Le Droit Avant 1804

laquelle la souveraineté s’exerce au nom du peuple et non plus au nom du droit divin. Dans ce régime, l’assemblée exerce le pouvoir législatif et le roi le pouvoir exécutif. C) La DDHC : une affirmation des grands principes de modernité politique et sociale 3. Identifier les apports et les limites de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. 3. Identifier les apports et les limites de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Apports: nouvelles libertés telle que la

Le Sacre de 1804 Le sacre de Napoléon est l’aboutissement de plusieurs années de carrière politique du général républicain Bonaparte. Premier consul, Bonaparte acquiert une popularité importante grâce à la signature de la Paix d’Amiens. Une popularité qui lui permet de concentrer progressivement dans ses mains un pouvoir important. Cette prise du pouvoir par Bonaparte n’est pas sans opposition, les conspirations présumés ou avérés, et l’assassinat du Duc d’Enghien lèvent les dernières réticences

DROIT CIVIL INTRODUCTION AU DROIT CIVIL Le droit civil ou le met t’on dans les grande branche du droit, il fait partie de la branche du droit privé Le droit privé c’est l’ensemble des règle qui gouverne les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privée. La composante principale du droit privé est le droit civil, le droit civil étudie les droits et les obligations des particuliers, pour faire sa il définit qui sont les particuliers, en droit on les appelle «les personnes»

1 PRÉSENTATION Empire, premier, régime politique de la France de 1804 à 1814. Le premier Empire est attaché au nom de son fondateur Napoléon Ier. Autant qu’à l’histoire, cet épisode s’inscrit dans une légende nationale que chantent, dès le xixe siècle, Pierre Jean de Béranger ou Victor Hugo. La France connaît une extension géographique inégalée, et le régime impérial est la première tentative depuis Charlemagne d’une unification politique à l’échelle européenne. Si les armées de Napoléon

Grands systèmes de droits étrangers Intro: L'étude des grands systèmes vise à s'intéresser aux droits étrangers. C'est une visite d'abord dans les pays de droit civil, d'Europe occidentale mais aussi de Common Law.Consiste aussi à étudier les pays où les religieux influencent le droit. C'est s'initier à d'autres droits, aux droits comparés. Permet de s'intéresser à d'autres cultures juridiques, expliquent le contexte historique.Cette étude nécessite des connaissances transversales. Cette comparaison

IL Y A DEUX CENTS ANS, LE CODE CIVIL par SYLVIE HUMBERT Maître de conférences en histoire du droit à la Faculté Libre de Droit de l’Université Catholique de Lille Rappelons d’abord, comme le fait Robert Badinter dans son ouvrage « Le plus grand bien… » (Fayard, 2004), l’origine du mot code. « Codex » en latin est un livre composé de feuilles de parchemin ou de tablettes écrites et reliées ensemble. Il devint très rapidement d’un usage très pratique pour les fonctionnaires et magistrats romains

11 Haïti est un pays des Grandes Antilles occupant le tiers occidental de l'île d'Hispaniola (28 000 km² environ). Port-au- Prince en est la capitale. Haïti devint en 1804 la première république noire indépendante après la Révolution haïtienne (1791-1803) qui conduisit l'armée de Napoléon à abandonner l'île. Tous droits réservés – Solidarité Laïque – Février 2010 1 1 - CHRONOLOGIE · 1492 : Découverte de l'île par Christophe Colomb · 1517 : Autorisation de la traite des Africains par

« Un amour, une carrière, une révolution : autant d'entreprises que l'on commence en ignorant leur issue. », Jean Paul Sartre. Le texte est un discours de M. Jean-François Curée devant le Tribunat, le 10 Floréal an XII, c’est-à-dire, le 30 avril 1804, en séance extraordinaire, ayant pour objectif de convaincre celui-ci de faire du Premier Consul Napoléon Bonaparte l’Empereur des français, et que ce titre soit héréditaire. Jean-François Curée, né en 1756, est un avocat, il a été membre du directoire

députés du Tiers État se révoltent contre le mode de scrutin qui lui est défavorable. Symboliquement ils s’enferment dans la salle du jeu de paume à Versailles où ils prêtent serment. Ils se déclarent Assemblée Nationale et jurent de ne pas se séparer avant de rédiger une constitution pour la France.2. La 2e révolte est celle de la population française :La population parisienne soutient les députés révoltés. Ils ont peur que le Roi utilise l’armée pour imposer son pouvoir. Une partie des Parisiens décident

PARAGRAPHE II: les principes du droit pénal. L'article 2 du code civil peut donner lieu à plusieurs interprétations. La source des textes n'est plus la même. En matière pénal les sources sont plus variés. En matière pénal les source sont hiérarchiquement plus importante. Il y a deux principes: la non rétroactivité art.8 de la loi pénal que l'on retrouve dans le préambule de la constitution et la DDHC de 1789 ( valeur constitutionnelle). La cassation dit que c'est un norme suprême. Art 7 convention