Le Droit Avant 1804

sociétés, il y a du droit. Aucune définition du droit ne convient à tous. Jean Carbonnier : « Le droit est un phénomène car il est constante évolution et ne peut rester figé ». Code civil de 1804 : 2 articles sur le droit du travail, art 1780 (interdiction des CDI), art 1781 (Le maître est toujours cru sur l’affirmation du salaire). Divorce introduit en 1792 est plus restrictif depuis 1804 et fut interdit en 1816 et réintroduit en 1884 pour faute. Différenciation adultère h /f en 1804. Femme internée

La jurisprudence est-elle source de droit? mardi 6 octobre 2009 8:39 Intérêt du sujet: historique, révolution française, les arrêts de règlements 3 types de sujet: ET (ne pas faire de pb du lien parce que c'est évident) Le sujet "phrase" Les sujets "question": il ne faut pas reprendre la question mais la reformuler, la requalifier Le titre est porteur de tout ce qu'on va dire après: ça doit être une évidence. Il faut le qualifier plus. 08/10/09 Accroche: Définition: Jurispruden Etymologiquement

En fonction du contexte de l'époque, le droit a évolué, s'est adapté : c'est ainsi que le consensualisme, malgré le fait qu'il ait connu des périodes de net recul, a su s'imposer au fur et à mesure de l'évolution du droit parallèlement à l'évolution de la société. Il convient donc d'étudier le consensualisme, de l'époque romaine au XIXème siècle. Selon le système de consensualisme juridique, le contrat sera formé dès lors que les personnes auront eu la volonté de s’engager. Cet accord de volonté

Le droit des femmes I-Dates-clées avant 1967 (apogée du droit de femmes). 1790 Les lois de la Révolution : la femme a le même droit à l'héritage que les enfants de sexe masculin. 1804  Le Code Napoléon consacre l'incapacité juridique de la femme mariée. 1816 Suppression totale du divorce. 1850 La loi Falloux oblige les communes de plus de 800 habitants à ouvrir une école primaire spéciale pour les filles. 1863 Victor Duruy, ministre de l'Instruction publique,  crée les cours secondaires

complet est : Sacre de l'empereur Napoléon Ier et couronnement de l'impératrice Joséphine dans la cathédrale Notre-Dame de Paris, le 2 décembre 1804 Présentation de l’œuvre : date de réalisation, date du projet, genre ou courant Artistique dans lequel il s’inscrit, … - Sa technique : huile sur toile. - Dates : 1805-1807. Le sacre a eu lieu en 1804. - Lieu d’exposition : Musée du Louvre à Paris. - Ses dimensions : 6.1*9.7 m. - Il s’agit d’une immense toile commandée par Napoléon à David

LA REPUBLIQUE – en bref QUELQUES DATES A RETENIR ! -Apparue en France dès 1792, la République a mis près de cent ans pour s'imposer. 1792-1804 : 1ère République (4 constitutions se succèdent) -1804 : Empire de Napoléon Bonaparte. 1848-1852 : 2ème République = Fragilités des premières institutions républicaines. 1870-1940 : 3ème République -Plus durable et une Constitution en 1875 -1940 : Invasion du Troisième Reich  la France perd son statut de république. -À l'issue de la Seconde

La jurisprudence est-elle source de droit? mardi 6 octobre 2009 8:39 Intérêt du sujet: historique, révolution française, les arrêts de règlements 3 types de sujet: ET (ne pas faire de pb du lien parce que c'est évident) Le sujet "phrase" Les sujets "question": il ne faut pas reprendre la question mais la reformuler, la requalifier Le titre est porteur de tout ce qu'on va dire après: ça doit être une évidence. Il faut le qualifier plus. 08/10/09 Accroche: Définition: Jurispruden Etymologiquement

DIRIGÉS - INTRODUCTION AU DROIt La codification en droit français Code civil, code du travail, code de la route, code des marchés publics… Deux siècles après les premiers codes napoléoniens, le processus de codification du droit français est toujours d'actualité comme en témoigne la récente codification des lois sur le transport. Ainsi on peut affirmer que la codification du droit français n'est autre qu'un essai de clarification et de lisibilité des règles de droit, en vue de les communiquer

par trois «non», réponse définitive aux trois précédentes questions de Don José. Accompagnés par des frappement de pied: «- Non ! non ! non ! » dit-elle en frappant du pied» (l. 1821), cette association rappelle étrangement les trois coups frappés avant le commencement d’une pièce de théâtre: Carmen refuse, pour la troisième fois, c’est alors l’entrée du destin, plus rien ne peut la sauver elle va mourir. Ce geste marque l’entrée du drame, un final tragique. Cet extrait répond à différentes caractéristiques

Révolution française ? (1799-1815) « Vous montrerez d’abord que Napoléon, est un fils de la Révolution, et qu’il conserve et consolide des acquis révolutionnaires importants, avant de les exporter à l’étranger. Puis dans un second temps, que son autoritarisme ruine les principes et les idéaux révolutionnaires, avant que sa soif de conquête ne mène la nation au désastre militaire. » 2°) Je formule une problématique adaptée au sujet ( 3mn) -niveau 1 : reformuler le sujet avec des synonymes,