Le Droit Avant 1804

aujourd’hui reconnue comme le premier pas vers la « démocratie ». L’égalité dans sa définition la plus générale est l'état, la qualité de deux choses égales ou ayant une caractéristique identique. Toutefois, pour appliquer ce genre de concept, le Droit va avoir un rôle déterminant car celui-ci est l’ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un Etat déterminés, règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou

A. Lois sur les enfants et droits des parents sur leurs enfants. Avant 1989,en France, les enfants étaient déjà sous la surveillance des parents dans la famille, et leur devaient le respect et obéissance, mais sur les deux parents, un avait le plus de pouvoir sur l'enfant, le père. Le père avait un droit de vie et de mort sur l'enfant. Cependant sous l'influence de l'église, des mesures en faveur de l'enfant vont se multiplier. En 781, par exemple, Charlemagne charge les « missi dominici »

et l’assemblée vota la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen le 26 août 1789. Le roi Louis XVI, n’acceptant pas de gouverner avec l’assemblée, fut guillotiné après avoir tenté de s’enfuir. La République fut proclamée le 22 septembre 1792. Le Consulat (1799-1804) et l’Empire (1804-1815) Profitant de la terreur instaurée par Robespierre, Napoléon fit son coup d’état. Il dirigea seul pendant cinq ans et se fit sacré empereur en septembre 1804. Il mit en place les lycées, le code civil

L’attente de la part du corps juridique concernant une vaste modification des règles successorales était énorme et l’état « préhistorique » du droit des successions en France avait été maintes fois montré du doigt par la profession (certaines règles dataient du Code Civil de 1804 et d’autres encore du XVIIIème siècle) ! En effet, tous les pans du droit furent réformés par le passé, notamment à la suite des « neuf sœurs » de Jean CARBONNIER[2] alors que les successions n’ont eus, pour seul privilège

particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs. Livre I - Des personnes Titre I - Des droits civils Chapitre I - De la jouissance des droits civils Article 7 Créé par Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803 Modifié par Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 - art. 1 JORF 30 juillet 1994 L'exercice des droits civils est indépendant de l'exercice des droits politiques, lesquels s'acquièrent et se conservent conformément aux lois constitutionnelles et électorales. Article

Les temps forts de la Révolution : Définitions : (Ancien régime : Système politique et social avant 1789. Sans culotte : Révolutionnaires issus du petit peuple des villes et des défenseurs d'une République égalitaire. République : Régime politique sans roi. Coup d’état : Prise du pouvoir par la force.) A savoir par cœur : Quand le roi obéit a une constitution qui limite sont pouvoir, c'est une Monarchie constitutionnelle. Le 10 Août 1792, les sans culottes assiègent le Palais des

Gusti Klara Gaillard - Pourchet LA CORRUPTION EN HAÏTI Esquisse historique 1804 - 2004 Programme des Nations Unies pour le Développement Esquisse historique 1804-2004 1 Les analyses présentées dans cet ouvrage engagent uniquement l’auteure. 2 La corruption en Haïti Aux honnêtes gens d’Haïti… Esquisse historique 1804-2004 3 4 La corruption en Haïti SOMMAIRE Introduction I. La corruption, pieuvre et sangsue A. Fonds baptismaux et tentacules B. Des veines

Fiche 2 : le droit privé I/distinction droit privé et droit public Questions: 1/La distinction droit privé/droit public en droit français, bien qu'artificielle et imprécise est ensentielle car faite en fonction de leurs buts et des juridictions qui sont chargés de les appliquer. En effet le but du Droit public est de satisfaire l’intérêt général alors que le Droit privé servirait simplement à garantir les seuls intérêt individuels. Cette distinction correspond à 2 aspects distinct de la vie

condamne l'Empire mis en place de 1804 à 1814 en y faisant allusion à plusieurs reprises au sein du texte. Ainsi il est fait allusion à de « funestes écarts », ou encore à des « maux qui ont affligé la patrie » : l'Empire semble avoir été une véritable maladie, un fléau pour la France. Louis XVIII évoque une rupture de la « chaîne des temps » qui se doit d'être renouer avec le retour à la monarchie. Le Directoire (1795 – 1804) ou encore le Consulat (1799 – 1804) n'auraient été que le théâtre de « graves

mise en avant pour lutter contre les inégalités présentes sous l’Ancien Régime, mais cependant cette rétroactivité est vue par certains comme une atteinte directe au principe de sûreté et de respect des droits acquis. La loi est sacralisée en France sous la Révolution de 1789. La loi n’est plus seulement la volonté du législateur, elle est la traduction du droit naturel et le législateur à un rôle de traducteur du droit naturel. C’est une garantie contre le despotisme et elle assure les droits et libertés