Le Domaine Royal En France Au Moyen âge

Les taxes et les impôts sous l’Ancien Régime Le roi de France, qui est souverain absolu et de droit divin, a le droit légitime de s’enrichir avec les ressources existants dans son domaine royal. Les conflits persistants entre le roi de France et le roi d'Angleterre, amena la création des impôts royaux payés par tous les sujets du royaume, avec des exemptions pour le clergé (qui priait pour le succès de l’armée du roi), la noblesse (qui payait l'impôt du sang) mais aussi de nombreuses régions,

d’inaliénabilité du domaine de la couronne La couronne est indisponible son domaine est inaliénable, il n’est pas possible de l’aliéné de le vendre, de l’échanger, ou de le léguer. Encore faut il savoir comment s’organise le principe. Le domaine regroupe l’ensemble des terres et des droits féodaux dont le roi est titulaire. Au début, au 11èmer s ce domaine était très restreint mais avec le temps ce domaine na pas cesser de croitre, au début du 16ème s ce domaine correspondait au royaume de France, donc une

l'invention de l'imprimerie - l'apparition du texte et de la documentation numérique (disparition du support papier) Définition du livre : le livre est à la fois deux choses, c'est une œuvre intellectuelle et un objet matériel qui a une entité. Le Moyen Age : Le livre n'a pas toujours existé. Le livre ne s'est répandu que vers le 9ème-10ème siècle, c'est à dire relativement tard. Et peut être qu'il n'existera plus dans le futur avec Internet. Un livre n'est donc plus forcément aujourd'hui un objet

lecteur Francs entraîne un déclin des villes, le christianisme s’installe par la fondation d’églises rurales et surtout de très nombreux monastères[e 23]. Si le pouvoir de Clovis semblait originellement solide, la dynastie mérovingienne doit bientôt faire face à de graves difficultés[e 24] ; elle disparaît en 751 lorsque Pépin le Bref est sacré roi des Francs, fondant ainsi la dynastie carolingienne[e 25]. Pépin le Bref et son fils Charlemagne agrandissent considérablement le royaume des Francs, qui

l’État. L’État a une double mission : L’État règle les conflits qui surviennent entre les individus vivant sur le même territoire. Il protège la société de tous les actes illicites menaçant l'ordre public, sans que la victime ait à intervenir au moyen d'une plainte. L’État a le monopole de la justice. C'est à lui qu'il revient de la rendre. Dans notre État moderne, la justice étatique doit suffire. Et il n'est pas permis de faire justice soi même sauf dans quelques cas parfaitement encadrés par

B) La réalité du pouvoir. L'autre obstacle majeur à l'arbitraire du roi. La France de l'ancien régime n'avait rien d'unitaire ou d'unifié : · pays composé de multiples langues. Le français en tant que langue officielle ne s'imposera que très tard (XVIIIème siècle). · Pays immense pour l'époque : la plupart des régions, des provinces vivent repliées sur elles mêmes, cloisonnées et dans ce pays règne un désordre administratif constant. · Les circonscriptions se chevauchent, se mélangent

représente l'un des principaux fondements de la société au moyen âge. Un vassal est un seigneur ayant rendu un hommage à un autre seigneur qui lui deviendra son supérieur hiérarchique, c'est-à-dire que le vassal doit des obligations et fidélité à son seigneur, chose qu’il s’engage a respecter lors de la cérémonie de l’hommage, en retour le seigneur s’engage quant à lui à ne pas nuire à son vassal, à lui accorder sa protection ainsi que des moyens de subsistance notamment avec le fief qui est une terre

politique car elle est le reflet de l’individu et sa liberté par rapport à l’Etat. • ordonnance de 1670 sous Louis XIV. A partir de 1789, chaque nouveau régime a tenté de modifier la procédure pénale pour marquer leur politique, etc. ce domaine est sensible car il est bondé d’idées reçues. « Les modernes semblent souvent ne connaître du droit que le côté pratique… ». Sous l’Ancien Régime, le juge est arbitraire, mais ce n’était pas péjoratif jusqu’au 18ème siècle. Le juge arbitre devait

prévaut en France aux 16ème et 18ème siècle. Pourtant, elle est en gestation depuis le Moyen-âge, Philippe le bel passe ainsi pour un roi absolu, de même que louis XI. Au cours du 16ème, vont être abordés et élaborés les fondements de la doctrine absolutiste, notamment par Jean Bodin. L’on doit ici clairement distinguer les termes de « monarchie absolue » qui désignent un concept juridique et politique, et d’ « absolutisme » qui renvoie à une doctrine ou théorie politique. FIN DU MOYEN-AGE C’est

................... 76 B. L’action directe............................................................................ 76 III. L’apparition d’une démarcation entre le Nord et le Midi ...................... 77 §2 : La renaissance de la législation royale ...................................................... 77 II. Les fondements du pouvoir législatif ................................................. 79 II. Le contenu de la législation..............................................................