Le Dol Général Et Le Dol Spécial

 Thème : Droit Pénal Spécial DROIT PENAL SPECIAL Il y a 2 types d’infractions : les infractions traditionnelles et mes infractions plus « modernes ». Les infractions traditionnelles sont celles qu’on trouve au livre II du Code pénal et dont une partie nous vient encore du Code Napoléonien (ex : infractions contre l’Etat, vol, meurtre, etc.). Leur structure n’a pas beaucoup évolué. Dans le cadre du cours, nous nous pencherons ici sur 2 infractions exemplaires : le vol et le meurtre

principe de précaution, il faut prévenir les dommages. Il convient d’exposer ce qu’est la théorie générale des obligations. Il s’agit du corps de règles qui gouverne les sources et le régime des obligations. Les sources des obligations : comment apparaissent les obligations. Le régime des obligations : un corps de règles gouvernant les obligations une fois qu’elles sont nées. Ces règles de la théorie générale des obligations sont celles qui organisent la circulation des richesses et plus généralement

l'interdiction de transbordement ; b) les frais que l'expéditeur prend à sa charge ; c) le montant du remboursement à percevoir lors de la livraison de la marchandise ; d) la valeur déclarée de la marchandise et la somme représentant l'intérêt spécial à la livraison ; e) les instructions de l'expéditeur au transporteur en ce qui concerne l'assurance de la marchandise ; f) le délai convenu dans lequel le transport doit être effectué ; g) la liste des documents remis au transporteur. 3. - Les

DROIT PENAL DES AFFAIRES Introduction générale Dans le cadre de l’étude du droit pénal des affaires nous verrons essentiellement quatre éléments. Premièrement nous verrons les qualifications pénales fondamentales appliquées à la délinquance des affaires. Nous verrons en deuxième point les infractions relatives aux entreprises en difficultés. Dans un troisième point nous étudierons l’abus de biens sociaux et pour terminer nous étudierons les infractions relatives à la constitution et au fonctionnement

laquelle en dispose, est présente, ou en est dûment informée, et qu'elle n'y contredit point sans qu'aucun motif légitime justifie son silence. § 3 : Des vices du consentement Article 39 : Est annulable le consentement donné par erreur, surpris par le dol, ou extorqué par violence. Article 40 : L'erreur de droit donne ouverture à la rescision de l'obligation : 1° Lorsqu'elle est la cause unique ou principale ; 2° Lorsqu'elle est excusable. Article 41 : L'erreur peut donner ouverture à rescision,

Droit des suretés ! ! Tout créancier dispose d’un droit de gage général. Ce droit de gage lui permet de saisir tous les biens de son débiteur pour se faire payer sur leur prix en cas de défaillance (art 2284 du cc). Quiconque s’est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers présents et avenir. Lorsque le créancier n’a pas d’autre garantie, il est un « créancier chirographaire ». Ce droit de gage n’est pas tjs une garantie suffisante pour

contrat, le consentement doit être libre et éclairé. En effet, selon l’article 1109 du Code civil, il n’y a pas de consentement valable, donc pas de contrat, si le consentement a été donné par erreur, s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol. 1° L’erreur. L’erreur est une représentation inexacte de la réalité. Pour être cause de nullité, l’erreur doit impérativement être réelle, déterminante, excusable et substantielle. Reprenons. -l’erreur doit être réelle : Cela veut dire que le contractant

même de la transportée. Toutefois, il faut prouver un fait, car le principe est la liberté de preuve. Mais il ya des intérêts à recourir aux moyens de preuve propres à la matière des transports. Le contrat de transport donne lieu en général à la rédaction d’un écrit (lettrée voiture récépissé).les énonciations portées sur ces documents font preuve, en tant qu’indices graves précis et concordants, du poids du nombre et de l’état de la marchandise. Par ailleurs, le destinataire qui prend

DROIT PENAL SPECIAL      Support du cours :  Un recueil de textes est disponible au service cours. Il n’y a pas de syllabus.  Examen :  L’examen est écrit et est composé de questions théoriques et d’une question qui amène à réfléchir au droit pénal et à la construction des infractions. Pour cette dernière question, il faut faire référence aux textes du recueil de lecture. On peut amener les textes de loi, les textes du recueil de lecture et tout autre document que l’on estime utile.  Pré-requis : 

Caractérisation de la qualité invoquée Au premier abord, il peut paraitre étrange que l’erreur soit invoquée en l’espèce. Effectivement, cacher une liaison constitue un dol. Mais en droit français du mariage, le dol n’est pas admis ; c’est d’ailleurs le sens de la fameuse maxime précitée, « en mariage, trompe qui peut ». Toutefois, le dol provoque une erreur chez sa victime et cette erreur, si elle porte sur la personne ou sur ses qualités essentielles, pourra entrainer la nullité du mariage. Que l’épouse