Le Droit Boursier Marocain Communication Financière

2012 Guide de la communication financière Obligations et Recommandations Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières L’autorité qui veille sur votre épargne Guide de la communication financière Obligations et Recommandations Le présent guide est une mise à jour de l’édition parue en février 2010 rendue nécessaire suite à l’entrée en vigueur de la circulaire codifiée du CDVM, en avril 2012. La version électronique de ce guide est disponible sur le site web du CDVM : www. cdvm.gov.ma

| |§1 : Les mutations de la sphère bancaire. 31 | |1.1 : Les innovations financières et technologiques 31 | |1.2 : La globalisation financière 32 | |1.2.1 : La déréglementation 32

etc.) ont montré les limites de l’autorégulation. La nécessité d’agir est devenue une évidence. L’économie américaine portée par la nouvelle économie, la globalisation et les nouveaux instruments financiers, et alimentée par des marchés boursiers en pleine euphorie, a enregistré tout au long des années 1990 sa croissance et la plus longue de l’après-guerre ( Rioux, 2003). Cette évolution s’est appuyée sur quelques schémas simples : forte exigence de la part des investisseurs en termes

UNIVERSITE HASSAN II FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE MOHAMEDIA DROIT PENAL DES AFFAIRES : RECHERCHE SUR LE DELIT D’INITIE Realisé par : Enseigné par : Melle Konaté Dady Mme Boutaheb Introduction La notion de la bourse des valeurs se base sur la rencontre de différents acteurs économiques, une rencontre

LES INFRACTIONS BOURSIERES :: INTRODUCTION :: La délinquance économique et financière est une notion floue que nous abordons sous l'angle plus spécifique du droit boursier. De sa part le droit des marchés boursiers est une discipline de droit privé et spécialement, dérivé de droit économique s’intéressant à la bourse qui est un marché de rencontre des offrants et des demandeurs de capitaux. Les épargnants, possesseurs de capitaux et, avides de placement, disposent d’une autre alternative

à faire de projets un support stratégique de croissance économique et sociale. Cependant, la crise actuelle, qui a bouleversé le monde entier, à interrompus le développent des nations et surtout celui des pays émergent. En effet, La crise financière actuelle, apparue depuis août 2007, s’est caractérisée par son caractère brutal, son ampleur et sa vitesse de diffusion. Cette crise, limitée initialement au marché immobilier américain, a progressivement affecté l’ensemble du système financier

procédures. x Externalisation. x Amélioration du dispositif de contrôle interne. x Management de projets. Gestion des ressources : x Gestion de la relation client. x Gestion des ressources humaines. x Systèmes d'information. x Gestion des ressources financières. x Amélioration des performances opérationnelles. x Programmes de réduction des coûts. x Formation continue. x Evaluations, audits et diagnostics. x Marchés publics.  Valeurs : x Ethique : nous sommes particulièrement attachés à l’application de

INTRODUCTION GENERALE La seconde moitie du XXe siècle a connu une émergence d’un nouveau type de banque et de finance : la finance islamique. C’est un marché en pleine expansion. Le FMI1 estimait, qu’il existait, à fin 2005, plus de 300 institutions financières islamiques dans plus de 75 pays avec un taux de croissance du secteur de 15% par an sur les 10 dernières années. On les trouve surtout dans le Moyen-Orient et l’Asie du Sud-est (Bahreïn et la Malaisie). Leurs avoirs dans le monde sont évalués à

1 : délit d’initié. Paragraphe2 : Le délit de communication d’information privilégiée. Paragraphe 3 : Le délit de manipulation de cours. Paragraphe 4 : Le délit de diffusion d’informations fausses. Section 2 : les infractions relatives au fonctionnement de la bourse. Paragraphe 1 : Les infractions relatives aux transactions sur instruments financiers. Paragraphe 2 : Les infractions relatives aux offres publiques sur le marché boursier. Paragraphe 3 : infractions relatives aux sociétés

investissements, nous assistons à une grande révolution du rôle de l’information financière. Face à ce constat les intervenants sur le marché financier ont une tendance de plus en plus vers le regroupement et le rapprochement des entreprises, afin de faire face à l’évolution des marchés financiers et en vue d’avoir une taille suffisante permettant d’accéder aux marchés de capitaux avec plus d’aisance, ainsi l’information financière doit non seulement être fiable et fidèle mais doit aussi représenter un langage