Le Divorce En 1804

contredite par l'audace des juges (l'exemple type est le droit de la filiation et ses célèbres interprétations a contrario) et, à l'inverse, des innovations législatives ont été sapées par la frilosité des juges (la prestation compensatoire dans le divorce en est un exemple). Mais la question est aujourd'hui d'une tout autre nature : la complexité des sources qui s'entrecroisent, s'étagent, se concilient plus ou moins aisément quand elles ne se contrarient pas carrément, bat son plein en matière familiale

d’instabilité, ne se retrouve pas sur le terrain du droit des biens. Au contraire il est stable. Depuis 1804 le livre premier des personnes a été modifier ( droit du divorce, autorité parentale , filiation, nationalité ..) le livre second est intitulé «  des biens et des différentes modification de la propriété » , il n’a jamais fait l’objet d’une réforme d’ensemble, ils sont dans la version 1804, seulement quelques petites modification qui n’ont pas de valeur normatives ( ex : art 524 du code civil

regroupe toutes les règles relatives à la personne juridique envisagé en elle-même : nom et état civil mais aussi la personne envisagée dans ses rapports avec autrui soit au sein de la famille (le droit civil étudie le mariage, l’affiliation et le divorce) ou en dehors de la famille et c’est pour cela que le code civil envisage le contrat, la propriété, la responsabilité. Ce droit apparaît comme le droit commun du droit privé, CAD que, c’est le noyau dur du droit privé car c’est le droit civil

Introduction Saint-Domingue fût colonisée par la France. Cette colonisation dura plus d’un siècle et demi. Elle débuta en 1967 pour prendre fin à la veille du 01 janvier 1804. Cette fin fut marquée par la proclamation de l’indépendance suite au soulèvement général des esclaves dans la nuit du 22 au 23 août 1791. En effet, cette insurrection fût, au cours d’une cérémonie vaudou au Bois Caïman, l’objet de la revendication des esclaves marrons sous la direction d’un prêtre vaudou, Boukman, le 14

semble possible d’écrire l’histoire contemporaine du dt privé à partir de l’histoire contemporaine du dt civil. Le code civil sera l’objet d’étude privilégié. 1804 constitue une borne soit en terme d’arrivée (ancien droit) ou en terme de départ. (droit contemporain) mais très peu car très longtemps considéré que le droit civil à partir de 1804 pas de l'histoire c'était la chasse gardé des positivistes. On l'a fait avec la révolution, après la révolution ya un nouveau régime qui naît mais c'est pas

une réalité sociologique 2. La famille, une réalité économique. 3. La famille, une réalité juridique 1. Le silence du code civil A aucun moment, dans le code civil, la famille a été définie. Le mot famille ne s’y retrouve que très rarement. En 1804, il n’y a que deux articles qui comprennent ce mot. Aujourd’hui il y en a une demi- douzaine: · Article 213: «Les époux doivent ensemble diriger moralement et matériellement la famille». · Article 215: «logement de famille». · Article 217 : «intérêt

beau-père. Le couple a trois fils : Napoléon Louis Charles Bonaparte (10 octobre 1802 – 5 mai 1807) ; Napoléon Louis (11 octobre 1804 – 17 mars 1831) ; Charles Louis Napoléon (20 avril 1808 – 9 janvier 1873), futur Napoléon III, Empereur des Français. Son père, doutant de sa paternité, ne reconnut Charles Louis Napoléon que sous la pression de son frère. En 1804, Louis et Hortense font l'acquisition du château de Saint-Leu, qu'elle conserve jusqu'en 1815 et où elle donne des fêtes brillantes

IV. LA FAMILLE Le droit de la famille comporte le droit du mariage et des régimes matrimoniaux, le droit des unions libres, le droit du divorce et de la séparation de corps, le droit de la filiation. CHAPITRE I. Le mariage. En France le mariage est civil, il n’est pas religieux mais la France reconnait les mariages religieux célébrés à l’étranger pour des étrangers quand le droit religieux est la règle dans ces pays. La France reconnait le droit de la famille tel qu’il est écrit à l’étranger

IV. LA FAMILLE Le droit de la famille comporte le droit du mariage et des régimes matrimoniaux, le droit des unions libres, le droit du divorce et de la séparation de corps, le droit de la filiation. CHAPITRE I. Le mariage. En France le mariage est civil, il n’est pas religieux mais la France reconnait les mariages religieux célébrés à l’étranger pour des étrangers quand le droit religieux est la règle dans ces pays. La France reconnait le droit de la famille tel qu’il est écrit à l’étranger

et sanctionné par l'État (la puissance publique). Ici, on se positionne du côté du législateur (= celui qui produit la règle). Les règles sont destinées à des individus. Nous sommes les sujets de la règle. Exemple : L'Article 1382 du Code civil (1804) fonde la responsabilité civile (du fait personnel): « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Les droits = droits subjectifs Ce sont toujours les mêmes règles