Le Domaine Public Maritime Naturel

valorisation des littoraux est un des objectifs générales à chaque pays qui possède une façade maritime. Par conséquence depuis une vingtaine d’années progressivement a été mise en place la notion de la Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC) qui devient un cadre de référence pour le développement durable du littoral. Elle met en relation l’aménagement des littoraux et la gestion des ressources maritimes, la durabilité écologique, et favorise les méthodes de gouvernante adaptées pour leur protection

Legifrance.gouv.fr (pour consulter les codes du domaine de l'Etat, de l'expropriation pour cause d'utilité publique et de la propriété des personnes publiques). Introduction générale au droit administratif des biens : L'exemple de la domanialité publique : certaines règles définissent le domaine public, tandis que d'autres concernent le domaine privé. Une personne publique dispose d'un domaine public mais peut également bénéficier d'un domaine privé (il est ensuite nécessaire de distinguer

OBJECTIFS ET DOMAINE D'APPLICATION CHAPITRE I : DEFINITIONS Article ler: Aux termes de la présente loi : L'environnement est l'ensemble des éléments physiques, chimiques, biologiques et des facteurs socio-économiques, moraux et intellectuels susceptibles d'avoir un effet direct ou indirect, immédiat ou à terme sur le développement du milieu, des êtres vivants et des activités humaines. L'environnement humain concerne le cadre de vie et l'aménagement du territoire. L'environnement naturel comprend

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Partie I – Propriété de la personne publique Plusieurs catégories de personnes publiques, l’Etat, les CT, les établissements publics et les personnes publiques spécialisées (Banque de France…). Ces personnes publiques sont propriétaires de biens (meubles et immeubles). Quel est le régime juridique de ces biens ? Doit-on les soumettre au droit civil ou bien à un régime particulier ? La Révolution avait considéré que les biens des personnes publiques ne devaient

à leurs groupements, ainsi qu'aux établissements publics. Article L2 En savoir plus sur cet article... Le présent code s'applique également aux biens et aux droits, à caractère mobilier ou immobilier, appartenant aux autres personnes publiques dans les conditions fixées par les textes qui les régissent DEUXIÈME PARTIE : GESTION LIVRE Ier : BIENS RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC TITRE Ier : CONSISTANCE DU DOMAINE PUBLIC Chapitre Ier : Domaine public immobilier Section 1 : Règles générales. Article

de droit administratif des biens ------------------------------------------------- Séance n°8 : Le travail public et l’ouvrage public ------------------------------------------------- Commentaire : CE, 13 février 2009, Communauté de communes du canton de St Malo de la Lande Phrase d’accroche →C’est selon un principe issu d’un vieil arrêt de 1853, qu’est nait l’adage «L’ouvrage public mal planté ne se détruit pas». Faits →La communauté de communes du canton de St Malo de la Lande à fait

avenir et la protection de l'environnement littoral n'est pas abandonnée devant la cupidité des promoteurs. Preuve en est, la publication au Journal Officiel du 30 mars 2004 de 4 décrets, datés du 29 mars 2004, concernant le littoral et le domaine public maritime. Deux de ces décrets étaient attendus... depuis dix-huit ans, puisqu'ils étaient prévus par la loi littoral du 3 janvier 1986. Il s'agit, d'abord, du décret no 2004-311 qui fixe la liste des communes riveraines des estuaires et des deltas

d’abord nous avons débuté la journée par le visionnage d’un film sur la maritime vallée. Par la suite nous avons fait une visite en bus du port de Rouen avec un guide sur chacune des rives. Pour terminer cette journée nous avons visité l’entreprise Normandie Logistique. I. Le port de Rouen a) Présentation Avant 2008 Rouen était un port autonome. Le port de Rouen est actuellement un grand port estuaire et maritime depuis novembre 2008. Il a une position stratégique. En effet, il est réparti

La notion d’environnement : C’est une notion assez récente issue des années 68 (réchauffement climatique et annonce de l’épuisement des ressources naturelles). Cette notion est devenue avec la notion de développement durable une préoccupation majeure non seulement des pays riches mais aussi des pays sous développés. Cette question a notamment été relancée par la conférence des nations unies sur l’environnement, conférence de Rio de 1992. L’environnement c’est l’ensemble des facteurs qui influent

LE DOMAINE PUBLIC Critère de la domanialité publique Définition légale qui résulte d’un texte récent, le Code du domaine de l’État établi en 1957. Selon l’article 2 de ce code « ceux des biens qui ne sont pas susceptibles d’une propriété privée en raison de leur nature ou de leur destination qui leur est donnée sont considérés comme des dépendances du domaine public national. Les autres constituent le domaine privée. » Texte critiquée par la doctrine. On peut considérer qu’il n’existe pas