Le Droit Au Proces Equitable

dis que cette dualité des ordres a une valeur constitutionnelle . On ne pourrait pas remettre en cause cette institution sans en changer la constitution. B) Quelles st les csqces de ces principes ? Elles tiennent a une question de competence et de droit applicable 1) Ls csqces en matiere de competence Les contentieux vnt se repartir en ordre admin et ordre judiciaire, des qu un contentieux Des que l’Etat , ce sont les juridictions administratives qui seront compétentes Contentieux entre administre

l’indignation et le besoin de vengeance de ce père dont le fils a été assassiné. En effet on peut le voir à travers cette phrase : « Aucun Dieu ne m’apaisera » Il va d’abord faire une critique de la justice en niant le fait que tout condamné à le droit à un avocat, il dit : « Tu n’a plus besoin d’avocat ». Il continue en disant : « J’aurai ta peau. Tu périras », il fait donc primer la vengeance à la justice. Ce qui est une attitude assez commune chez tout le monde lorsqu’un de nos proches a subit

Première partie : Qu’est ce que le droit ? Thème 1 : L’organisation judiciaire (schéma 1-2) 1. Les principes généraux du système judiciaire • L’égalité et la gratuité Les juges, magistrats sont des professionnels mais ils ne sont pas rémunérés par les plaignants (corruption). Chaque citoyen doit pouvoir accéder a la justice ( possibilité d’avoir un avocat d’office si pas d’argent. En France, il existe l’aide judiciaire ( si pas de moyens car faibles revenus donc aide.

mineurs. -la justice pénale pour punir les personnes qui commettent des infractions -la justice administrative pour résoudre les conflits entre citoyens et administration. Si une loi pénale est enfreinte par quelqu’un, les forces de l’ordre ont le droit de l’arrêter : c’est leur mission de police judiciaire. Il y a alors une enquête dirigé par la justice, la plupart du temps le parquet (représente la société) ou parfois le juge d’instruction (pour les affaires plus complexes). Ils prennent la décision

ont connu des violations graves des droits de l’homme dont notamment l’atteinte au droit à la vie. De nombreux citoyens dont des enfants et des personnes n’ayant participé à aucun titre de ces événements en ont été victimes Les cas d’atteinte délibérée à la propriété par des personnes privées, pendant la disparition ou la détention arbitraire ou l’exil forcé Par ailleurs, placer la personne en détention illégale ou arbitraire est une atteinte aux droits de la personne humaine, cette pratique

judiciaire Se préserver en droit peut toutefois être renversée, tout juge peut adhérer à un particularité. Un juge qui appartiendrai a un parti politique hostile a l’immigration et qui a une affaire a propos d’un étranger pour son titre de séjour pourrait causer problème, on dit le plus souvent que bon nombre de juges serait franc-maçon. La cour européenne disait dans un arrêt du 15 juin 2000 : si l’impartialité du tribunal n’est pas assurer le justiciable est en droit de faire condamner l’état

Chapitre 1 Les cadres §1. La protection internationale des droits de l'Homme au niveau universel La Charte des Nations Unies multiplie les références aux droits de l'Homme sans distinction de races, ou de langues. Mais dans un monde divisé en deux blocs, on n'entend pas les droits de l'Homme de la même manière à l'Est ou à l'Ouest. À l'Ouest, ce sont avant tout les droits de l'individu contre l'État. Pour l'Union Soviétique, il n'est pas question d'accepter cette version, ce sont là des conceptions

est le résultat d’une confrontation entre les plaideurs, lesquels doivent être en mesure de discuter et contredire les prétentions de leur adversaire ainsi que leurs preuves et leurs arguments. Cela implique la liberté pour chacune des parties à un procès, de faire connaître tout ce qui est nécessaire au succès de sa demande ou de sa défense. Toute démarche, toute présentation au juge d’une pièce ou d’une preuve par l’adversaire doit être portée à la connaissance de l’autre partie et librement discutée

cadres là, il faut tenir compte du fait que même si on n’est pas dans l’application pure de la PP, compte tenu du caractère punitif de la sanction, il conviendra d’appliquer les principes fondamentaux de la PP. Ces principes vont rejaillir hors du procès pénal. A côté des règles relatives à la recherche et au jugement des infractions, la PP vient également prendre en considération la situation de la victime. Elle permet, en effet, notamment par le jeu de la constitution de parties civiles, à la victime

Séance 3: droit équité justice ce sont des concepts larges voilà pourquoi on peut les confondre. Droit: aspire à l'idéal de la justice. La justice est le nom donné au juge qui applique la règle de droit. Équité justice: si on se tient à la définition large de l'équité ils sont similaires. Au sens restreint l'équité assoupli la règle de droit. L'équité est ce à quoi aspire le droit. La règle de droit aspire à l'équité mais elle n'est pas l'équité. Parce qu 'elle est générale, abstraite