Le Domaine Royal En France Au Moyen âge

Titre 1 : L’appauvrissement et le morcellement des sources du droit au cours des premiers siècles du Moyen Age (fin du V ème sDEUXIÈME PARTIE : L’ANCIEN DROIT FRANCAIS OU L’HÉRITAGE JURIDIQUE DU MOYEN-ÂGE ET DE L’ANCIEN RÉGIME Introduction(1) Définition - L’Ancien droit français désigne l’ensemble des règles juridiques applicables sur le territoire français, depuis la fin de l’Antiquité jusqu’à la Révolution française. - L’Ancien droit

pour eux dans la pratqiue de la monarchie on observe des freins,il ny a pas de contre pouvoir mais des freins au pvoir. Le monarque doit respecter les privileges des province du royaume 3 L’ETENDU DES POUVOIRS DES MONARQUES au debut du bas moyen age, les fonctions traditionnels sont au ain des clergies…. Le roi est : * source de toute justice,il peut juger lui meme le droit de grace,il peut dispenser un condamner * un roi legislateur,les arrest du conseil, les ordonnance sans adresse

dépasse très largement la ville de Rome. Au départ il n'y a que les habitants de Rome qui ont la citoyenneté, mais tous ne l'ont pas forcément (esclave, résident de passage, les étrangers). Sous la république on peut accédé à la citoyenneté par 3 moyens :  La naissance, ce qui compte c'est la qualité du père, il faut que le père soit citoyen.  La concession de citoyenneté qui peut être à différent degrés, et remplir certaines conditions (ex : établir son domicile à Rome).  L'affranchissement

l’oublier, et puis totalement incompris) avec la chute de Rome et qui va être remplacé par autre chose. - Ce modèle disparu va être retrouvé plus tard (phénomène de réception de droit Romain par les Européens). Quand s’est-il opéré ? => Au Moyen Age, on va redécouvrir quelques fragments des anciens grands textes Romains. Et les juristes vont se spécialiser là-dedans (les Romanistes) au XIIème siècle. Ils sont fascinés et éblouie car le droit est rudimentaire pour eux, qui ne règle pas les problèmes

l’empereur Romulus Augustule, beaucoup d’éléments du système romain fonctionnent encore ce qui ne peut pas laisser à penser à une rupture complète. - La deuxième période : Le Moyen Age : de 476 à 1492. Le Moyen Age comprend plusieurs sous périodes : le Haut Moyen Age jusqu’au 12ème siècle et le Bas Moyen Age. Le Moyen Age n’est pas comme on nous le laisse souvent entendre un temps d’obscurantisme et de barbarie. Alors qu’en Orient l’Empire Romain tombe aux mains des Ottomans en 1453, les espagnols

l'histoire de France IXe-XVe siècle : La France Médiévale Olivier Guyot-Jeannin Atlas de l'histoire de France IXe-XVe siècle ;La France Médiévale Olivier Guyot-Jeannin éditions Autrement Collection Atlas/Mémoires Introduction: Le royaume occidental issu du démembrement de l'empire carolingien en 842 = assemblage hétéroclite--> cadre d'une séculaire entreprise de construction monarchique qui a préparé les voies à la Nation . La lente invention de la France Le royaume "de France" commence

confiance doit venir d’en bas et le pouvoir d’en haut » affirmait Emmanuel-Joseph Sieyès. L’organisation administrative est la séparation des différentes fonctions en ce qui concerne la direction d’une entité. Au XVIIIème siècle, Louis XVI, roi de France, se trouve confronté, sans beaucoup de soutien de la part de son entourage, à une révolte populaire qui grondait depuis déjà longtemps. Ce mouvement était soutenu par l'élite intellectuelle de l'époque et motivé par une situation économique difficile

l’histoire de la France a souvent eu des liens étroits avec l’Eglise, se qui fait que la laïcité s’est mise en place de façon houleuse. Dans l’Orient ancien, on trouve les premiers efforts de codification, même si elle est parcellaire. On parlait de compilations « fourre tout ». Cela va changer avec le droit romain qui est plus rationnel. Loi : Règle qui émane d’une autorité législative compétente (Pouvoir politique, institutions …) Coutume : Il n’y en a plus beaucoup aujourd’hui en France. Usage

-565 ap. J.-C. ) 117 Chapitre II. Le droit privé : les fondements historiques et dogmatiques des droits romanistes 127 Section I. Le droit archaïque de la royauté ( Xème-VIIème siècles av. J.-C. ) 128 Paragraphe 1. La justice royale 128 Paragraphe 2. Les sources du très ancien droit : la coutume 131 Paragraphe 3. Le droit matériel très ancien : le droit des Quirites 135 Section II. Le droit ancien du début de la République ( VIème-IIIème siècles av

être également élective. Ainsi le roi de France a-t-il été élu jusqu'à Philippe-Auguste. Le roi de Pologne a toujours été élu ainsi que le roi de Germanie. Le roi et la couronne [modifier] Le roi est la personne qui est titulaire de la Couronne (après avoir été sacrée) et dont dépendent toutes les communautés, cours et corps qui relèvent en dernier ressors de sa justice. C'est en ce sens qu'on dit du roi qu'il est souverain (supérieur). La couronne de France est le symbole de l'office qui se transmet