Le Doute En Droit Penal

le bien.  Le droit, doit être pris ici dans son sens objectif, comme l'ensemble des règles qui régissent la société.  Introduction  I. Les divergences entre le droit et la morale  A. Des domaines différents  B. Des sanctions différentes  II. Les convergences entre le droit et la morale  A. La morale, moteur du droit  B. Le droit, facteur d'évolution de la morale  Conclusion Leçon 1 : Droit et morale Pour une première approche : F. TERRÉ, Introduction générale au droit, Dalloz 2000

violation du principe de légalité des délits et des peines. L’arrêt est rendu par la chambre criminelle par la cour de cassation le 12 Octobre 2011. Il convient donc de se demander dans quelle mesure les juges de fond ont commis une violation de la loi pénale. L’arrêt de la cour d’appel de Poitiers du 28 Juin 2011 a été cassé et annulé par la cour de cassation. Elle fonde sa décision sur l’appréciation souveraine des juridictions d’instruction qui ont apprécié, sans apporter de preuves, les conditions

Introduction générale au droit À chaque étape de notre vie, on va être dans un ensemble de règles : on vit dans un état de droit, dans un espace dans lequel il y a des normes juridiques qui s'appliquent et que nous devons respecter pour que les libertés puissent être garanties. Droit : c'est l'ensemble des normes qui permettent aux libertés de s'exercer et à l'individu d'être protégé contre l'excès de l'usage de liberté sans limite. Société sans droit : recours aux pulsions et aux instincts

de la loi pénale Présentation : Le principe de la légalité criminelle signifie que la loi et le règlement sont, chacun dans son domaine, exclusivement compétents pour la détermination des infractions. Dès lors, le juge chargé d’appliquer la loi doit s’interdire tout rôle créateur en ajoutant à la loi. Cependant, si la jurisprudence n’est pas une source du droit pénal, une loi pénale ne peut être considérée indépendamment de son interprétation par le juge. La Cour européenne des droits de l’homme

politiques INTRODUCTION Nous avons à commenter un extrait de texte tiré de l’œuvre Traité de droit constitutionnel, écrite par Léon Duguit. En effet, Léon Duguit (1859–1928) est un juriste français spécialiste de droit public. Il a recouru à une méthode : Le positivisme Sociologique. Collègue, à Bordeaux, de Durkheim, (après avoir fait un séjour à Caen, de 1882 à 1886, il devient professeur de droit public et doyen de l'Université de Bordeaux. Il est, avec Hauriou (avant que celui-ci ne change

 Les recours après une condamnation de la justice Introduction Toute personne a le droit de contester une décision de justice qui la concerne. Cela veut dire que toute personne insatisfaite d’une décision de justice rendue, peut demander le réexamen de l’affaire en exerçant la voie de recours y afférente. On désigne par « voies de recours », l’ensemble des procédures destinées à permettre un nouvel examen devant une juridiction hiérarchiquement supérieure ou celle qui a rendu la décision critiquée

 arrêt de la chambre criminelle du 7 avril 2009 La loi du 4 avril 2006 a créé une nouvelle circonstance aggravante, insérée à l’article 132-80 du code pénal. La loi a en effet érigé en circonstance aggravante la qualité d’« ex » de la victime. L’arrêt de la chambre criminelle du 7 avril 2009 en est une parfaite illustration. En l’espèce un prévenu est condamné par le tribunal correctionnel pour violences volontaires en récidive ayant entraîné une incapacité de travail de moins de huit jours

 La loyauté de la preuve dans la procédure pénale Le Doyen Carbonnier écrivait à propos de la loyauté procédurale: « Les coups bas sont interdits, les simples ruses de guerre ne le sont pas ». Toute la question est alors de déterminer la limite entre les méthodes qui relèvent des « coups bas » et celles qui ne sont que des « ruses de guerres ». Pour ce faire, le principe de loyauté de la preuve est un outil particulièrement utile. La preuve désigne l’établissement de la réalité d’un

cassation a pour objectif de faire censurer par la Cour Suprême la non-conformité d’un jugement aux règles de droit. La Cour ne rejuge pas l’affaire, mais examine la régularité de la règle de droit appliquée et en cas de cassation , renvoie l’affaire devant la cour d’appel qui a rendu l’arrêt attaqué mais autrement composée. Quelles sont les conditions du pourvoi en cassation ? En matière pénale, peuvent faire l’objet d’un pourvoi en cassation devant la chambre judiciaire de la Cour Suprême, les arrêts

Le système judiciaire britannique Le diagramme ci-dessous présentant le système anglais avec à droite la matière pénale (criminal) et à gauche la matière civile (civil). Réduire cette image  [pic] Dans l’ordre anglais, toutes les affaires passent au préalable par une première Cour. Cette Cour est appelée Magistrate’s Court qui examine donc toutes les affaires. On peut (grossièrement) la comparer à notre instruction en France. La Magistrate’s Court examine deux types d’affaires :