Le Dol Spécial Meurtre

membre du clan adverse ne doit être épargné. Cette vengeance n’existe plus parce que notre civilisation est plus civilisée. Toutefois, il existe encore la vendetta en Corse (= La vendetta désigne, dans les régions méditerranéennes, la vengeance d'un meurtre ou d'une simple offense qui implique tous les parents et engendre l'affrontement de deux familles sur une longue période. Des personnes se sentant offensées décident de « faire justice elles-mêmes », c'est-à-dire que la punition se fait en dehors

religieux 3. Art. 111-117 CPS: norme de base et normes dérivées Æ cf. schéma ci-après (normes et sanctions) 4. Analyse de la typicité d’un homicide: le comportement de l’auteur doit déjà au moins remplir les conditions de l’art. 111 CPS ‘Meurtre’, qui est la norme de base ou l’énoncé de fait légal principal: a) Objectivement: 1) Auteur: aucune spécification = celui qui ou quiconque = infraction ordinaire (ce qui n’est pas le cas de l’infanticide: art. 116 CPS = la mère). 2) Comportement:

s'appliquer suppose inéluctablement la tenue d'un procès ou du moins, une intervention judiciaire. La Procédure Pénale [PP] apparaît dès lors comme le trait d'union entre l'infraction et la peine. Ce lien transparait également dans le Droit Pénal Spécial [DPS] qui bien qu'habituellement présenté aux côtés du Droit Pénal Général [DPG] comme relevant du Droit Substantiel mêle les règles de fond et de forme. L'étude du DPG qui nous occupe se fera en trois axes:    L'INFRACTION ET LE DELINQUANT [1ère

Droit pénal spécial Vaste domaine qui se subdivise en 3 branches principales : - droit pénal général - procédure pénal - droit pénal spécial. Au sens le plus large le droit pénal = toutes les règles qui vont permettre de réprimer les comportements asociaux, qui troublent l’ordre public. Les Infractions. Le droit pénal général = l’ensemble des règles qui vont fixer les principes généraux, les théories générales, ce sont les règles qui vont permettre d’établir la responsabilité pénale des

ou omissions pénalement répréhensibles. La nomenclature de toutes ces infractions forment à elles seules une branche du droit criminel: Le droit pénal spécial(D.P.S). Ce dernier étudie les éléments constitutifs et les régimes juridiques propres à chaque catégorie d'infraction. Il constitue l'étude du catalogue des infractions. Le droit pénal spécial envisage l'application des principes généraux à chacune des diverses infractions prévues par les textes. Il analyse les conditions précises de leur incrimination

nature) qui sont des infractions qui transcendent les sociétés et les époques. Ce sont des comportements interdits depuis la nuit des temps. Ces comportements, ces infractions déclenchent le plus souvent la réaction sociale la plus forte (ex : le meurtre). On distingue également les infractions artificielles : déterminant par la loi. Ce sont des infractions parce que ce comportement a été choisi par le législateur pour être assorti d’une sanction. Ces infractions correspondent à un type d’organisation

 DROIT PENAL SPECIAL Adrien MASSET CALANDE Anne-Sophie 2012-2013 = travail de qualification de l’infraction. Prérequis : procédure pénale et droit pénal général Pas de syllabus Code pénal à jour Examen oral Ouvrages de référence mais l’on se réfère à ce qui est dit au cours « Initiation au droit pénal spécial » de Mr A. De Nauw- éd. kluwer 2008 (619 pages) : il couvre tout le livre 2 du code pénal // inleiding tot het strafrecht, 2010, 492 pages, 6e éd. « Collection de droit pénal : les

la propriété d'autrui. B/ Les subdivisions du droit pénal Le droit Pénal se subdivise lui même : Le Droit Pénal Général (ce cours), consituté de l'ensemble des règles applicables à toutes les infractions et à toutes les peines. Le Droit Pénal Spécial, qui lui est enseigné en M1, consiste à étudier les infractions les unes après les autres pour en déterminer le régime propre. Ex : L'homicide... Droit qui s'adresse selon la personne ou la fonction : Il existe un droit pénal des affaires (on étudie

Droit pénal spécial Le droit pénal spécial est une discipline qui décrit les éléments constitutifs des incriminations contenues dans le code pénal et, parallèlement étudie les sanctions qu’elles encourent. C’est une matière compartimentée, analytique. C’est différent de l’étude abstraite des infractions du droit pénal général. Son but est de déterminer, permettre de dégager, les éléments de l’infraction. Mais aussi, permettre de savoir qu’elles sont les valeurs que le législateur protège

droit pénal spécial. Il consiste pour le législateur à dresser les comportements qu'il confère au droit pénal. Cette liste des infractions figure dans les articles 211-1 à 511-2 du code pénal et de R 621-1 à R 655-1 pour les contraventions. Il existe un grand nombre d'infractions dans le code pénal mais aussi dans des sources extérieures au code pénal. Une loi du 29 juillet 1981, on retrouve par exemple des délits et contraventions en matière d'infractions. Au final, ce droit pénal spécial ne permet