Le Domaine De La Couronne

problèmes qui s’expliquent par la conception chrétienne du pouvoir. A]. La conception Chrétienne du pouvoir Dans le monde romain païen, la question des rapports entre pouvoir politique et religieux ne se posait pas car dans cette société les domaines politique et religieux n’en formait qu’un. Car la religion romaine était une religion civique c’est-à-dire qui dépendait et prenait sa source dans le politique. Politique et religieux se confondaient en sacrifiant le citoyen. La question des rapports

assurer une bonne administration, il a fallut que la personne du Roi ne devienne que physique, une personne qui reçoit la dignité royale et la transmet à son successeur. Ainsi, cette fonction ne meurt pas, seul le corps est mortel, mais pas l’Etat, la couronne, la royauté, qui elle perdure. C’est cette continuité qui permet une administration stable qui n’est pas réformée à chaque Roi. Cependant, si au XVIIème le Roi n’est considéré que comme un homme assurant une fonction divine, il n’en garde pas moins

fils avec Claude de France : François, l’ainé, Henri (futur roi de France) et Charles. Charles Quint (1500-1558) est le fils de Philippe le Beau et de Jeanne la Folle. En 1516, à la mort de son grand père maternel, il reçoit comme héritage la couronne d’Espagne. Trois ans plus tard il acquit l’empire des Habsbourg par son père et devint Charles Quint, souverain d’un empire regroupant Espagne Pays Bas et les terres du nouveau monde. Le contexte historique de l’époque est marqué par la Guerre

INTRODUCTIONHISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONSL’histoire du droit correspond à l’étude du droit et des institutionsintérêts : · Apprendre que le droit doit être contextualiser, parce qu’il est toujours l’expression des principes directeurs d’une époque et d’une culture. · Comprendre le droit public actuel, le droit français est l’héritier des expériences passées· Prendre de la hauteur sur le droit et avoir un esprit critiquePortalis : « jamais vous ne saurez le code civil si vous n’apprenez que

qu’il eut autorité réelle (ni surtout directe) sur cet ensemble de territoire. 2) L’unification autour du domaine royal au Moyen Âge e e L’organisation territoriale du royaume suivit au Moyen Âge, du IX siècle au XV siècle, un double mouvement en sens inverse : un émiettement géographique et politique par la féodalisation, un lent mouvement d’unification par l’extension progressive du domaine royal. A – L’émiettement féodal Cf. Gasparini-Gojosso, p. 93-108. On se bornera ici aux définitions

définitivement les aliénations au domaine royal. Pour ce faire, les légistes distinguèrent un domaine fixe (ensemble des biens et droits acquis par la Couronne à l'avènement d'un roi donné) et le domaine casuel (tout ce qui vient à échoir au roi). Le domaine fixe est inaliénable mais le roi peut disposer du domaine casuel. Un bien acquis par le roi pouvait entrer dans le domaine fixe après 10 ans d'administration par les agents royaux. L'édit de Moulins est une règlementation du domaine royal, considérée comme

unitaire », unitaire = la souveraineté est facteur de cohésion dans l’Etat. Mais la souveraineté est caractérisée par certains traits (des indices), ce sont des domaines spécifiques dans lesquels l’Etat est le seul à pouvoir dire le dernier mot : - Le pouvoir de déclarer la guerre et de faire la paix. Car l’Etat dans le domaine international (de son point de vue) et le seul maitre de ces relations. - La capacité de juger en dernier ressort mais aussi le droit de grâce.

laissé dans notre identité culturelle et notre culture juridique. Ils étaient des envahisseurs comme les autres. Ils venaient d’Europe centrale et ils se sont installés sur la moitié nord de l’hexagone en englobant la Belgique et le suisse actuel. Domaine historique de ces populations. Les noms de gaulois ont été laissés par leurs voisins plus instruit. Les grecs les ont appelés Galate et Jules César, les romains les ont appelé les Galit. En 124 av JC l’un de consul de Rome Gaius Sextius Calvinus organise

présente sous une forme moderne. Mais la construction de la royauté ne s’élabore vraiment qu’avec les capétiens. En effet la royauté n’était plus qu'un vain titre, la monarchie n'était plus qu'un fief, la France qu'une sorte d'Etat fédératif, et le domaine royal fut réduit à la ville de Laon et à son territoire, lorsque Hugues Capet parvint au trône, comme membre prépondérant de la hiérarchie féodale. Il fallut plusieurs siècles pour reconstituer la royauté en France. Les Capétiens, à l'origine seigneurs

"d'identité nationale". Jules Cesar leur donne le nom de Galli (coqs), du fait de leurs guerres entre eux. Les gaulois ne nous ont rien apporté. La ville d'Aix a été créée en 120 av J-C, par le général Sextius. La première ville romaine construite dans le domaine de la France c'est Aix, le plan de Aix est ressemblant au plan de Pompéï. Les gaulois avaient si peu d'identité collective que le seul récit de ces derniers est dû au conquérant. Les Gaulois ont progressivement abandonné leur langue, pour laisser