Le Droit Animal

situé dans tout l’empire du 3ème Reich.Les juifs étaient acheminés par train entassés dans des wagons comme des animaux. Pour l’Allemagne nazie tout contacte avecles juifs est interdit. Seul les allemands « pur sang » on le droit de vivre normalement, de pouvoir avec des droits politiques, les juifs sont complètement rejetés de ce système. Ces lois sontinhumaines et sont a l’encontre des droits de l’homme. Sur cette photo on constate le mauvais traitement des prisonniers juifsdans les camps de concentration

 Question de la légitimité plutôt que de la possibilité. Le droit est la faculté, légalement ou réglementairement reconnue à quelqu'un par une autorité publique, d'agir de telle ou telle façon, de jouir de tel ou tel avantage. Peut-on se servir de l’animal totalement ou bien faut-il limiter cette utilisation ? Autrement dit peut-on considéré comme une chose ? Si l’on n’as pas le droit de traiter l’animal comme une chose, faut-il le traiter comme une personne ? Dans le texte de Descartes, Lettre

DROIT CIVIL §1 les classifications Au regard du droit civil nous sommes pas des citoyens ; nous sommes des personnes. 1er partie de la classification : les personnes sous catégories : personnes morale : les associations , société  pas des personnes physique c'est surtout parce que c est un regroupement de personnes = etre artificiel personnes physique Les personnes sont sujet de droit se qui signifie que les personnes ont la maitrise direct de leurs droits, elles sont

sont entrées en vigueur les articles 521-1 et R. 654-1 du Code pénal. A une date inconnue, l’association Société nationale pour la défense des animaux invoque l’utilisation de banderilles pouvant causer des mauvais traitements aux animaux. b. Les faits judiciaires. A une date inconnue, l’association Société nationale pour la défense des animaux, demanderesse, a saisi le juge des référés d’un tribunal de grande instance inconnue afin d’interdire le spectacle sur un fondement inconnu. A une

délictuelle)   La responsabilité civile extracontractuelle:   Idée fondatrice: la responsabilité en droit français désigne l'obligation de répondre ou d'être garant de ses actes. Autrement dit elle désigne l'obligation de réparer le dommage causé à autrui Quel est le fondement originel de la responsabilité civil en droit français ? La faute est le fondement originel de la responsabilité civil en droit français. C'est parce qu'on a commis une faute, qu'on engage la responsabilité il y a donc une corrélation

Droit Civil Bibliographie : • Georges Cornu « Les personnes » et  « la famille » chez Montchrestien de 2007 • Terré et Fenouillet chez Dalloz de 2005 • Teyssier « Les personnes » chez Lintec de 2010 (droit des personnes) • Benabant chez Montchrestien de 2010 (droit de la famille) • Carbonnier chez Thémis • Malaurie et Fuchiron « La famille » chez Defrénois de 2009 • Malaurie et Aynès • Hauser Ghaster, Traité de droit civil, « la famille »

nous n'avions absolument aucun moyen de le savoir sauf à être une chauve-souris. Quelques travaux l'ont démenti depuis. Neurobiologistes, éthologues et psychologues ont montré que l'investigation scientifique était possible en matière de conscience animale. Dès lors si nous nous appuyons sur la définition de conscience, stipulant que cette dernière est ce qui fait essenstiellement de nous des sujets , qui fait que nous possedons une certaine reflexivité, nous pouvons considérer que tout être étant doté

dans vie de la société Dirigent = homme incapable de vivre ensemble sans dirigent (ordre politique) - mise en place par politique de loi (loi + droit = juridique) - maître = qqn de législateur, fait la loi, et exécutif, faire respecter la loi Pourquoi faut-il mettre en place des lois ? De les faire respecter ? Un maître ? Autre animaux qui vive en société (abeille, fourmi) = sans maître Pourquoi les hommes n'arrivent pas à vivre en société sans maître ? Qui peut maitriser les hommes

Si vous poseriez la question suivante : Accepteriez-vous que des animaux souffrent pour votre seul plaisir ? Vos interlocuteurs offusqués répondront avec certitude non ! Toutefois ceux-ci consomment de la viande et celle-ci est prélevée des animaux sans mort indolore malgré que ce soit interdit par la réglementation. En plus de leurs abattages, leurs conditions de vie sont aussi déplorables. En effet les porcs après leurs naissance sont mutilés sans anesthésiant et vivent dans des endroits bondés

Mademoiselle Mangon. Séance 6 : La coutume. Commentaire d’arrêt : Civ. 2ème, 22 novembre 2001, n°0016452 
 Mots clés : Coutume :Usage qui acquière force obligatoire par sa répétition et la croyance des intéressés dans son caractère de règle de droit. Usage : (voir coutume) secundum legem: (établi conformément au texte clair de la loi) La coutume qui se développe et s’applique en l’absence de solution légale, comblant une lacune et complétant ainsi la loi est dite praeter legem, tandis que celle