Le Droit Au Respect De Sa Vie Privée

Peut‐on
tout
dire,
tout
montrer
?
 
 Jusqu’où
peut‐on
aller
dans
le
poids
des
mots
et
dans
le
choc
des
images
?
Comment
 concilier
le
respect
des
personnes
et
le
respect
de
la
vérité,
le
devoir
d’informer
et
le
droit
à
 protéger
sa
vie
privée
et
son
image
?

L’éthique
d’un
journal
se
construit
à
partir
d’une
 culture
commune
et
de
quelques
principes
forts.
C’est
ce
qu’explique,
pour
le
journal
Ouest‐ France,
Jean‐Pierre
Chapelle.
Suivent
les
réponses
à
9
questions
récurrentes
sur
les
photos.
 Publiables
ou
non


CM Droit Civil LES PERSONNES Il y a 2 types de personnes : personnes physiques, personnes morales qui n'a pas véritablement de substrat biologique.Dans les 2 cas il y a la personnalité juridique, elle peut être reconnu aux personnes morales et physique ( aptitude a être sujet de droit ). Personnes morales est une fiction et personnes physique réalité même si pour les personnes physiques ont peut parler de fiction ( EX : esclaves considéré comme des biens ; l'embryon n'a pas beaucoup de droit).

Introduction au droit privé Comment les personnes établissent les règles de droit et cherchent à les faire appliquer ? 1ère Partie : Les Personnes Notre droit se fonde sur une distinction, un clivage entre les personnes et les choses. C’est une distinction fondamentale. Tout d’abord, les personnes sont des sujets de droit. Elles ont vocation à être prises en compte par les diverses situations définies par le droit (se marier, divorcer, voter, …) et elles sont aptes à être titulaire de droit. Les choses

I- Introduction : Depuis quelques années, la notion de vie privée est devenue un thème central et de plus en plus discutée. En effet l’apparition de nouvelles technologies, et l’évolution des mœurs viennent bouleverser la notion de vie privée de tout à chacun et modifier l’image que l’on peut en avoir. Depuis l’apparition d’internet, en 1964, le monde connait une évolution sans précédent. Au fur et à mesure des années, l’outil devient de plus en plus performant, au point d’occuper une place

Droit civil Chapitre 1 : L'égalité Civile et la Personnalité Juridique Le principe civiliste est que tous les hommes sont égaux en droit. L’égalité civile a pour socle la personnalité juridique. Elle est à la fois dans la reconnaissance à tous de la personnalité juridique et dans l’existence pour tous des droits et devoirs inhérents à cette personnalité. La reconnaissance de la personnalité juridique et les attributs de la personnalités sont les deux piliers fondamentaux du droit des personnes

* Droit Objectif : il désigne l’ensemble des règles de droit vue comme norme générale. Il s‘oppose aux droits subjectifs qui désignent les règles individuelles (par rapport à une personne, quels sont mes droits ?). C’est le droit objectif (général) qui va déterminer les droits subjectifs (individuels). * Exemple : il n’existe pas de droit subjectif à l’enfant car le droit objectif ne le reconnait pas. ------------------------------------------------- PARTIE I : LE DROIT OBJECTIF OU LE DROIT

Le droit de la presse La matière reste dominée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Les premiers articles ont une portée symbolique considérable : Article 1 : « L’imprimerie et la librairie sont libres ». Article 5 : « Tout journal ou écrit périodique peut être publié, sans autorisation et sans dépôt de cautionnement » . Une des critiques qui est faite à cette loi concerne les intérêts dont elle assure la défense et qui ne sont plus toujours dans les revendications sociales

mesure d’apporter les preuves que le Tribunal de Grande Instance demande. Mais les requêtes du Tribunal de Grande Instance sont contraires aux articles 9 et 57 du code Civil ainsi que les articles 8 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Le problème est de déterminer si pour modifier son état civil, faut-il aller à l’encontre des articles cités précédemment. La première chambre civile de la Cour de cassation rejette donc le pourvoi, au motif

de la séance du 27 mai 2009 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) par le groupe de travail (2) relatif au respect de la vie privée à l’heure des mémoires numériques, Par M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER, Sénateurs. (1) Cette commission est composée de : M. Jean-Jacques Hyest, président ; M. Nicolas Alfonsi, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Patrice

la séance du 27 mai 2009 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) par le groupe de travail (2) relatif au respect de la vie privée à l’heure des mémoires numériques, Par M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER, Sénateurs. (1) Cette commission est composée de : M. Jean-Jacques Hyest, président ; M. Nicolas Alfonsi, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Patrice