Le Dol Général Et Le Dol Spécial

DROIT PENAL SPECIAL Support du cours : Un recueil de textes est disponible au service cours. Il n’y a pas de syllabus. Examen : L’examen est écrit et est composé de questions théoriques et d’une question qui amène à réfléchir au droit pénal et à la construction des infractions. Pour cette dernière question, il faut faire référence aux textes du recueil de lecture. On peut amener les textes de loi, les textes du recueil de lecture et tout autre document que l’on estime utile. Prérequis :

nature et la fourchette de la peur. Ce principe ne peut faire l’objet d’aucune dérogation même en temps de guerre. (Cfr. Art. 12 et 14 de la C°. Art. 2 du Code pénal ; Art. 7 al 1er C.E.D.H ) a. La portée du príncipe 1. Considérations générales La loi revêt une acceptation large et comprend aussi bien les normes d’origine internationale que celles votées par le pouvoir législatif fédéral, ainsi que par les Communautés et les Régions. Le pouvoir exécutif et certaines autorités administratives

L’intention décalée ........................................................................................................................................... 38 A. Le dol indéterminé ...................................................................................................................................................... 38 B. Le dol dépassé ........................................................................................................................................................

Généralement quatre paragraphes :  1 – La phrase d'accroche qui sert à « intégrer le sujet dans un mouvement général du droit ». On peut éventuellement commencer par une citation.  2 – La délimitation du sujet : définir les termes, exposer les choix quant au contour du sujet, évacuer éventuellement certains aspects du sujet. On peut parler de pyramide inversée, on part du général pour rétrécir le champ et aboutir à la thèse (problématique).  3 – La problématique: qui doit s'inscrire dans la

DROIT PENAL GENERAL. INTRODUCTION : La criminalité ou le phénomène criminel est un fait social et humain, connu par tous les temps et chez toutes les civilisations. En effet certains individus ne respectent pas les règles de la vie sociale, et causent par leurs comportements le phénomène criminel. Le point de départ passe nécessairement par une définition du concept de l’infraction techniquement selon sa gravité : - Les crimes : les infractions les plus graves sont les crimes. La catégorie

plus remarquable. Le code civil s’intéresse aux contrats de deux manières : d’abord il consacre environ 270 articles à la théorie générale du contrat à partir de l’article 1101 (= droit commun du contrat), et puis il consacre plus loin de nombreux articles aux régimes de multiples contrats (contrat de vente, de louage, de prêt, de cautionnement…) ; c’est le droit spécial du contrat. Lorsque plusieurs individus manifestent leur volonté de s’engager les uns vis-à-vis des autres, la rencontre de ces

• Un intérêt pratique : • le droit des obligations est la base du droit privé. En effet, les notions traitées en droit des obligations sont présentes dans les autres disciplines du droit privé (ex : en droit des sociétés, droit de contrats spéciaux, droit commercial, droit du travail, droit pénal, droit administratif) • Le droit des obligations est au cœur du contentieux. Il existe deux types de contentieux : le contentieux de l’interprétation (litige qui a pour objet l’interprétation d’un

délai. La rétractation de l’offre est souvent présentée comme l’exo d’une liberté, mais d’une liberté encadrée par le droit, qui apporte quelques exceptions, tjrs dans le but de protéger les destinataires. La juris estime donc qu’une offre peut ê en général rétractée tant qu’elle n’a pas été acceptée valablement. Arrêt de la 3e chambre civile du 7 mai 2008 : l’arrêt est cassé aux visa de l’article 1134. La ccass estime que si une offre d’achat ou de vente peut en principe ê rétractée tant qu’elle n’a

droit des contrats C’est un droit aussi ancien que complexe. La conception que l’on se fait des contrats est pour beaucoup, dans les règles qu’on le lui applique, et par conséquent, dans l’évolution de la jurisprudence. Section I – La théorie générale du contrat Le contrat fait partie de la vie quotidienne des acteurs économiques, c’est un instrument d’échange économique. Cependant, il n’existe pas de notion unique du contrat. Au fil du temps, il a vu sa signification évoluer puisqu’il est l’instrument

également. b) Le ∆ de créance lui-même : élément positif du patrimoine. c) La dette du débiteur : élément négatif du patrimoine. Tout ∆ de Cr. O° et inversement O° est un terme polysémique, mais on va surtout le prendre dans l’acception du c) Théorie générale : ensemble structuré de règles interactions. 2) Importance dans le ∆ de la T.G.O. : S’applique à tous les ∆ de créance que l’on rencontre en ∆ ∆ civ., comm., soc., … SAUF si il y a une règle spécifique dans la branche de ∆ c’est une dérogation