Le Dol Spécial Meurtre

de sécurité, acte d’omission) b/ Classification des infractions • Modalités structurelles, ça permet de présenter 3 catégories différentes: a) l’infraction simple: elle est consommée par l’accomplissement d’un acte unique (ex: meurtre) b) l’infraction complexe: elle est consommée par l’accomplissement de plusieurs actes de nature différente (ex: l’escroquerie) c) l’infraction d’habitude: elle est consommée par l’accomplissement d’une pluralité d’acte de nature identique

non-imputabilité 10 1) Le trouble psychique ou neuropsychique 11 2) La contrainte, l'altération de la liberté 12 3) L'erreur 13 4) Le cas particulier de la minorité 13 2° La culpabilité 14 A° La faute intentionnelle 15 1) L'intention coupable : le dol 15 2) Les degrés de l'intention coupable 15 B° La faute non intentionnelle 16 1) La mise en danger délibérée de la personne d'autrui 16 2) La faute ordinaire d'imprudence et de négligence 17 3) La faute qualifiée d'imprudence et de négligence 17 4)

d DROIT PENAL SPECIAL DPS repose sur principes : - de légalité -> art.111-3CP “juge ne peut retenir q actes qui ont fait objet d’incriminat° par loi” + art.5 et 8DDHC - d’interprétat° stricte de loi pénale -> art.111-4CP “loi pénale d’interprétat° stricte” - de qualif. -> établir existence 3élémts (matériel, légal et moral) Si concours de qualif., peine la plus sévère retenue. Si qualif. spéciale qui déroge à qualif. gle, spéciale retenue. LES CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES

interprétation stricte de la loi pénale n'exige pas que les instructions soient données directement par leur auteur pour que la complicité soit légalement constituée. ex: individu donne des instructions à une personne chargée de recruter les exécutants de meurtres pas de complicité par abstention mais tribunaux sanctionnent agent qui s'est abstenu volontairement alors que sa profession lui ordonne d'agir, considérant qu'il s'agit d'une abstention "participative" ex: expert comptable ou douanier trop complaisant

d'empoisonnement, la Cour de Cassation demande de façon classique que le crime principal soit punissable afin d'engager la responsabilité pénale des complices (I). Elle profite de cet arrêt pour affirmer sa position sur l'élément moral en exigeant un dol spécial (II). I. La nécessite d'un crime principal punissable pour engager la responsabilité pénale des complices La Cour de cassation exige que l'auteur de l'empoisonnement connaisse le caractère nécessairement mortifère de la substance administrée

s'appliquer suppose inéluctablement la tenue d'un procès ou du moins, une intervention judiciaire. La Procédure Pénale [PP] apparaît dès lors comme le trait d'union entre l'infraction et la peine. Ce lien transparait également dans le Droit Pénal Spécial [DPS] qui bien qu'habituellement présenté aux côtés du Droit Pénal Général [DPG] comme relevant du Droit Substantiel mêle les règles de fond et de forme. L'étude du DPG qui nous occupe se fera en trois axes:  L'INFRACTION ET LE DELINQUANT [1ère

qui vont gouverner le droit pénal, c’est-à-dire les infractions, la responsabilité et la sanction. Procédure pénale : examen de toutes règles, la recherche des preuves, identifier le coupable et présenter l’auteur devant la justice. Droit pénal spécial : étude de chaque infraction dans son élément constitutif et l’étude de la sanction Droit pénal international : étude de toutes les règles qui permettent la coopération des états dans la lutte contre les crimes et enquêtes criminelles. Droit international

dans un bois en survêtement. Plusieurs qualifications s’excluent mutuellement mais il faut en retenir qu’une seule. Peut être homicide par imprudence ; violences volontaires ayant entrainées la mort sans intention de la donner ; un assassinat ; un meurtre ou suicide. 2. Concours idéal d’infraction : On est en présence d’un fait, mais qui tombe sous plusieurs qualifications, plusieurs textes. Ex : Un individu va commettre un viol dans la rue, et on voit cette scène. Là c’est viol, mais aussi exhibition

un aspect théorique car on va étudier les principes généraux de la matière. Droit pénal spéciale : droit des infractions particulières. On étudie la branche du droit qui va définir concrètement chacune des infractions prévues par la loi pénale. Il va se diviser en sous branches : droit pénal des affaires, de la santé, de l’environnement,… Historiquement le premier qui est né est le droit pénal spécial. Et à la suite de toutes ces règles spécifiques à des infractions, on n’en a élaboré des plus

pénal est un droit contentieux par nature. Les textes régissant la vente, le contrat de société s’appliquent sans donner lieu à procès en l’absence de contestation entre les intéressés. En revanche, la mise en œuvre des textes répriment le meurtre, le vol ou la corruption ne se conçoit pas indépendamment de l’intervention des autorités judiciaires puisque ces textes ne définissent pas une activité licite, mais au contraire les conséquences de la violation de certains interdits. Il résulte