Le Divorce En 1804

contrôler le pouvoir législatif, et de « conserver » les principes de la révolution. Trois régimes se succèdent entre décembre 1799 et le 6 avril 1814 : le consulat (13 décembre 1799-4 août 1802) le consulat à vie (4 août 1802-2 décembre 1804) et l’empire (2 décembre 1804-6avril 1814). Il convient de se demander comment le Sénat a exercé ces fonctions sous cette période Napoléonienne. Si le Sénat a joué un rôle important sous le Consulat (I), il s’est effacé derrière Napoléon jusqu’à la chute du premier

Convention avec la proclamation de la Ier République doté de la Constitution de 1793 qui ne s’appliqua jamais, suivie par le Directoire de 1795 et Consulat de 1799, animé par Bonaparte, se proclamant Napoléon Ier empereur des français (1ère Empire) en 1804. Et enfin après l’abdication de Napoléon le 6 avril 1814, suite au vote sénatorial d’un gouvernement provisoire dirigé par Talleyrand, nous assistons au retour d’un Roi, LOUIS XVIII qui refuse le projet constitutionnel, et se voulant une légitimité

abilité pénale    Introduction :    L’article  1382  du  code  civil  dispose  que  “  Tout  fait  quelconque  de  l’homme,  qui  cause à autrui  un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer “.  Cet  article  écrit  en  1804  dans  le  Code  civil,  posant  le  principe  de  la  responsabilité  civile,  demeure inchangé jusqu'à nos jours.   En  effet,   Il  s'agit  d'une  situation  dans  laquelle  quiconque   de  son  fait  a  causé  un  dommage  à  autrui.  L’auteur 

la citoyenne. Elle sera guillotinée l’année suivante. 1792 : Sous la Convention, la loi du 20 septembre met en place le mariage civil et autorise le divorce par consentement mutuel. 1804 : Le Code civil de Napoléon fait des femmes des mineures civiles dès qu’elles se marient et réprime très sévèrement l’adultère des femmes. 1816 : Suppression du divorce. 1833 : La saint-simonienne Claire Démar, dans son Appel au peuple sur l’affranchissement des femmes, dénonce le mariage comme une prostitution. 1836

Code civil promulgué par Napoléon Bonaparte, le 21 mars 1804. Il est aussi appelé le code Bonaparte. Il fut rédigé par Portali, Malville, Bigot de Préameneu et Tronchet en 4 ans. Il occupe une place particulière dans le système juridique. Il s'agit d'un corps de textes ayant pour but d’englober toutes les lois ayant vocation à régir l'ensemble des matières du droit civil comme par exemple la famille, les obligations, le mariage, le divorce ect. l’article 2 du code civil pose le principe de non

l’adoption de l’édit de novembre 1787 qui a permis au protestant de se marier devant l’autorité civil . Les philosophes du 17ème siècle vont contribués à la laïcisation des institutions familiales en véhiculant des idées favorables à la liberté du divorce, de l’union, entre les enfants légitimes ou naturels, la suppression de la puissance paternel sur les enfants atteignant 21ans Le droit intermédiaire Est remis en cause par la révolution , l’état civil est confié aux municipalités par un décret du

République est donc une des forme de la démocratie. Il existe donc des Républiques non démocratiques (ex l’URSS) et des monarchies démocratiques (ex Espagne). En France fin de la monarchie en 1789 avec la Révolution et donc entrée dans la République en 1792-1804. Les définitions : Suffrage censitaire : seul les hommes les plus riches peuvent voter. Suffrage universel masculin : fin de la sélection par l’argent, toutefois, le droit de vote est ouvert uniquement aux hommes de plus de 21 ans. Sélection par

le pacs). Ce constat résulte d’un fait, on a considérer que le mariage était censé alliénné l’individu, ,lui enlever sa liberté. On rejete donc cette institution. Cette ababndon de cette union tradi du mariage a eu d’autres conséquences. On peut divorcer rapidement (3 et 6 mois). D’autre forme de famille : - Monoparentale : un parent avec enfant(s) - Famille recomposée : réunie un couple avec les enfants issu de chacun (liaison antérieur) et le senfants du couple en lui-même - Famille

dût à l’accès -à l’heure actuelle- plus facile au divorce. Le divorce fut lui aussi sujet à de nombreuses modifications, qui vont presque le banaliser aujourd’hui. C’est dès la loi Naquet de 1884 que le divorce est introduit ; puis, en 1975 et en 2004, de nouvelles réformes viendront s’ajouter au divorce d’origine -particulièrement restrictif- pour le rendre alors plus « accessible ». Quatre types de divorcent apparaissent : le divorce pour faute, par consentement mutuel, par principe de

sacrement de la religion chrétienne au Moyen-Âge puis le mariage civil indissoluble que nous connaissons aujourd’hui fut créé après la révolution par la loi du 20 septembre 1792. Avec le Code Napoléon de 1804, le divorce a largement été restreint et ce n’est qu’en 1975 qu’on retrouve un divorce par consentement mutuel notamment. En revanche, le pacte civil de solidarité est très récent puisqu’il a été créé par la loi du 15 novembre 1999. Il est né de plusieurs revendications, notamment celles des