Le Dol Spécial Meurtre

en danger, l’élément matériel prend la forme d’une abstention. * L’élément moral : l’état d’esprit de l’auteur de l’infraction qui va faire varier l’infraction applicable. Le fait d’intenter à la vie d’autrui, peut mener à 3 infractions : le meurtre ne sera applicable que si l’agent a eu l’intention de tuer sa victime (30 ans), sinon c’est soit l’homicide involontaire qui consiste à provoquer la mort d’autrui par imprudence au négligence (3 ans), soit violence ayant entrainé la mort sans intention

en procédant à une correctionnalisation envoie l’accusé devant une juridiction où il sera obligatoirement condamné. Section II : La classification fondée sur la nature de l’infraction : On peut trouver de nombreuses infractions avec des régimes spéciaux : ici en général on classifie en : Infraction de droit commun Infraction de droit politique ou militaire. Les infractions de droit commun sont celles que l’on a vu. Alors que les infractions politique sont celles qui peuvent être repérées dans

pénal spécial et de dol général ? 4 points Le droit pénal spécial est la branche du droit pénal qui regroupe le catalogue des infractions, c'est-à-dire celle qui érige les faits en infractions, détermine les éléments constitutifs de chaque infraction, en définit les circonstances et fixe la peine applicable à l’auteur de chaque infraction. Le droit pénal spécial est notamment contenu dans le livre 2 du Code pénal et se distingue du droit pénal général contenu au livre 1 du Code pénal. Le dol général

DROIT PENAL SPECIAL Support du cours : Un recueil de textes est disponible au service cours. Il n’y a pas de syllabus. Examen : L’examen est écrit et est composé de questions théoriques et d’une question qui amène à réfléchir au droit pénal et à la construction des infractions. Pour cette dernière question, il faut faire référence aux textes du recueil de lecture. On peut amener les textes de loi, les textes du recueil de lecture et tout autre document que l’on estime utile. Prérequis :

et les aéronefs). On inclut également au sein du territoire national l’espace aérien, ainsi que l’espace maritime. Ce dernier est défini en prenant en compte les eaux intérieures et la mer territoriale ; en dehors de cette zone, des dispositions spéciales doivent être mises en place. Principe de la personnalité La loi pénale est effective au seul égard des nationaux, c'est-à-dire qu’elle s’applique aux victimes et auteurs de l’infraction ayant la nationalité relative à cette loi. S’ils sont auteurs

pas excéder les 1500€, excepté en cas de récidive, où l’amende pourra atteindre jusqu’à 3000€. Infraction de terrorisme Distinction de nature Infractions de terrorisme Criminalité organisée - infractions graves commises en bande organisée (meurtres, fausse monnaie, torture, armes, vol). - groupe d’au moins trois personnes agissant selon un temps déterminé, ensembles, afin de commettre un acte réprimé par la loi. Infractions terroristes Les actes terroristes, relèvent de faits internationaux

1- L’existence de textes spéciaux en matière de droit du travail Le chef d’entreprises doit parfois régler les amendes prononcées pour des infractions commises par ses salariés. Ce sont des régimes spéciaux, presque dérogatoire au principe de la responsabilité des peines, car on considère que le chef d’entreprise est plus solvable que le salarié. Le chef d’entreprise pourra se faire rembourser par le salarié ou pas après. 2- En dehors des textes spéciaux Normalement il ne devrait

| |Séance 6 | Droit Pénal Spécial Dissertation : quel élement moral pour le crime d’empoisonnement ? « Et le fer est moins prompt pour trancher une vie Que le nouveau poison que sa main me confie » (Racine, Britannicus) Cette citation renvoie à trois aspects essentiels du crime d’empoisonnent. Le crime d’empoisonnement a la particularité de n’avoir d’autre arme

informe les citoyens; donc en l'absence d'une loi d'incrimination, un acte aussi néfaste qu'il soit pour l'ordre social, ne sera pas considéré comme une infraction, exemple : le législateur, incrimine l'atteinte à la personne d'autrui en érigeant le meurtre, comme en un acte pénalement sanctionné, en le considérant comme un crime, de cette adéquation de la loi et de l'infraction résulte le principe de la légalité criminelle, considéré comme le pilier sur lequel repose tout le système pénale. La légalité

pénal de fond, ces règles constituent le mode d’emploi de tous les textes pénaux. Le DP spécial c’est le catalogue des infractions. Discipline qui définit toutes les infractions au regard de leurs éléments constitutifs et qui définit toutes les sanctions qui leurs sont applicables. Il existe un DP tellement spécial que certains auteurs ont pu utiliser l’appellation « droit spécial spécial » ou « droit très spécial ». Le DP de L a été spécialisé. 2. L’environnement pénal. Discipline non juridique