Le Domaine De La Couronne

Pour autant cette loi ne peut pas contenir l'intégralité du droit privé. Une large part de ce droit relève de la coutume, c'est à dire des mœurs anciennes. En ce qui concerne le droit privé, une large part reste en dehors de quelques innovations du domaine de la coutume. Pour le droit public, 2 conséquences essentielles. La loi fixe désormais différents types de châtiments. Seuls les comices santuriates peuvent prononcer la mort contre un citoyen. Cette juridiction populaire qui se substitue du magistrat

première instance dans un domaine limité aux affaires importantes. On décompte trois cas de saisine des parlements des affaires en première instance. Le premier cas, appelé "rationae personae" est lorsqu'il s'agit de personnes importantes, à savoir le roi, les pairs de France, ses grands vassaux ainsi que certains de ses officiers les plus proches. Ensuite les parlements peuvent êtres saisie en première instance lorsqu'il s'agit d'affaires importantes relatives au domaine ainsi qu'aux questions de

voir dans la royauté une force politique en réserve. Ca nous amènent a envisager classiquement deux sections : * La monarchie féodale : la royauté immergée dans la féodalité Point de départ : 987, lorsqu’une assemblée de Grands donnent la couronne à Hugues Capet (avènement de H. Capet, le Robertien). Cette date a été retenue par l’histoire parce que les descendants de H. Capet se maintiendront sur le trône sans interruption jusqu’en 992 (abolition de la monarchie). Mais il est fort probable

faveur du dauphin et de maintenir la couronne entre les mains d'un capétien. -intérêt du texte : L'intérêt de ce texte écrit par Jean Juvenal des ursins est de dénoncer le traité de Troyes de 1420 en s'interrogeant sur l'exercice de la royauté, c'est à dire les modalités de sa possession et sa transmission. L'historien cerne sur les règles qui la conditionnent ainsi que les principes qui en découlent (indisponibilité de la couronne, inaliénabilité du domaine, plus tard continuité du pouvoir royal)

eu un éclatement et une dissociation du pouvoir et des territoires. C’est cet essor nouveau dû aux rois capétiens successifs et à leur entourage savant que vont naître un certain nombre de notions. C’est de là qu’a été établit la théorie de la couronne, inscrite dans la théorie statutaire. (cours de l’année dernière, reprise) Le renouveau de la royauté → Chapitre 1 : Les nouvelles caractéristiques du pouvoir Chapitre 2 : L’amélioration des structures du pouvoir A partir des années 1150

 les rois  carolingiens, et particulièrement Charlemagne, vont tenter de rétablir l'empire  romain. 2) Le rétablissement de l'empire romain La date essentielle de l'histoire carolingienne, c'est le 25 décembre 800  lorsque Charlemagne se fait couronner empereur par le Pape à Rome.  Son couronnement montre sa domination sur toute l'Europe l'Est. À cet  époque, le peuple romain est affaiblit et l'empire romain d'Orient n'a plus  d'influence dans le monde Occidental. La monarchie franque est donc la 

contrôle de ces lois fondamentales. Notamment durant la guerre de 100 ans, la signature du traité de Troyes en 1420 a failli faire passer la couronne de France aux mains des anglais. Le traité prévoyait que le roi Charles VI de France, après sa mort, ait pour successeur le roi d'Angleterre Henri V. Le traité violait ainsi le principe d'indisponibilité de la couronne. Il n'existe pas non plus de sanction en cas de violation d'un de ces principes, lorsqu'un roi transgresse une loi fondamentale, c'est à

III) Sa vision moralisatrice I) L’idée reçue : l’esclave est une nécessite A) le seigneur du moulin : l’engho Une adresse implicite aux grands propriétaires d’hacienda qui sont propriétaires des moulins et de canne à sucre à l’ensemble du domaine ou les esclaves sont présents. On utilise la traction animal et hydraulique. Autour du moulin se trouve toutes les installations nécessaire à la transformation du jus. Des fours, des salles de décantations. Un maître d’œuvre servile car du point

elle représente 2,8 % du territoire français et concentre environs 12 milions d’habitants. C’est une région capitale (PARIS). L’IDF est composée de 8 départements : Paris (qui est aussi une commune), la Petite Couronne : Seine St Denis, Hauts de Seine et Val de Marne ; et la Grande Couronne : Yvelines, Essonne, Seine et Marne, Val d’Oise. L’IDF est une région cosmopolite car tout d’abord, c’est une région capitale, sachant que les capitales attirent les migrants/touristes, mais aussi car c’est une

né le 30 août 1748 à Paris et mort le 29 décembre 1825 à Bruxelles Tableau crée entre le 21 décembre 1805 et novembre 1807 A La Chapelle du collège de Cluny, près de la Sorbonne, à Paris Dans le domaine de l’art du visuel avec la thématique art, état et pouvoir Introduction Sur ce tableau, je vois un bâtiment religieux qui est occupé pour faire le sacre de napoléon et de sa femme Joséphine. On peut voir que le palais est rempli de toutes sortes