dominante de vivre l’instant sans penser aux conséquences. On s’interroge alors sur le rôle de la famille : à quoi sert-elle ? Quelle est sa valeur ? ( Si on estime qu’elle est indispensable, il faut se référer au Droit de la famille, elle est d’ordre public, on ne peut pas contourner cette notion. En 1804 on se marie pour la vie car une vraie famille est celle

analyse la procédure) PAR 3. LES AUTRES DISCIPLINES Histoire du dr. Sociologie politique juridique : facilite l’adaptation du dr. à la société. Dr. comparé : étude comparative du dr. étranger. Chap. 2 L’HISTOIRE DU DROIT Code civil : 1804 par Napoléon. PAR 1. AVANT LE CODE CIVIL A. L’ancien droit Ancien droit = dr. de l’ancien régime avant la révision de 1789. Se caractérise par sa diversité, son éparpillement • Nord : diversité plus importante car pays

l’Eglise sous la Convention. 1) La politique conventionnelle de déchristianisation. 2) Les conséquences juridiques : la laïcisation des droits. a) Naissance de l’état civil moderne. b) Réintroduction du divorce dans le droit français. §3. Une société individualiste. A. Le décret d’Allard. B. La loi le Chapelier. Section 2. Les nouveaux cadres institutionnels. §1. Un échec constitutionnel. A. La constitution de 1791 : triomphe du gouvernement

affaiblissant le Tribunat et le corps législatif. En 1804, un Empire héréditaire est fondé. B. Une œuvre de réorganisation • Le Premier Consul est partisan de la centralisation : dans les départements, les préfets, qui dépendent directement du gouvernement, représentent l’autorité de l’État. En 1802, Napoléon crée les lycées et, en 18o8, il organise l’Université. L’État va jouer désormais un rôle fondamental dans l’éducation. Le Code civil de 1804 unifie la loi française. • Napoléon Bonaparte souhaite

le couple était constitué d'une homme et d'une femme vivant ensemble et ayant des relations stables. Le te rme de couple est utilisé dans les textes est utilisé dans les textes sur la bioéthique et dans le code de la santé publique. Le code civil de 1804 ne s'est pas interessé au couple hors mariage. La loi de 1999 a défini le condubinage, créé le PACS. La multiplication du nombre de couples vivant en union libre a nécessité l'intervention des tribunaux notament au moment de leur rupture. (90 %

orale(coutumier) . Le code civil est un exemple de conciliation qui n’a pas toujours été facile comme par exemple entre le sud et le nord de la France le régime matrimoniale est différent mais le code civil est un ensemble de conciliation . Lorsque en 1804 quand napoléon fait rédiger le code civil , le régime matrimoniale sera le régime dotale (la femme doit arrivé avec une dot constituer par la famille) le fait qu’il fasse faire des conciliation montre alors les limites de la codification napoléonien

Chapitre 4 : La rupture du mariage et le relâchement du lien conjugal La rupture du mariage concerne tout simplement les hypothèses de divorce. Tandis que le relâchement du lien conjugal correspond aux hypothèses de séparation de fait et de séparation de corps. * Section 1 : le divorce Petit historique : admis sous la révolution, le divorce fut maintenu en 1804. Il était néanmoins admis de manière plus stricte qu’aujourd’hui. Il a été supprimé sous la Restauration par une loi du 8 mai 1816

et soutient les industriels et les inventeurs. Le 2 décembre 1804, Napoléon décide de franchir un pas en se sacrant Empereur, malgré la contestation et le refus de sacre du Pape. Il prend alors le nom de Napoléon Ier. Il veut recréer une dynastie. Napoléon Ier n'est pas accepté en Europe. Les pays voisins le prennent pour un usurpateur. Pourtant Napoléon se veut égal voir supérieur à eux. Il va donc créé sa propre dynastie. Il divorce de sa femme, Joséphine de Beauharnais pour se marier avec Marie-Louise

naissances par an. 270 000 mariages par an. 120 000 divorces par an. 160 000 PACS par an (hétérosexuel à 94%). 52% d’enfants nés hors mariage. 8 enfants sur 10 ont un lien de parenté avec leurs 2 parents. 2 millions de familles mono parentales et un million de familles recomposées. III. Les sources du droit de la famille A) le droit civil Il s’agit du Code Civil et donc, le droit civil qui étudie la famille à travers le mariage, le divorce, l’affiliation, l’autorité familiale, la protection