Le Dol Une Erreur Provoquée

à cacher des informations pour conclure une vente plus rapidement. En ne tenant pas informé le jour de la vente le cocontractant sur tout ce qui détermine le consentement, il est probable que l’acheteur se rende compte trop tard qu’il a commis une erreur sur la chose qu’il a acquise. Dans cette situation l’acquéreur peut se sentir lésé, trompé et alors entamer une action en justice contre le vendeur pour annuler la transaction et obtenir des dommages et intérêts afin de réparer le préjudice qu’il

(Intégrité) Le dol Synthèse sur les différentes étapes jurisprudentielles relatifs au dol imputable à l'acheteur ayant mené à son exclusion de principe. Le dol, est une sanction civile beaucoup plus large que l'escroquerie c'est le fait de tromper son contractant. Le dol est une erreur provoquée. C'est une manœuvre frauduleuse, parfois un mensonge, ou une réticence blâmable, ayant pour objet de tromper l'une des parties à un acte juridique en vue d'obtenir son consentement. Le dol imputable à

Le dol et la violence Le vice du consentement est l’invocation principale du défendeur qui souhaite se désengager du contrat conclu. Le Code Civil retient, dans ce cadre, que les contrats peuvent être nuls pour erreur, dol ou encore violence. A côté de l’erreur, qui est pour l’un des contractants le fait de se tromper, de se représenter l’objet du contrat autrement que ce qu’il est réellement, le dol et la violence sont deux facteurs d’annulation qui tiennent de l’intervention du cocontractant

obligation de contracter le contrat. * Pendant les pourparlers les parties ont l’obligation minimale de fournir l’une à l’autre les informations utile à la formation du contrat et sa conclusion. * Principe de bonne foi : ne pas induire l’autre en erreur, ne pas prendre initiative d’une négociation si on sait que l’on n’ira pas au bout, et ne pas rompre la négociation brutalement et sans aucune raison. Ces trois éléments du principe de bonne foi ont été dégagés par la jurisprudence. Si l’une des

Droit des obligations: le dol et la violence Fiche d’arrêt n°1 : Cet arrêt de rejet rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 15 novembre 2000 est relatif à la réticence dolosive de l’acheteur d’un bien dont la valeur est ignorée du vendeur. Le 7 et 13 mai 1996, les consorts Z…X… se sont engagés par acte juridique à vendre une parcelle à M. Y…, ce dernier ayant la faculté de se substituer toute personne physique ou morale de son choix. Une réitération par acte

pas établir un contrat valide, réel. B. Le consentement Il n’est valable que s’il n’a pas été donné par erreur, par DOL, ou n’a pas été escroqué par la violence  ce sont les vices du consentement L’erreur : fausse représentation de la réalité, elle peut avoir une plus ou moins importante dans tous les cas. L’erreur est déterminante et entraine un consentement faussé. DOL : erreur provoquée par les tromperies, manœuvres, mise en scène, destinée à tromper le consentement. La violence : soit physique

conclusion de contrat, le consentement de chaque contractant doit être libre éclairé et donné en toute connaissance de cause. Il ne doit pas être vissé et n'est pas valable si il y a dol, erreur ou violence. Dans un arrêt du 3 mai 2000 la cour de cassation a tenté de se prononcer au sujet du vice du consentement par le biais du dol par réticence. En 1986, Mme boucher a vendu aux enchères publiques une cinquantaine de photographies de Baldus au prix de 1 000 francs chacune à M.Clin. En 1989, elle vend

Droit des obligations B L''élément intentionnel du dol Suppose la volonté de trompé le cocontractant afin de l'incité à contracter. Pas dol si l'auteur de la mauvaise info 'est trompé. D'après la CC,faute intentionnelle doit avoir pour objet de trompé le cocontractant. Preuve de l'intention dolosive peut être apportée par tout moyen. Preuve aisée à rapporter selon la nature de la faute. En cas de mensonge, facile e démontrer que le but est de trompé le partenaire. En cas de silence, élément

personne → Sur la qualité du contre contractant b- Le dol Art 1116 du C.Civ → manœuvre d’une personne dans le but d’induire l’autre en erreur, erreur provoquée. → Mensonge, mise en scène ou une réticence dolosive → le fait de ne pas communiquer des éléments d’informations importants. En pratique le dol est difficile à prouver, il faut le prouver. → Démontrer un élément intentionnel de la part du contre contractant. → Le dol doit avoir été déterminant dans notre choix c- La violence

envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. ». Un contrat est donc consensuel, donc existe par la rencontre de volontés. L'article 1109 Code civil présente les vices du consentement que constituent l'erreur, le dol et la violence et qui représente une altération du consentement de nature à entraîner la nullité du contrat. Le consentement qui est nécessaire à la constitution du contrat n'est pas valable en présence d'un de ces trois éléments. L'erreur selon la