Le Divorce En 1804

un droit du divorce ? «  Mauvais arrangements mieux vaut que bon procès » ce proverbe populaire né sous la plume de Balzac dans «  les illusions perdues » invite le justiciable courant à régler amiablement son différent plutôt que d’affronter son adversaire au cours d’un procès. C’est dans cet esprit de conciliation et d’arrangement mutuel que la loi du 26 Mai 2004, entrée en vigueur le 1 janvier 2005, est venue prolongée les innovations apportées en 1975. En France, le divorce est un héritage

l’enfant, CEDH Evolution du droit de la famille au XIXème jusque dans les années 50’s : modèle unitaire avec le mariage et filiation légitime. En 2008 on ne compte plus que 273 000 mariages alors que la population augmente en mm tps que le nb de divorce et le nb de remariage. En 2000, moins de 10 000 PACS par an, en 2008 140 000 PACS. Dans le cadre du mariage avant 1985, les droits du mari étaient supérieurs à ceux de la femme mariée, aujourd’hui les deux époux ont exactement les mêmes droits.

régulièrement => en 2005 et vient d’être réformé le 7 JUILLET 2011. En la matière il existe de nombreux groupes de pressions « les LOBBIS » : * L’église * Les homosexuels * Les opposants à l’IVG (en 1975) * Les associations de pères divorcés * Les associations de lutte contre l’inceste * Les féministes Le législateur doit, dans ces conditions, effectuer un choix en fonction de la politique législative qu’il souhaite adopter. La plupart du temps il doit trancher entre des

(1799 - 1804) A - Les grandes réformes du premier consul : ‘Les Masses de granit’ 1. Les impôts (1799-1801) 2. Administratives (fév. 1800) 3. Judiciaires (mars 1800) 4. Scolaires, lycées (mai 1802) B - La reconstruction économique de la France (18 janvier 1800) - La Banque de France - Le franc germinal (27 mars 1803) C - Le Concordat (1801) D – Création de la Légion d’honneur E - Bonaparte devient consul à vie (1802) II - Le 1er Empire (1804-1815).

jugées incapables de se débrouiller seules. Une des autres injustice est qu’elles ne sont pas considérées comme des citoyennes à part entière :  elles ne sont ni électrices, ni éligibles, et connaissent de nombreuses inégalités devant la loi, face au divorce par exemple. La plupart des femmes n’exercent pas de profession car la France privilégie la fonction domestique de la femme en tant que maîtresse de la maison, mère et garante de l’unité familiale, c’est à dire “femme au foyer”. Beaucoup de femmes

213& 215 du Code Civile. Evolution de la Famille. Le mariage était un sacrement. Il est indissoluble et sa transmission reposait sur des droits du sang/ * Pendant la révolution : Le divorce était largement autorisé mais selon des règles. * Le code civil de 1804 : Autorité du mari, le divorce est autorisé mais dans des conditions strictes. La femme est, elle, frappée d’incapacité dans la gestion des biens et dans les choix d’éducation. * Depuis 1965 : Des lois ont fait évoluer

obligations auxquelles sont soumis les individus. Elles peuvent avoir deux sources : soit un contrat ; soit la loi. Droit des suretés : garanties qui sont prises dans le cadre d'une relation contractuelle. Droit de la famille : filiation, mariage, divorce. Historiquement ce droit civil couvrait la quasi totalité du droit privé. Puis d'autres droits se sont créés : le droit du travail par exemple. Aujourd'hui le droit civil constitue le droit commun et des exceptions (droit spéciaux). Le droit commercial

illégitime, elle bénéficiait d'un statut privilégié dans son régime, ses preuves et ses effets car la faveur pour le mariage entraînait la faveur pour sa conséquence principale et naturelle, la filiation légitime. L'objectif principal de la loi en 1804 avait été l'intérêt collectif de la famille tout entière, c'est-à-dire l'établissement et le maintien de l'ordre social ou, pour employer une expression souvent utilisée autrefois, « l'honneur et le repos des familles ». Un des buts essentiels du droit

sont différents et les régimes sont plus diversifiés. Se complexifie qd il existe un élément d'extranéité, élément extérieur qui fait que c'est une autre législation que fcaise. On dit qu'il existe un conflit de lois (couple américain qui veut divorcer mais réside en Espagne) ex de l'affaire de l'Arche de Zoé, Tchad compétent pr juger ou la France? Trop d'abus dans l'adoption international, ils n'appliquent pas le droit. On ne peut pas acheter comme ça des enfants, les personnes ne tien pas compte

et sous l’influence de l’Église, un certain nombre de chose étaient interdites comme la polygamie, l’adoption et le concubinage. En 1804, le Code civil marque une rupture en opposant le mariage civil au mariage religieux. Influencer par la personnalité de Napoléon, le Code civil retenait une conception patriarcale et inégale. En 1804, dans le Code civil, le divorce est reconnu mais marginalisé. Le concubinage était ignoré mais surtout les enfants nés hors mariage étaient considérés comme des bâtards