Le Domaine De La Couronne

réponse : « mon père et mon ancêtre vivaient sous telle loi ». C’est ce que l’on appel la professio legis. Lorsque les 2 parties au procès dépendent de lois différentes, il existe quelque principe permettant de connaître la loi applicable. Dans le domaine pénal, on a longtemps retenue la loi du défendeur. Puis les choses ont évolué et l’on a pris la loi de la victime. Lorsque la loi Barbare est silencieuse, généralement on applique la loi romaine. Si le critère ethnique a longtemps prévalue, le brassage

religieux demandent à Dieu si les juifs doivent ou non payer le tribut à César. Dieu répond : Il faut rendre à dieu ce qui est à dieu et à césar ce qui est à césar. Cad qu’il y a un domaine qui concerne la religion, qui n’a rien à dicter à la politique et qui a toute légitimité à édicter des règles ET le domaine de la politique qui n’a rien à dicter à la religion. Il y a Dieu et César. Dualisme de Dieu et de César : Pas d’angélisme : Les chrétiens n’ont pas tjrs respecté cette séparation et

royaume puis dans une deuxième partie l'affirmation novatrice de la reconnaissance de la nation au sujet de la dévotion de la couronne. I – LA REAFFIRMATION DES PRINCIPES DEFENDUS PAR LES LOIS FONDAMENTALES DU ROYAUME A – LA VIOLATION MANIFESTE DE CES PRINCIPES PAR L’EDIT DE MARLY DE 1714 1)    Une modification volontaire du principe d'indisponibilité de la couronne par Louis XIV

territoire qui est liée à l’idée de souveraineté. Etat => patrimoine, Territoire => souveraineté. L’E est souverain sur son territoire. Dans le patrimoine, on a le domaine privé et le domaine pub. B publics : domaines pub et domaines privé. TITRE 1 : LES DOMAINES DES PERSONNES PUBLIQUES CHAPITRE 1 : LA DISTINCTION ENTRE DOMAINE PUBLIC ET PRIVE Il faut déterminer un B et connaître son statut car il détermine les règles qui lui sont appliquées. Section 1 : Les fondements de la distinction Paragraphe

définitivement les aliénations du domaine royal. L'aliénation est la transmission de la propriété d'un bien. Pour qu'elle se réalise, les juristes distinguèrent un domaine fixe et le domaine casuel. Le domaine fixe est inaliénable c'est-à-dire que le roi ne peut ni le céder ni le diviser. Par contre, le roi peut disposer du domaine casuel. Il existe des exceptions au principe d'inaliénabilité : > On retrouve ces exceptions dans l'article 1 de l'Edit. Cet article dit que le domaine fixe peut être aliéné

de la couronne : utilisé pour designer le processus de passage de la couronne d’un roi à un autre. Différent de succession. Le roi ne peut donner la couronne à celui qu’il veut. Il ne choisit pas son successeur, car il ne peut écarter un de ses enfants de l’héritage. Loi de dévolution de la couronne : le plus proche parent, avec la règle de primogéniture et la loi salique (on pense qu’elle vient des francs saliens qui appliquait la règle disant qu’une femme ne pouvait hériter d’une couronne. Cela

l’Aquitaine. Ce baptême singularise Clovis parmi les rois barbares. En 508, véritable triomphe calqué sur le modèle de l’empereur : Clovis reçoit le souverain de Constantinople et se fait doter des symboles de l’empereur (tunique, bâton de commandement, couronne, se fait dénommer Auguste.) Plus que roi des francs, il prend progressivement une place d’Empereur. Clovis meurt en 511. Il a unifié les territoires conquis et constitué une royauté romaine et barbare. I. Les fondements de la royauté mérovingienne

...........................................................................................8 2/ Le roi et l'état : les lois fondamentales....................................................................................8 1. La dévolution de la couronne.............................................................................................8 A) Hérédité et primogéniture.............................................................................................9 1) Hérédité.................

DE LA CRISTALLISATION DES REGLES DE SUCCESSION AUX LOIS FONDAMENTALES DE LA COURONNE « Le royaume de France est la monarchie la mieux établie qui soit, estant successive, non élection, non héréditaire, purement, ni communiquée aux femmes, mais déférée au plus proche masle par la loi fondamentale de l’Etat. » Charles Loyseau, Des seigneuries II, 1608. Les lois fondamentales de la Couronne sont apparues dès la troisième dynastie française qui est celle de la famille Capétienne. Elle est la dynastie

foncière. Ils ne connaissent pas la propriété individuelle et ne connaissent pas l’administration. Ils aiment la guerre et recherche la conquête des richesses. Ces germains qui ont soiffent de richesses. Et ne connaissent en aucun cas l’organisation du domaine public. La chose principale c’est la famille et non l’état. Et elle est régie par les hommes. C’est une famille qui repose sur l’autorité de l’homme qui dispose d’un pouvoir de commandement et un devoir de discipline. On affirme que le chef de famille