Le Domaine Public Maritime Naturel

emballages en plastique et ses marées noires, et à la production de nombreux déchets, il est de plus en plus difficile de garantir la qualité, la sécurité et la salubrité du littoral1. Cette situation résulte de plusieurs facteurs : Des facteurs naturels, physiques et géomorphologiques : Interface entre la terre et la mer, le littoral est un récepteur ultime de ce qui peut être véhiculé par les eaux intérieures et marines. C’est donc tout naturellement que des déchets solides et des boulettes de

ROLLIN Université de Reims Champagne-Ardenne Introduction : Le droit administratif a pour objet de fixer les règles et procédures des biens appartenant aux personnes administratives. A l’instar des personnes physiques, les personnes de droit publics sont susceptibles d’être propriétaire et de posséder des biens. La qualité de propriétaire, renvoi à une situation juridique dans laquelle un droit est consenti à une personne vis-à-vis d’un bien. Dans ce cas, la personne peut être considérée comme

rappel historique. I- QU’EST-CE QUE LE DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS ? Comme indiqué ci-dessus, le DAB représente une branche du droit administratif et même le prolongement de cette composante du droit public. Ce dernier est constitué de règles régissant les personnes morales de droit public et les rapports entre celles-ci mais aussi les relations entre ces derniers et les citoyens. Comme le droit administratif général, le DAB se compose de règles juridiques souvent spécifiques, en raison de la

LA REUNION Conservatoire du littoral : Le domaine terrestre et maritime sous la protection du Conservatoire du littoral est de 113 000 hectares, soit 1 000 kilomètres de rivages en métropole et dans les départements d’outre-mer. LES ENJEUX DE CONSERVATION OUTRE-MER Depuis trente ans, le Conservatoire du littoral a pour mission de préserver définitivement des sites naturels le long des rivages de métropole et d’outre-mer. Il acquiert des espaces naturels qu’il donne en gestion aux collectivités locales

territoire des plus variés. Elle s’étend des plaines du bas Rhône et de la Durance aux hautes vallées glacières du nord À l'est, elle est limitrophe de l'Italie dont elle est séparée par les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes et les Alpes-Maritimes. Au nord, elle est voisine avec la région Rhône-Alpes et à l'ouest le Rhône la sépare du Languedoc-Roussillon. Au sud, elle est baignée par la mer Méditerranée. Carte représentant la région PACA à l’échelle Européenne :

Assurances obligatoires L’obligation d’assurance est une pratique consacrée par le législateur et les pouvoirs publics afin de protéger les tiers contre les risques induits par des activités potentiellement dangereuses. Cette obligation peut également être édictée par des partenaires dans le cadre d’une relation commerciale contractuelle. Les P.M.E. sont tenues par la loi de s’assurer contre les risques que peut générer leur activité : les compagnies d’assurance leur offrent une variété de produits

comprend les biens de l’Administration mais aussi, les travaux publics, les modes de cessions forcées des propriétés privées (expropriation). Tout ce qui est aménagement du territoire, urbanisation implique des opérations de l’Administration sur des biens matériels. 3 parties au programme : le droit des biens publics, soit le régime juridique des biens qui appartiennent aux personnes publics. Une deuxième partie sur le droit des travaux publics et dans une troisième, le droit de l’expropriation. Il y

premier lieu les personnes publiques ont besoin d’un certain nombre de biens qui constituent leur domaine. Ce domaine peut être privé et public, le domaine public est soumis à un régime juridique spécifique. Par ailleurs les personnes publiques effectuent des travaux immobiliers pour mettre en valeur leurs biens ou les adapter à l’objet qu’elles poursuivent. Ces travaux ont le plus souvent un caractère public et ils sont soumis eux-aussi à des règles particulières qui concernent aussi bien leur exécution

législatifs et réglementaires relatifs à l’environnement au MAROC EAUX CONTINENTALES 1- Dahir du 1er juillet 1914 sur le domaine public (B.O du 10 juillet 1914, p. 529) (Article 1). 2- Arrêté viziriel du 26 mai 1916 sur la protection des eaux destinées à l'alimentation des villes ou agglomérations ( B.O du 29 mai 1916, p. 557). 3- Dahir du 19 octobre 1921 sur le domaine municipal ( B.O du 25 octobre 1921, p. 1660) (Article 2). 4- Arrêté Viziriel du 16 août 1924 réglementant la fabrication

SOMMAIRE Le littoral, une notion à définir… Introduction Le littoral de Charente-Maritime. Paysages littoraux et écosystèmes charentais Les falaises calcaires La dune Les marais littoraux Les vasières L’estran… Les différents étages de l’estran : exemple de l’estran rocheux Les conditions extrêmes de l’estran Les animaux de l’estran et leurs adaptations Le littoral, un milieu à risques Risque majeurs : naturels et technologiques Le littoral, un milieu très prisé... A l'échelle mondiale... A l'échelle